Hadopi 2 : la faille de la triple peine.

Voici qu'est apparu le projet de loi dit Hadopi 2 chargé de combiner les intentions de l'industrie de la culture avec les péroccupations du Conseil Constitutionnel exprimées lors de la censure partielle de la loi Hadopi (Hadopi 1 désormais).

Le texte d'Hadopi 2 est succinct. À certains égards, il est même sybillin.

Eolas s'en gausse, Authueil s'en bat l'oeil, mais au fond, on voit bien que ce projet ne tient pas plus la route que le précédent, il la tient même encore moins. Et cela pour une raison très simple : il rappelle au service la présomption de culpabilité.

Le raisonnement est très simple. Cette présomption est autorisée lorsque la peine encourue est une simple amende, et dès lors qu'aucune peine de prison n'est encourue. Or dans le cas d'Hadopi, parce qu'on ne supprime toujours pas la caractérisation du téléchargement comme contrefaçon, une peine de prison est sytématiquement encourue à partir de la constatation de l'infraction. Or le texte confère aux agents d'Hadopi la faculté de constater et que leur constatation fasse foi jusqu'à preuve du contraire, ce qui revient à renverser une nouvelle fois la charge de la preuve, et l'accusé devra faire la preuve de son innocence, il y a donc de nouveau présomption de culpabilité.

Tant pis, me direz-vous, puisqu'à partir de cet instant, le chemin est balisé jusqu'à une amende (assez lourde, trop sans doute).

Ouais, sauf que...

Sauf que non : le chemin n'est pas du tout balisé. À partir du moment où l'infraction est constatée, si la victime se constitue partie civile et réclame des dommages et intérêts, la procédure simplifiée tombe, certes, mais on est en droit de poursuivre non plus seulement le délit Hadopi, mais aussi et surtout le délit de contrefaçon (rappelons que ce sont deux délits distincts). Dès lors, la constatation de l'infraction faisant foi jusqu'à preuve du contraire est une présomption de culpabilité dans une procédure pénale pouvant conduire à l'emprionnement, cette même présomption que le Conseil Constitutionnel a censurée dans Hadopi 1, et qui par conséquent ne passera pas la rampe dans Hadopi 2.

Dès lors, faute de constatation de l'infraction, que peut-il rester d'Hadopi 2 ? Rien, à mon avis.

En somme, si la majorité veut faire passer son Hadopi 2, elle doit au moins y introduire un article supprimant le délit de contrefaçon pour le consommateur final de téléchargement. Pas sûr que cela suffise, d'ailleurs.