Polémique sur la TVA sociale.

L'idée est simple et peut être lue de plusieurs façons et sous plusieurs angles : il est mauvais de faire financer la protection sociale par le travail, ça pénalise la production.

 

L'idée est ancienne. Déjà, dans les années 1980, autour de Raymond Barre, on parlait d'une fiscalisation de la protection sociale. L'idée reposait en partie aussi sur le fait que le budget des organismes sociaux, contrôlé en principe par les seuls partenaires sociaux, échappait au contrôle démocratique alors qu'il représentait une mase financière au moins équivalente au budget de l'État.

 

L'efficacité économique rejoignait donc la nécessité démocratique. 

 

Les mauvaises langues glissaient au passage que cette indépendance déplaisait à la toute puissance du ministère des finances.

 

Quoi qu'il en soit, l'adoption annuelle du budget social de la nation a répondu aux critiques d'esprit démocratique. La fiscalisation a débuté par la création de la Contribution sociale généralisée (CSG), puis de la Contribution au Remboursement de la Dette sociale (CRDS). Gouvernements de droite comme de gauche se sont conjugués pour cette dynamique qui, avec la TVA sociale, va connaître une étape supplémentaire.

 

Pour l'économiste centriste Christian Saint-Étienne, qui défend le projet, il s'agit d'extraire des comptes sociaux les dépenses qui relèvent de la solidarité et non pas de l'assurance sociale (la CMU par exemple) pour les rattacher aux comptes de la nation. Ce serait donc d'abord une mesure de clarté comptable et financière. Le mécanisme serait transparent du point de vue des finances de l'État, car il rapporterait autant à l'arrivée qu'il coûterait au départ. Il serait évidemment jumelé avec une baisse des charges sociales des entreprises (ou du travail, si l'on préfère) et avec un transfert au budget de l'État de dépenses de solidarité assumées par les partenaires sociaux (donc un peu plus de contrôle pour les autorités du ministère des finances).

 

Mais la logique profonde qui sous-tend la TVA dite sociale va beaucoup plus loin : c'est toute la logique d'une ponction sur le travail qui est en cause, car elle aboutit à pénaliser la compétitivité des entreprises françaises.

 

Dès lors, la création d'une masse conséquente de TVA sociale, jointe à une baisse tout aussi importante des charges des entreprises permettrait à celles-ci de se découvrir une plus grande concurrentialité. Elle aboutirait aussi à faire financer une part non négligeable de la protection sociale française par le travail des étrangers à l'étranger, à travers la taxation des produits importés. Dans une certaine mesure, c'est une réintroduction de droits de douane contrairement aux principes de nos accords de libre-échange.

 

On envisage donc de monter à 25% voire 30% le taux de TVA, tout en diminuant d'autant les prélèvements sociaux. Ce transfert massif pourrait alors jouer plus qu'à la marge pour le rétablissement desdits comptes.

 

On voudrait avoir lu sous la plume de la gauche que cette mesure aboutirait à faire financer notre protection sociale de pays riche en partie par le travail de pays pauvres qui n'en ont pas, mais on ne l'a pas lu.

 

Les critiques de la gauche sont d'un autre ordre et l'on se rappelle que l'une des premières mesures de relance économique prises par Dominique Strauss-Kahn lorsqu'il était devenu ministre des finances en 1997 fut de baisser la TVA qu'Alain Juppé avait augmentée deux ans plus tôt.

 

Cette réduction de la taxe permit à la consommation de redémarrer.

 

Car le grand inconvénient d'une hausse de la TVA est connu : elle pèse sur la consommation. Or celle-ci est en berne, en raison notamment d'une crise de pouvoir d'achat que notre pays traverse.

 

C'est en raison de cette difficulté qu'il faut se montrer prudent sur la TVA sociale et que Christian Saint-Étienne est bien avisé d'en avoir limité l'impact à la compensation de la part des comptes sociaux affectés à la solidarité.