Polémique sur la TVA sociale.

L'idée est simple et peut être lue de plusieurs façons et sous plusieurs angles : il est mauvais de faire financer la protection sociale par le travail, ça pénalise la production.

 

L'idée est ancienne. Déjà, dans les années 1980, autour de Raymond Barre, on parlait d'une fiscalisation de la protection sociale. L'idée reposait en partie aussi sur le fait que le budget des organismes sociaux, contrôlé en principe par les seuls partenaires sociaux, échappait au contrôle démocratique alors qu'il représentait une mase financière au moins équivalente au budget de l'État.

 

L'efficacité économique rejoignait donc la nécessité démocratique. 

 

Les mauvaises langues glissaient au passage que cette indépendance déplaisait à la toute puissance du ministère des finances.

 

Quoi qu'il en soit, l'adoption annuelle du budget social de la nation a répondu aux critiques d'esprit démocratique. La fiscalisation a débuté par la création de la Contribution sociale généralisée (CSG), puis de la Contribution au Remboursement de la Dette sociale (CRDS). Gouvernements de droite comme de gauche se sont conjugués pour cette dynamique qui, avec la TVA sociale, va connaître une étape supplémentaire.

 

Pour l'économiste centriste Christian Saint-Étienne, qui défend le projet, il s'agit d'extraire des comptes sociaux les dépenses qui relèvent de la solidarité et non pas de l'assurance sociale (la CMU par exemple) pour les rattacher aux comptes de la nation. Ce serait donc d'abord une mesure de clarté comptable et financière. Le mécanisme serait transparent du point de vue des finances de l'État, car il rapporterait autant à l'arrivée qu'il coûterait au départ. Il serait évidemment jumelé avec une baisse des charges sociales des entreprises (ou du travail, si l'on préfère) et avec un transfert au budget de l'État de dépenses de solidarité assumées par les partenaires sociaux (donc un peu plus de contrôle pour les autorités du ministère des finances).

 

Mais la logique profonde qui sous-tend la TVA dite sociale va beaucoup plus loin : c'est toute la logique d'une ponction sur le travail qui est en cause, car elle aboutit à pénaliser la compétitivité des entreprises françaises.

 

Dès lors, la création d'une masse conséquente de TVA sociale, jointe à une baisse tout aussi importante des charges des entreprises permettrait à celles-ci de se découvrir une plus grande concurrentialité. Elle aboutirait aussi à faire financer une part non négligeable de la protection sociale française par le travail des étrangers à l'étranger, à travers la taxation des produits importés. Dans une certaine mesure, c'est une réintroduction de droits de douane contrairement aux principes de nos accords de libre-échange.

 

On envisage donc de monter à 25% voire 30% le taux de TVA, tout en diminuant d'autant les prélèvements sociaux. Ce transfert massif pourrait alors jouer plus qu'à la marge pour le rétablissement desdits comptes.

 

On voudrait avoir lu sous la plume de la gauche que cette mesure aboutirait à faire financer notre protection sociale de pays riche en partie par le travail de pays pauvres qui n'en ont pas, mais on ne l'a pas lu.

 

Les critiques de la gauche sont d'un autre ordre et l'on se rappelle que l'une des premières mesures de relance économique prises par Dominique Strauss-Kahn lorsqu'il était devenu ministre des finances en 1997 fut de baisser la TVA qu'Alain Juppé avait augmentée deux ans plus tôt.

 

Cette réduction de la taxe permit à la consommation de redémarrer.

 

Car le grand inconvénient d'une hausse de la TVA est connu : elle pèse sur la consommation. Or celle-ci est en berne, en raison notamment d'une crise de pouvoir d'achat que notre pays traverse.

 

C'est en raison de cette difficulté qu'il faut se montrer prudent sur la TVA sociale et que Christian Saint-Étienne est bien avisé d'en avoir limité l'impact à la compensation de la part des comptes sociaux affectés à la solidarité. 

Café politique de Quitterie Delmas autour de Ludovic Vigogne.

Ludovic Vigogne est journaliste au "Parisien". Chargé de l'UMP et de Matignon, il a cependant, dans le passé, eu à suivre l'actualité de l'UDF et estime en connaître les enjeux. Quitterie Delmas l'a invité pour examiner le premier tour des législatives.

 

Une bonne soixantaine de lecteurs du blog de Quitterie, pour la plupart blogueurs, sont venus écouter ses conclusions et débattre de la stratégie du MoDem.

 

À leur grande et heureuse surprise, Gaby Cohn-Bendit et Corinne Lepage se sont joints à l'assemblée.

 

Ludovic Vigogne dresse un tableau sombre de l'avenir du MoDem, qui lui paraît très brumeux. Il ajoute cependant aussitôt qu'il est de l'habitude des journalistes politiques de se tromper dans leurs pronostics. La preuve : il avait juré que jamais Sarkozy ne pourrait gagner la présidentielle.

 

Un débat s'engage alors à la fois sur le passé et l'avenir. Les blogueurs s'expriment de plusieurs façons différentes qui prouvent la diversité du MoDem et en même temps son unité. Car ils ont en point commun l'idée d'une modernité ouverte, d'une fraîcheur politique, d'une organisation innovante, qui rend leur démarche cohérente.

 

Gaby Cohn-Bendit annonce qu'il est venu proposer une passerelle commune aux gens de bonne volonté des appareils du MoDem, du Parti Socialiste et de divers autres courants de la gauche raisonnable, dans l'idée d'une alliance du centre droit et du centre gauche.

 

Cette initiative, que beaucoup (sinon tous) approuvent renvoie cependant le MoDem à son état embryonnaire : difficile de commencer à dialoguer avec ce qui n'est pas soi avant de savoir qui on est soi-même.

 

Et qui est le MoDem ? On ne le sait pas encore. Centre-centre ? Centre droit ? Centre gauche ? Vers quoi penche-t-il ou ne penche-t-il pas ? Vers quoi va-t-il ?

 

Au fond, répondre à ces questions était l'un des enjeux auxquels la soirée s'était donné mission de contribuer.

 

D'opinion commune, il faut que le nouveau parti se dote rapidement d'une doctrine et d'une organisation. L'existence de courants est souhaitée pour structurer la réflexion, bien que chacun sache le danger inhérent à ces courants qui tuent le PS et les Verts par leur trop grande rigidité et leur excessif antagonisme ; mais les courants sont souhaités.

 

Selon l'expression développée avec précision par Corinne Lepage, il faudra que la philosophie de l'ensemble soit "bottom-up" avec une remontée rapide des informations et une grande efficacité dans la circulation des idées.

 

Combiner horizontalité et verticalité, bottom-up et courants sont quelques-uns des enjeux de la rédaction des statuts et de leur application.

 

Quitterie Delmas prend la parole à son tour pour détailler les méthodes de travail du groupe que nous formons autour d'elle et demander que les bonnes volontés se dévouent pour assumer les tâches matérielles et informatiques : création du yahoo-groupe, du webzine, des wikis. Cette fois, les choses sont enclenchées et je repars avec mes devoirs à faire : une vaste feuille de papier kraft couverte de gribouillis par lesquels les Quitteriens ont indiqué leur domaine intellectuel et politique de prédilection. À moi d'en faire la synthèse, et vite !

 

Puis la soirée se poursuit. Gaby Cohn-Bendit reste avec nous, il vient s'asseoir à ma table, je commande un paris-beurre-cornichons et un Coca, lui un Coca light et, nantis de ces provisions roboratives, nous entamons une discussion à bâtons rompus.

 

Il m'explique plus en détail la démarche qu'il a conduite avec des MoDem ex-verts, des socialistes et d'autres gens d'ailleurs issus de la gauche, pour bâtir un principe de rencontres formelles, régionalisées, entre ces différents courants, l'idée étant qu'en 2012 puisse être élaborée une plateforme permettant un désistement du candidat le moins bien placé, dans la logique des idées déjà défendues par Daniel Cohn-Bendit et Michel Rocard lors de la récente élection présidentielle.

 

Cette démarche intéressante mérite attention et connaîtra un temps fort début juillet.

 

Elle est en partie compliquée par les dissensions internes du PS et je n'ose pas répéter les termes qu'il a employés pour décrire cette division.

 

La soirée avançant, le groupe se restreint autour de Quitterie, de Gaby et d'une demi-douzaine de blogueurs. L'atmosphère détendue permet à Quitterie de se confier sur son souhait de s'associer aux initiatives décloisonnantes, donc à celle qui vient d'être évoquée. Je promets d'aller répandre cette info dans les sphères pertinentes, de façon à éviter des malentendus.

 

Enfin, minuit approche, tous les carrosses menacent de se changer en citrouille, Quitterie vide sa bière, je quitte la place de la Bastille et rentre chez moi par la rue de Rivoli.

 

C'est bon, parfois, de parler de politique avec des gens libres.