03/02/2009
Taxe carbone ou TVA ?
Depuis qu'un nombre croissant de dirigeants politiques a compris les alertes du GIEC (que s'est un peu appropriées Al Gore), la question se pose de l'intégration du coût environnemental dans la détermination du prix des produits. Ce coût est notamment matérialisé par la quantité de carbone nécessaire à la fabrication ou à l'acheminement d'un produit. Comment introduire le coût marginal défini par cette quantité de carbone dans le prix du produit, de façon à permettre aux consommateurs de ne pas se trouver otages de logiques économiques destructives ? Favoriser les produits durables et pénaliser les autres.
L'hypothèse la plus élémentaire consiste à créer une "taxe carbone", tout simplement. Inconvénient : c'est une taxe de plus et, en période de difficultés financières et pécuniaires de toutes sortes, c'est un peu lourd.
Il existe des quantités d'autres techniques envisagées et j'apporte mon petit caillou à cet édifice : pourquoi pas la TVA ?
Augmenter la TVA sur les produits en fonction de leur conso carbone incluse, et la diminuer en fonction de la "propreté" de leur filière.
De la même façon, l'Europe pourrait augmenter les droits de douane en fonction de la distance parcourue par les produits (avec une pondération en fonction du mode de transport).
Le tout ne créerait pas de nouveau guichet administratif, tout juste une nomenclature supplémentaire (l'Europe est la reine des nomenclatures), et voilà.
13:04 | Lien permanent | Commentaires (12) | Tags : économie, réchauffement climatique, carbone, taxe carbone, tva | 
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Commentaires
Euh... j'ai dû louper une étape, mais n'est-ce pas la même chose ? Je ne vois qu'une différence : la création d'une ligne supplémentaire (mais il semble effectivement plus simple de "tout mettre dans le même paquet").
Comme évoqué chez L'Hérétique il y a quelque temps, les évaluations nécessaires à la mise en place de cette fiscalité sont difficiles à réaliser mais sont (théoriquement) en cours...
Comme vous le dites, ce n'est pas forcément plus "lourd" : certes des prix vont augmenter, mais les produits "propres" restent à leur prix d'origine voire deviennent moins chers.
Écrit par : florent | 03/02/2009
@ florent
Non, ce n'est pas la même chose : une nouvelle taxe, c'est un nouveau guichet, de nouveaux formulaires, de nouveaux fonctionnaires, toutes choses qui obèrent d'une part le produit de la taxe et qui, de l'autre ne sont pas indispensables.
Écrit par : Hervé Torchet | 03/02/2009
Une augmentation du taux de TVA (un demi point) serait une piste à creuser. Elle permettrait de lisser les recettes en ne créant pas de nouvelle usine à gaz pour la percevoir, Cette augmentation pourrait être associée à des incitations fiscales pour les produits ou services écoresponsables.
Aux libéraux de tout acabit qui hurleraient, il conviendrait alors de renvoyer l'argument qu'ils ont employé contre la proposition de baisser la TVA d'un point qui pour eux ne serait pas significatif car infinitésimal
Écrit par : Thierry P. | 04/02/2009
@ Thierry P
Il ne s'agit pas d'augmenter la TVA d'un iota, mais de créer un éventail de taux de TVA avec effets de seuil pénalisant ou, au contraire, dynamisant, en fonction du quota de carbone en jeu.
Écrit par : Hervé Torchet | 04/02/2009
@ Hervé
Certes, le principe que tu mets en avant est séduisant. Mais le risque est que le consommateur s'y perde un peu avec trop de seuils.
Autre piste possible, trouver le point d'équilibre entre une augmentation (minime) de la TVA pour tous les produits et services doublée de taux minorés pour les plus "écovertueux".
Quitterie en lançant l'dée a ouvert des pistes de réflexion, mais ces dernières ont mis en évidence les difficultés relatives à la généralisation du système.
Écrit par : Thierry P. | 04/02/2009
En l'occurrence, le consommateur n'a pas à se soucier de la diversité des taux : ce qui le concerne est le prix final.
À quelles pistes de Quitterie fais-tu référence ? Les labels ?
Écrit par : Hervé Torchet | 04/02/2009
Je ne comprends pas bien la proposition. Le principe de la TVA dans la réglementation européenne est d'être la (seule et unique) taxe déductible : elle taxe non la valeur finale du produit, mais "la partie vendue en France" de la valeur. Les exportations sont détaxées, les importations taxées. Est-ce que cela correspond bien à la structure d'une taxe carbone ?
Il me semble que la structure la plus simple est une taxe perçue sur l'extraction de carbone fossile (partout dans le monde) - ou, tant qu'elle n'est pas mondiale, sur le contenu carbone des produits importés.
Valorisée au coût écologique des émissions de CO2.
PLus une (2ème !) taxe sur les émissions de gaz plus générateurs d'effets de serre que le CO2, comme le méthane - celle-là perçue sur le territoire, devrait pouvoir être limitée aux seules industries... et aux élevages.
Écrit par : FrédéricLN | 04/02/2009
@ FLN
La taxe carbone en Chine ? Euh ...
Écrit par : Hervé Torchet | 04/02/2009
@ Hervé
Quitterie avait lancé l'idée de labels à l'automne dernier. Débat prolongé chez l'Hérétique.
Écrit par : Thierry P. | 04/02/2009
@ TP
L'idée de Quitterie est excellente. Ce que je propose n'est qu'un instrument supplémentaire. Signaler le bon produit est une bonne chose, améliorer sa compétitivité en valorisant ses qualités intrinsèques ne peut y nuire, au contraire...
Écrit par : Hervé Torchet | 04/02/2009
Eco-label, est une très bonne idée, mais programmes déjà existant au sein de l'europe me semble-t-il.
Écrit par : Martine | 04/02/2009
@ Hervé "La taxe carbone en Chine ? Euh ..."
-> La Chine n'est certainement pas contre. Un académicien chinois a récemment fait (si j'ai bien compris) une proposition de ce type (et la parole n'est pas quelque chose de très libre quand on a des fonctions officielles en Chine). À mon avis au doigt mouillé, la contrepartie de la part des pays anciennement industrialisés sera de reconnaître leur "dette carbone historique" (depuis la révolution industrielle) envers la planète.
Mais de toute façon, ma proposition (supra) ne consiste pas à attendre que tout le monde soit d'accord : elle consiste à créer un club de ceux qui l'adoptent, club qui taxe le carbone 1) à l'extraction sur son territoire, 2) à l'entrée à ses frontières.
Écrit par : FrédéricLN | 04/02/2009
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