Bal tragique à Thionville : 577 morts.

En décidant de faire observer une minute de silence par les 577 députés de l'Assemblée nationale pour la mort du député Demange, l'UMP a transformé un fait-divers tragique en affaire politique.

Autant dire tout de suite que je n'approuve en rien les qualificatifs d'assassin, ni même de meurtrier, que j'ai vu fleurir sur la Toile. En vérité, personne n'est capable de dire si l'homme qui a tué l'a fait en ayant sa raison, ou s'il l'a fait dans un état de démence, même momentanée. D'un point de vue pénal, non seulement il est innocent (puisqu'il ne peut être ni jugé ni condamné), mais en plus, il est impossible de dire s'il aurait été coupable.

Heureusement pour les fils de sa victime, la responsabilité civile, elle, n'a pas besoin de l'"intention criminelle" pour établir une causalité et ouvrir droit à indemnisation, ça ne remplace pas une mère, mais c'est déjà ça.

Revenons un instant sur la fonction exonératrice de responsabilité pénale qu'a la démence. Le principe de droit est simple et existe depuis plus de deux mille ans, car il figurait déjà en toutes lettres dans le droit romain : pour qu'un acte devienne délictueux ou criminel, il faut que celui ou celle qui le commet ait l'intention de commettre non seulement l'acte, mais le délit ou le crime que va produire l'acte. Il y a là une condition d'intention, l'anima, qui est cardinale. S'il n'y a pas l'anima, il n'y a ni crime ni délit. Ce qui appelle deux remarques : la première, c'est que l'absence de discernement est exonératoire. L'enfant en bas âge et l'imbécile sont incapables pénalement (ils le sont d'ailleurs civilement, sauf pour certaines formes de responsabilité qu'il est un peu long d'énumérer). La deuxième remarque : la démence est tout aussi exonératoire, puisqu'elle fausse le discernement, elle est incompatible avec la formation et avec la formulation d'une intention.

C'est justement parce qu'il s'attaquait à ce fondement historique (et deux fois millénaire) du droit de la responsablité pénale, que le gouvernement a été critiqué lorsqu'il a voulu criminaliser les déments.

Et c'est donc un paradoxe de voir les mêmes qui fustigeaient cette dérive, qui aujourd'hui, jettent du meurtrier ou de l'assassin à la face du député mort Demange, même un avocat et blogueur aussi éminent et remarquable que Maître Éolas, c'est tout dire.

Cela étant, quand le même Maître Éolas s'en prend à la majorité, la même qui a voulu criminaliser les déments, au motif que, par sa minute de silence, elle honore un homme que par ailleurs elle déclarerait coupable, il a raison.

Car c'est la même majorité qui invoque à tout instant le droit des victimes, et qui, par sa minute de silence, insulte les deux victimes vivantes que sont les enfants de la morte.

Une dernière remarque, qui ne doit pas donner à penser que j'envisage une seule seconde une thèse complotiste : je trouve singulier que cette histoire arrive juste au moment où Noir Désir (Bertrand Cantat) fait son retour. Il y a de curieuses collisions de l'actualité.

En tout cas, c'est bien la minute de silence qu'il fallait fustiger, merci Quitterie.