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25/02/2009

Contre la présidentialisation : inventer une nouvelle séparation des pouvoirs.

Pour remédier à la présidentialisation des partis dénoncée par Quitterie, le mieux ne serait-il pas de remédier à la présidentialisation de la république elle-même ?

Je trouve ce texte ici et je le soumets à votre réflexion :

« Il faut inventer une nouvelle théorie de la séparation des pouvoirs » [2]

Dominique Rousseau, professeur de Droit constitutionnel à l’Université de Montpellier 1.

« Face à la concentration des pouvoirs entre les mains du Président de la République, une simple redistribution entre l’exécutif et le législatif ne suffira pas. Il faut inventer une nouvelle théorie de la séparation des pouvoirs en faisant du pouvoir du juge, du pouvoir du citoyen, du pouvoir de la presse, de véritables contre-pouvoirs ayant autorité constitutionnelle. La Ve République a fonctionné sur un lien d’allégeance directe entre le Président et les députés. Les seuls moments sans présidentialisation ont été ceux où ce lien direct n’existait pas : sous Giscard ou pendant les périodes de cohabitation. Le quinquennat et l’inversion du calendrier des scrutins présidentiel et législatif voulue par Lionel Jospin en 2002 visaient à proroger la présidentialisation maintenue par François Mitterrand en 1981 : en prononçant la dissolution de l’Assemblée nationale, ce dernier a fait élire sur son nom une majorité de députés fidèles.

Cette concentration des pouvoirs entre les mains d’une coalition gagnante à laquelle on donne le mandat de faire les lois et de les appliquer n’est pas nécessairement mauvaise et vaut bien mieux que l’instabilité de la IVe République. Elle n’est d’ailleurs pas propre à la France : plus aucun régime politique européen, qu’il soit primo-ministériel ou présidentiel, ne fonctionne sur la séparation des pouvoirs législatif et exécutif. Restaurer le pouvoir du Parlement ? Les députés espagnols, allemands ou anglais n’ont pas plus de pouvoirs que les députés français ! S’il faut une réforme, la seule importante est celle qui interdirait aux parlementaires de cumuler un autre mandat électif : il faut des législateurs à temps plein.

Mais surtout, puisque le législatif n’est plus un contrepoids au pouvoir exécutif, il faut travailler à inventer d’autres contre-pouvoirs. Il conviendrait en particulier d’instituer une autonomie constitutionnelle du pouvoir judiciaire. Je propose pour ma part que le poste de ministre de la Justice soit supprimé au profit d’un « Conseil supérieur de la Justice » composé de magistrats et de non-magistrats, ces derniers étant majoritaires et désignés par le Parlement à une majorité des trois cinquièmes. Ce Conseil serait chargé de l’organisation et de la protection de l’indépendance judiciaire. D’un point de vue démocratique, l’essentiel aujourd’hui est bien de retrouver la balance des pouvoirs et contre-pouvoirs. »

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