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01/11/2007

Traité "simplifié" : une Europe sans Européens.

J'avais été frappé, en lisant un vieil album de photos anciennes (datant des années 1960 et regroupant des clichés officiels et parisiens du Second Empire jusqu'à la Première Guerre mondiale) commentées par Emmanuel Berl, d'y lire l'expression "Une république sans républicains". Il s'agissait de décrire la période 1870-1875.
 
À cette époque, la France est techniquement une république, puisqu'elle n'a pas de monarque. Mais ses instances parlementaires sont dominées par des monarchistes des trois catégories : légitimistes, orléanistes et bonapartistes. C'est l'incompatibilité de ces trois options qui assurera la victoire des républicains : en 1875 furent adoptées trois lois modestes qui tinrent lieu de constitution jusqu'en 1940.
 
La France fut ainsi constitutionnelle sans le savoir, tel un M. Jourdain des institutions.
 
Or voici qu'on nous explique avec force détails que les 290 (!) pages du traité dit "simplifié" ne sont que la pure et simple réorganisation du traité rejeté fortement par les Français et les Néerlandais en 2005, dont on n'a retiré que les dispositions les plus voyantes constitutionnellement : le drapeau, l'hymne, etc, toutes choses qui sont bien antérieures au traité avorté de 2005. Il s'agit donc, comme les lois de 1875, d'une constitution de fait, sans le nom, en catimini. 
 
Seulement voilà : Sarkozy a, il est vrai, été élu pour trouver une solution au Non français en obtenant un traité modeste et technique, non pas pour faire passer par le parlement ce que le peuple avait refusé nettement. Sur cette idée, François Bayrou, dont une partie de la campagne avait été basée sur l'idée qu'il faudrait revoter (idée que défendait un autre grand Européen, Jacques Delors), avait estimé que le "mini-traité" pourrait légitimement être adopté par le seul parlement, puisque les Français en avaient donné une sorte de mandat à Sarkozy en l'élisant.
 
Sarkozy avait bien affirmé haut et fort, lors du dernier débat télévisé qui l'avait opposé à Ségolène Royal : "la constitution, c'est fini, on n'en parle plus". Mais qu'est-ce qui compte ? qu'elle soit dénommée constitution ou que ses dispositions soient en vérité de nature constitutionnelle ? Et même, les Français ont-ils rejeté le traité parce qu'il était de nature constitutionnelle ou pour les dispositions qu'il contenait ou ne contenait pas ? Le fait que l'on s'éloigne du "mini-traité" allégé pour revenir vers le pavé de 2005 va inévitablement rouvrir le débat.
 
Pour dire la vérité, il me semble qu'il faudrait revoter. Je suis démocrate et, pour moi, le suffrage du peuple est la légitimité ultime ; dans la mesure où le traité nouveau n'a perdu que peu de substance par rapport au précédent, je trouve qu'il faudrait revoter et j'entends bien des voix dire la même chose autour de moi.
 
Bien entendu, c'est une option dangereuse et on fait courir un authentique risque à l'Europe et à la construction européenne en adoptant de nouveau la voie référendaire pour son adoption. Mais que les parlementaires disent Oui là où le peuple a dit Non serait particulièrement choquant.
 
C'est parce que pendant des décennies on a construit l'Europe sans y associer le peuple qu'on en est arrivé au désastre de 2005. On ne peut pas continuer à bâtir l'Europe sans les Européens. 

Commentaires

Non Hervé !
Plus de referendum et moi qui suis anti-sarkoziste je trouve qu'il a raison.
L'Europe ne peut être sans arrêt l'otage de ceux qui ne savent rien faire d'autre que de la bloquer et de la pousser dans l'impasse. Tant mieux si le "traité" n'est voté qu'au parlement. L'urgence est qu'il le soit.

Écrit par : Rosa | 03/11/2007

Suis pour le référendum d'une nouvelle constitution votée le même jour par tous les Européens.C'est ça la Démocratie,désolé Rosa . Pierre

Écrit par : ulm pierre | 04/11/2007

Que quelqu'un m'explique en quoi un vote au parlement serait anti-démocratique ?
Qu'on revoie la représentation au parlement (avec la proportionnelle) d'accord.

Écrit par : Rosa | 04/11/2007

Si le parlement arrache le morceau le jour J , il ne représente que 30% des voix du premier tour je parle de l'UMP,si le vote est positif c'est grace aux 60% des sieges qui ne représente que 30% des voix.Donc ce jour J 70% des Français ne s'exprime pas dont les 18 % de modem du premier tour.Autre avantage du référendum il représente l'avis de tous les Français au jour J.Il n'y a même pas photo ce jour la . Demande au Général tu verras;oh mince il n'est plus là. lol. Pierre

Écrit par : ulm pierre | 04/11/2007

C'est le même texte que le TCE, c'est eux qui le disent !
L'argument massu repris par les partisans de ce traité c'est que nouveau texte a été modifié pour prendre en compte l'avis des partsans du NON. Mais comme le souligne Nicolas Dupont Aignan dans son communiqué du 19 octobre 2007:

"ce texte est la copie quasi conforme de la Constitution Giscard, sous une forme différente. C'est pourquoi le porte-parole de l'Elysée ne peut en aucun cas invoquer le vote des Français à l'élection présidentielle pour balayer d'un revers de la main un nouveau référendum".

Ce sont eux qui le disent : c'est le même texte que la Constitution rejetée par référendum


Allemagne
"La substance de la Constitution est maintenue. C'est un fait." Angela Merkel, chancelière d'Allemagne, The Daily Telegraph, 29 juin 2007

Espagne
"Nous n'avons pas abandonné un seul point essentiel de la Constitution... C'est sans aucun doute bien plus qu'un traité. C'est un projet de caractère fondateur, un traité pour une nouvelle Europe." Jose Luis Zapatero, Premier ministre du Royaume d'Espagne, discours du 27 juin 2007


Républiquetchèque
"Seuls des changements cosmétiques ont été opérés et le document de base reste le même."Vaclav Klaus, président de la République tchèque, The Guardian, 13 juin 2007)

Danemark
"Ce qui est positif c'est (...) que les éléments symboliques aient été retirés et que ce qui a réellement de l' importance - le cœur - soit resté." Anders Fogh Rasmussen, Premier ministre du Royaume du Danemark, Jyllands-Posten, 25 juin 2007

France
"Toute la Constitution est là ! Il n'y manque rien !"Jean-Louis Bourlanges, ancien membre de la Convention sur l'Avenir de l'Europe, député européen (UDF), France Culture, 24 juin 2007

Belgique
"Le nouveau traité reprend les éléments les plus importants du Traité constitutionnel."
Guy Verhofstadt, Premier ministre du Royaume de Belgique, Agence Europe, 24 juin 2007

Italie
"En ce qui concerne nos conditions, j'ai souligné trois 'lignes rouges' portant sur le respect du texte de la Constitution : conserver un président permanent de l'Union, un seul responsable de la politique étrangère et un service diplomatique commun, préserver l'extension du vote à la majorité, la personnalité juridique unique de l'Union. Tous ces éléments ont bien été conservés." Romano Prodi, président du Conseil italien, ancien président de la Commission européenne, La Repubblica, 24 juin 2007

Lituanie
"La Lituanie a rempli 100% des objectifs qu'elle s'était fixés avant la réunion, y compris celui essentiel du maintien de la substance du Traité constitutionnel." Bureau du président de la République de Lituanie, communiqué de presse

Slovénie
"Avec ce nouveau traité, l'UE préserve un contenu qui n'est pas essentiellement différent du Traité constitutionnel... Toutes les solutions institutionnelles importantes demeurent... Certains éléments symboliques ont été effacés et certaines formulations atténuées." Janez Jansa, Premier ministre de la République de Slovénie, Cellule de communication du gouvernement

Le principal auteur de la Constitution
"Ce texte est en fait, le retour d'une grande partie de la substance du Traité constitutionnel."Valéry Giscard d'Estaing, The Daily Telegraph, 27 juin 2007

Le Parlement européen "se félicite (...) que le mandat préserve en grande partie la substance du Traité constitutionnel." Article 8 de la résolution adoptée par le Parlement européen le 11 juillet 2007 - Rapport Leinen A6-0279/2007

La Commission européenne
"C'est essentiellement la même proposition que l'ancienne Constitution."Margot Wallstrom, commissaire européen, Svenska Dagbladet, 26 juin 2007

QUE VOUS SOYEZ POUR OU CONTRE
EXIGEZ UN REFERENDUM POUR FAIRE ENTENDRE VOTRE VOIX
signez la pétition
cliquez sue ce lien
http://www.debout-la-republique.fr/legislative2007/Petition-nationale-16-millions-d.html

Écrit par : fredo | 05/11/2007

Non, j'ai toujours été méfiante avec les referendum car il y a toujours des gens pour voter pour d'autres raisons que la réponse à la question du referendum et ce sont ceux qui font basculer le vote d'où la prise d'otage.
Fredo je ne risque pas de signer cette pétition
Pierre je ne suis pas d'accord avec ton calcul car il peut très bien y avoir au parlement un vote de toutes les formations.
Le problème est plutôt que tous les partis (y compris le FN)devraient en effet être représentés

Écrit par : Rosa | 05/11/2007

D'ailleurs je viens de vérifier sur le site mis en lien par Fredo : ce sont les partisans du non qui réclament ce referendum alors qu'ils n'ont RIEN FAIT du vote non de 2005 sinon mettre l'Europe dans l'impasse !
ON NE VA QUAND MÊME PAS REFAIRE CETTE MASCARADE !

Écrit par : Rosa | 05/11/2007

@Rosa

Bien sur que Bayrou donne son avis ,Mamére aussi mais au final cela ne sert à rien la majorité est détenue par un seul parti l'UMP.L'adn,le forfait de la santé sont passés comme des lettres à la poste et les autres mesures plutot loi passeront pareils.Il faut une proportionnelle Rosa de 33à 50% crois moi j'ai fait mes calculs plusieurs fois.Le comité est non seulement une mascarade la dessus mais ils se moquent des Citoyens et c'est grave pour la démocratie. Pierre

Écrit par : ulm pierre | 05/11/2007

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