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23/06/2007

L'Europe engluée pour sept ans.

Pour son deuxième sommet institutionnel en quelques semaines (après celui du G8), la chancelière allemande Angela Merkel ne voulait pas d'échec. Il lui fallait couronner sa présidence tournante de l'Union europénne par un accord sur le mini-traité chargé de remplacer le défunt traité constitutionnel européen.
 
C'est fait.
 
Hélas.
 
De tout le dispositif, deux ou trois aspects seulement ont fait l'objet de longs commentaires, retenons-en deux : la répétition de la formule "concurrence loyale et non faussée" et la pondération des votes dans les instances intergouvernementales de l'Union.
 
Sur la "concurrence non faussée", j'avoue trouver le débat surréaliste. On trouve l'Europe trop libérale, alors qu'elle ne l'est pas assez. On fait reculer les formules qui prémunissent contre les favoritismes étatiques (donc contre la corruption) au motif qu'elles sont trop libérales, alors qu'elles ne le sont pas assez.
 
Il y a en effet deux problèmes en Europe, qui sont les deux extrémités du même bâton.
 
Le premier, c'est le libéralisme : il est érigé comme moteur de la construction. On ne l'oublie pas, pour l'inspirateur Monnet, les nations européennes ne se sont jamais fait la guerre pour autre chose que pour servir leurs intérêts ou ceux des castes économiques qui les dirigeaient.
 
Par conséquent, interpénétrer les marchés, les fusionner en un seul, faire des intérêts de plusieurs nations l'intérêt commun de plusieurs nations, tout cela était vertueux et prometteur de paix. Promesse tenue : l'ouverture du marché unique rend la paix inéluctable entre les Européens et il n'y aura pas de recul sur ce point.
 
Mais les mécanismes du libéralisme sont récupérés contre celui-ci par de grands groupes d'intérêts qui pèsent sur les institutions de l'Union comme sur celles des États membres ; détournement du lobbyisme à fin mercantile. Au lieu de combattre le libéralisme, il vaudrait donc mieux en réclamer plus, de façon à ce que les institutions de Bruxelles aient pour but prioritaire en ce domaine, une vraie "concurrence loyale et non faussée", c'est-à-dire où le petit ait autant de chance que le grand.
 
À l'autre extrémité du bâton, il y a en effet trop de libéralisme : il faut sauvegarder certaines activités monopolistiques comme services publics, c'est légitime.
 
Or sur ce point comme sur le premier, le mini-traité n'apporte pas grand chose.
 
En revanche, sur la pondération, il opère des modifications.
 
Seulement voilà : ces modifications ne seront opérationnelles qu'en 2012 et ... 2014, soit dans sept ans !
 
Depuis 2005 et l'échec des référendums, il aura donc fallu neuf ans pour sortir de l'impasse ! Neuf ans sans aucune intiative institutionnelle nouvelle.
 
Car on ne s'y trompe pas : en se fixant ce rythme de tortue asthmatique, l'Europe a pris acte d'une pause très profonde dans la dynamique de la construction européenne.
 
Dorénavant, tout est figé pour sept ans. 

Commentaires

Peut-être es-tu trop exigeant avec l'Europe ? la solution pronée par Nicolas Sarkozy était une solution de rechange, qui a au moins pour avantage d'avoir écrit noir sur blanc des référenes aux citoyens européens et à la défense des services publics.

La non français a permis de lancer un véritable débat sur l'Europe et de montrer qu'il y avait des vraies incompréhensions sur notre avenir.

On aurait pu ête plus exigeant sur ces traités européens, mais l'Europe se débloque, et la France et l'Allemagne réaffirment leur volonté politique de faire avancer l'Europe.
Je pense que c'est déjà un acquis !

Écrit par : Thibault | 23/06/2007

@ Thibault

Sept ans ! Sept ans !

Je te rappelle que dans ce même laps de temps ont été adoptées deux réformes fondamentales de l'Union : l'Acte unique (1985-6) et le traité de Maestricht (1992).

Sept ans de désert.

Écrit par : Hervé Torchet | 23/06/2007

Ce mini traité un succés? non! il a simplement mis en évidence avec quelle âpreté chaque pays défend son précarré,

ce n'est pas comme cela que l'Europe sera une rivale des USA ou de la Chine....et en plus comme vous le faites si bien remarquer ces modifications ne prendront effet que bien tardivement......

Écrit par : geo | 23/06/2007

@ Hervé

Un peu d'optimisme... si l'on compte le délai nécessaire à la formalisation juridique des acquis du sommet (CIG) et la nécessaire ratification du traité par les différents Etats membres, le traité devant être adopté pour 2009, on aurait en fait 5 ans à attendre avant l'entrée en vigueur effective des nouvelles dispositions ...

Plus sérieusement, cela reste long, mais depuis les referendums de 2005, l'élargissement à 27 et des Etats membres de moins en moins enclin à consentir des concessions au bénéfice de l'intérêt européen, avions-nous de meilleures perspectives (surtout à la lecture du déroulement du sommet la nuit dernière) ?

Et encore, s'agissant de la réforme du droit de vote, en cas de litige, le traité de Nice pourrait continuer à s'appliquer jusqu'en 2017. Et la Charte des droits fondamentaux sera juridiquement opposable... sauf pour le Grande Bretagne. Alors, oui, c'est pas top dans l'ensemble, mais que pouvions-nous obtenir de mieux ?

A l'inverse, on a frôlé le pire. Sept de désert, oui, mais on sait déjà que ce n'est pas le chaos au bout (en tout cas, on l'espère).

Écrit par : Elias | 23/06/2007

Hervé,
Que sont 7 ans en comparaison de ce qui se passera après. J'aimerai prendre l'exemple de la tortue de Jean de la Fontaine et de la fameuse morale que l'on n ous enseigne à tous à l'école primaire : "Tout vient à point qui sait attendre". Les Frères Kascinzki laisseront une tâche qui sera très dure à enlever, la Pologne risque d'être le grand perdant de cet accord. Après les propos tenus sur les "morts polonais"qui devraient être comptabilisés, Angela Merkel était prête à continuer à 26 l'Europe. Les Kaczinsky ont donc ratifié un accord pour lequel ils étaient opposés, mais à force de chercher où se trouver le point de rupture, ils ont décridibilisé la Pologne aux yeux de tous les pays membres. Pour certains le compromis peut sembler être une bonne chose, et ça l'est dans le fait qu'il permettra enfin à l'Europe de prendre enfin une forme institionnelle. Alors 7 ans, oui 7 ans c'est long, mais Chirac est bien resté 12 ans à la tête de la France. Relativisons donc et disons nous que 7 ans c'est déjà demain. cela fait 7 ans bientôt que nous nous échangeons une seule et même monnaie et pourtant c'est comme c'était hier que nous sortions nos premiers euros des poches... Le temps est une chose bien relative... Il faut savoir le maitriser avant qu'il nous prenne. 7 ans à attendre, c'est 7 ans d'espérance, 7 ans durant lesquels les économies peuvent encore s'adapter aux difficultés de l'Euro, c'est 7 ans pendant lesquels les petits pays pourront mieux s'intégrer à l'Union et à ses attentes. 7 ans pour construire une économie plus forte, 7 ans pour améliorer le libéralisme, mieux définir les règles du jeu, 7 ans pour penser Union Européenne et non plus avoir une pensée ultra conservatrice et nationaliste. Car cet accord quoi qu'on en dise, est l'exemple même des limites de l'Union Européenne d'aujourd'hui ou chaque pays pense encore à conserver chacun de ses privilèges, demain c'est peut être l'Allemagne avec la TVA à 5.5% qui ne voudra pas lâcher, ou bien encore la France sur la Politique Agricole Commune.
7 ans durant lesquels il est vrai l'esprit fédéraliste de l'Union est enterré car, on ne l'a pas encore assez dit ou entendu mais cet accord a aussi mis un terme à l'hymne de l'Union, au drapeau et à tout signe distinctif qui pourrait apparenter tous les pays à une entité unie derrière des symboles commun... Donc pendant 7 ans, nous nous trouverons certes dans un statu quo, mais un statu quo qui a déjà planifié son avenir, celui d'une véritable union Européenne. Une union qui prendra vie dans un temps où les frères Kaczinky feront déjà parti du passé!

Écrit par : Michaël | 23/06/2007

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