Traité "simplifié" : une Europe sans Européens.

J'avais été frappé, en lisant un vieil album de photos anciennes (datant des années 1960 et regroupant des clichés officiels et parisiens du Second Empire jusqu'à la Première Guerre mondiale) commentées par Emmanuel Berl, d'y lire l'expression "Une république sans républicains". Il s'agissait de décrire la période 1870-1875.

 

À cette époque, la France est techniquement une république, puisqu'elle n'a pas de monarque. Mais ses instances parlementaires sont dominées par des monarchistes des trois catégories : légitimistes, orléanistes et bonapartistes. C'est l'incompatibilité de ces trois options qui assurera la victoire des républicains : en 1875 furent adoptées trois lois modestes qui tinrent lieu de constitution jusqu'en 1940.

 

La France fut ainsi constitutionnelle sans le savoir, tel un M. Jourdain des institutions.

 

Or voici qu'on nous explique avec force détails que les 290 (!) pages du traité dit "simplifié" ne sont que la pure et simple réorganisation du traité rejeté fortement par les Français et les Néerlandais en 2005, dont on n'a retiré que les dispositions les plus voyantes constitutionnellement : le drapeau, l'hymne, etc, toutes choses qui sont bien antérieures au traité avorté de 2005. Il s'agit donc, comme les lois de 1875, d'une constitution de fait, sans le nom, en catimini. 

 

Seulement voilà : Sarkozy a, il est vrai, été élu pour trouver une solution au Non français en obtenant un traité modeste et technique, non pas pour faire passer par le parlement ce que le peuple avait refusé nettement. Sur cette idée, François Bayrou, dont une partie de la campagne avait été basée sur l'idée qu'il faudrait revoter (idée que défendait un autre grand Européen, Jacques Delors), avait estimé que le "mini-traité" pourrait légitimement être adopté par le seul parlement, puisque les Français en avaient donné une sorte de mandat à Sarkozy en l'élisant.

 

Sarkozy avait bien affirmé haut et fort, lors du dernier débat télévisé qui l'avait opposé à Ségolène Royal : "la constitution, c'est fini, on n'en parle plus". Mais qu'est-ce qui compte ? qu'elle soit dénommée constitution ou que ses dispositions soient en vérité de nature constitutionnelle ? Et même, les Français ont-ils rejeté le traité parce qu'il était de nature constitutionnelle ou pour les dispositions qu'il contenait ou ne contenait pas ? Le fait que l'on s'éloigne du "mini-traité" allégé pour revenir vers le pavé de 2005 va inévitablement rouvrir le débat.

 

Pour dire la vérité, il me semble qu'il faudrait revoter. Je suis démocrate et, pour moi, le suffrage du peuple est la légitimité ultime ; dans la mesure où le traité nouveau n'a perdu que peu de substance par rapport au précédent, je trouve qu'il faudrait revoter et j'entends bien des voix dire la même chose autour de moi.

 

Bien entendu, c'est une option dangereuse et on fait courir un authentique risque à l'Europe et à la construction européenne en adoptant de nouveau la voie référendaire pour son adoption. Mais que les parlementaires disent Oui là où le peuple a dit Non serait particulièrement choquant.

 

C'est parce que pendant des décennies on a construit l'Europe sans y associer le peuple qu'on en est arrivé au désastre de 2005. On ne peut pas continuer à bâtir l'Europe sans les Européens.