22/04/2009
Hadopi : encore une étude qui dément les affirmations officielles françaises.
Je vous invite à lire la judicieuse note de Jérôme Helbert sur un rapport rédigé pour le gouvernement canadien, qui met à mal les thèses françaises qui sous-tendent le projet Hadopi.
Au passage, notons ce que Pierre Schweitzer a dit dans un commentaire ici même : l'ultime réunion de conciliation entre le conseil et le parlement européen, qui doit se tenir en ce moment même à l'initiative de la présidence tchèque à Strasbourg.
22:17 | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : politique, hadopi, médias | 
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Commentaires
Hervé, j'ai parlé un peu vite en parlant de conciliation, n'étant pas encore très familier des procédures parlementaires européennes marquées au fer du 'trilogue' (Parlement représenté par le ou les rapporteur(s) et les 'shadow' rapporteur représentant les différents groupes politiques, le Conseil représenté par la délégation tchèque et la Commission en la personne de Viviane Reding, la commissaire compétente).
En fait, on n'avancera plus sur le texte qui sera soumis au débat et au vote en plénière les 5 et 6 mai : l'amendement 138/46 est clairement intégré au texte qui sera mis au vote, comme l'a décidé la commission ITER hier soir à une écrasante majorité.
Mais conscient des risques de blocage avec le Conseil de l'Union (on est en co-décision), la Présidence tchèque continue à discuter avec les Rapporteurs jusqu'au 29 avril je crois. Il s'agit de recueillir toutes les propositions d'amendement qui pourraient 'sauver le paquet Telecom' ... Bonne chance à eux ! Mais il faut maintenir la pression jusqu'au jour du vote.
Écrit par : pierre schweitzer | 23/04/2009
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