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15/04/2009

Hadopi : retour devant l'Assemblée le 29 seulement ?

D'après numerama, la conférence des présidents aurait décidé de maintenir pour le 28 avril la discussion sur la proposition de loi sur l'inceste des mineurs, ce qui renverrait la seconde discussion sur Hadopi au mercredi 29. Je suggère donc aux députés de déposer des montagnes d'amendements sur l'inceste des mineurs, de façon à gagner encore quelques jours...

Selon nos informations, la conférence des présidents de l'Assemblée Nationale a maintenu le texte sur l'inceste au programme des députés, en réduisant sa discussion sur une seule journée. Le projet de loi Création et Internet reprendra donc le lendemain pour une seconde lecture le mercredi 29 avril, après les questions au gouvernement de 15H.

Conformément aux souhaits du Président de la République, relayés par Jean-François Copé et Roger Karoutchi, la conférence des présidents de l'Assemblée Nationale a décidé ce soir de fixer la date d'une nouvelle lecture du projet de loi Création et Internet. Selon nos informations, elle a toutefois été fixée au mercredi 29 avril, l'Assemblée ayant jugé plus sage de maintenir la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l'inceste sur les mineurs au 28 avril. Jean-François Copé avait proposé de la repousser pour laisser place au plus vite au texte de lutte contre le piratage.

La commission des lois devrait se réunir le 27 avril pour délibérer sur la version du texte proposée aux députés en seconde lecture, qui devrait être celle qu'ils avaient adopté avant la convocation de la Commission mixte paritaire.

La suite .

18:29 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : médias, hadopi, inceste, assemblée nationale | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

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