Hadopi : retour aux bonnes vieilles séances de nuit ?

La guérilla parlementaire sur le projet Hadopi a repris ce soir pendant que nous pleurions l'absence de Quitterie à la République des Blogs. À l'heure où j'écris, une suspension de séance renvoie les travaux des député à ... une heure du matin.

Longtemps, très longtemps, il y eut, au parlement, d'homériques "séances de nuit", prolongées jusqu'à des heures très avancées de la nuit. C'était le temps où le parlement ne se réunissait que pour deux périodes de trois mois environ par an : la session de printemps commençait le 2 avril, et se terminait début juillet, la session d'automne débutait le 2 octobre et se terminait vers Noël. Il me semble que c'est du temps de la présidence de l'Assemblée Nationale par Philippe Séguin que fut décidée (pour "revaloriser le rôle du parlement", sort de mythe sisyphéen de la politique française) la session unique d'octobre à juillet, avec de courtes interruptions de vacances sur ce parcours. Comme cette réforme procurait beaucoup de temps de séance en plus, on put supprimer les séances de nuit, qui nuisaient à la vie familiale (et extra-familiale, hum...) des députés, et qui coûtaient fort cher à la collectivité, car les fonctionnaires des Assemblées étaient rémunérés en heures supplémentaires.

Faisant une incise, je glisse d'ailleurs que ce métier était réputé pour être une planque d'acier : les fonctionnaires des Assemblées travaillaient six mois par an payés douze, et jouissaient de nombreuses heures sup très grassement indemnisées. La réforme Séguin mit fin à ce petit paradis.

Quoiqu'il en soit, nous voici devant la perspective d'une séance de nuit, à moins que la reprise, à 0 h 59, ne soit que pour une minute, juste le temps de lever la séance jusqu'à demain matin.

Techniquement, on est à la énième manoeuvre dilatoire proposée par le règlement intérieur de l'Assemblée et utilisée par l'opposition : après la question préalable et la motion d'irrecevabilité, voici la motion de renvoi en commission, présentée par le député Sandrier.

Ensuite commencera la discussion sur l'article premier du projet de loi.

EDIT : eh bien, par 231 voix contre 103, le renvoi en commission est rejeté. Dommage. La discussion reprendra la semaine prochaine.

Hadopi : une intiative à suivre.

Progressivement, le pli de travailler ensemble sans égard pour les frontières partisanes se prend. Voici une initiative qui se réclame ouvertement de ce pli nouveau : "Création Public Internet".

Lisons le début de leur texte :

samedi, avril 25 2009

Présentation de la plateforme à l'Assemblée Nationale mardi

Par webmaster le samedi, avril 25 2009, 16:35 - Événements

Mardi 28 avril à 10 heure l'UFC-Que Choisir, l'Isoc France, La Quadrature du Net, le SAMUP et la plateforme "Pour le Cinéma", présenteront leur plateforme Création Public Internet.

Notre ambition est réunir autour de nous les représentants de la création et le public afin de dégager ensemble des propositions de mécanismes opérationnels permettant une diffusion des œuvres compatible avec les intérêts et les libertés de chacun (consommateurs et artistes).

En effet, il nous semble impératif d’assurer à la fois un accès à la culture pour le plus grand nombre et un financement équitable pour les artistes/créateurs.

Le débat se déroulera en présence de députés de plusieurs partis représentant un large spectre politique. La plateforme est apolitique, ne prendra pas position pour un parti en particulier.

L’événement aura lieu à l’Assemblée Nationale - salon Mars 3, 101 rue de l'université. SE MUNIR D'UNE PIECE D'IDENTITE ET VENIR A L'AVANCE (lien gmap)

La suite là.

Hadopi : 1500 inscrits pour la manif de demain à Paris.

La barre des 1500 inscrits est tout juste atteinte pour la manif de demain. Aura-t-elle lieu ? Ses organisateurs ont fixé le plancher à 2000. La décision sera prise demain.

Près de 600 autres personnes manifesteront ailleurs, en particulier une bonne centaine à Lyon.

Hadopi : retour devant l'Assemblée le 29 seulement ?

D'après numerama, la conférence des présidents aurait décidé de maintenir pour le 28 avril la discussion sur la proposition de loi sur l'inceste des mineurs, ce qui renverrait la seconde discussion sur Hadopi au mercredi 29. Je suggère donc aux députés de déposer des montagnes d'amendements sur l'inceste des mineurs, de façon à gagner encore quelques jours...

Selon nos informations, la conférence des présidents de l'Assemblée Nationale a maintenu le texte sur l'inceste au programme des députés, en réduisant sa discussion sur une seule journée. Le projet de loi Création et Internet reprendra donc le lendemain pour une seconde lecture le mercredi 29 avril, après les questions au gouvernement de 15H.

Riposte graduée

Conformément aux souhaits du Président de la République, relayés par Jean-François Copé et Roger Karoutchi, la conférence des présidents de l'Assemblée Nationale a décidé ce soir de fixer la date d'une nouvelle lecture du projet de loi Création et Internet. Selon nos informations, elle a toutefois été fixée au mercredi 29 avril, l'Assemblée ayant jugé plus sage de maintenir la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l'inceste sur les mineurs au 28 avril. Jean-François Copé avait proposé de la repousser pour laisser place au plus vite au texte de lutte contre le piratage.

La commission des lois devrait se réunir le 27 avril pour délibérer sur la version du texte proposée aux députés en seconde lecture, qui devrait être celle qu'ils avaient adopté avant la convocation de la Commission mixte paritaire.

La suite là.

Hadopi : la majorité mauvaise perdante.

L'éloquence de Jean Dionis du Séjour a rarement été aussi affutée que ce matin. Il avait la tâche ingrate de signaler que la majorité de son groupe soutenait le projet dit Hadopi, tout en émettant lui-même des réserves tranchantes. Les sept points qu'il a lancés sont devenus des flèches. Seule la dernière tue, proclamaient les cadrans solaires d'autrefois ("ultima necat"), et la dernière a tué : Dionis, avec autorité, a dénoncé le rétablissement de la "double peine" par la commission mixte paritaire alors que l'unanimité des rares députés présents en séance avait effacé cette disposition du projet de loi. Brard a parlé après lui, toujours miel et fiel, puis des UMP, la ministre a cru conclure, et... Dupont-Aignan, semblant représenter tous les non-inscrits, et Dionis, de droite, ont voté contre. Une dizaine de trolls socialistes sont apparus subitement pour, avec malice, donner une large majorité (21 contre 15, hum) au rejet du texte. Voici la majorité ridicule, condamnée à redéposer son texte à la fin du mois, sans doute après le vote du paquet télécom par le parlement européen.

Que faut-il en retenir ?

D'abord (et sur ce point, Quitterie a bien raison), les lézardes qui sapent les fondations des partis politiques : les socialistes du Sénat ne s'opposent pas au texte, alors que ceux de l'Assemblée le combattent jusqu'à cette malice de procédure. À l'intérieur de l'UMP, le doute et le débat se muent peu à peu en zizanie. Au Nouveau Centre, on trouve le moyen de désigner comme représentant un député qui n'est pas de la même opinion que la majorité de son groupe. Quant au MoDem, s'il s'est exprimé en dehors de l'hémicycle, il n'y est pas apparu pour les débats, s'en remettant peut-être à la sagesse de Dionis.

Ensuite, une nouvelle guerre a commencé autour d'Hadopi : des artistes en vue diffusent une pétition, l'opinion publique est défavorable au texte, et l'affaire est venimeuse au niveau européen. Les députés européens sont vent debout contre toute idée de riposte graduée et soutiennent à juste titre que la suspension de l'accès à l'Internet est un terrible facteur d'inégalité devant l'éducation. En fait, il faut le dire, c'est une sanction disproportionnée. Il est vrai que l'on cherche dans ces milieux à rendre l'amendement 138 compatible avec l'Hadopi sarkozyste. In fine, ce sera peut-être au Conseil Constitutionnel d'en décider, car l'enchaînement des faits est le suivant : si le paquet télécom est définitif avant le retour du projet de loi devant le parlement, le Conseil constitutionnel a déjà jugé depuis longtemps que le législateur français ne pouvait plus adopter de textes qui soient contradictoires avec des directives avant même d'avoir transposé ces directives en droit interne. L'opposition a donc intérêt à, d'une part, jouer la montre pour retarder l'adoption du texte en France, et, de l'autre, faire passer l'amendement 138 dans son libellé et dans son esprit actuels.

Bravo donc à Bloche, à Christian Paul, à Brard, à Dupont-Aignan, à Dionis, à ceux qui se sont mobilisés contre le texte et vont continuer à le faire.

NON AU FILTRAGE !

Hadopi : cinq députés sur une voie de garage.

Et voilà, par dix voix contre quatre, hein ?

Je relis : PAR DIX VOIX CONTRE QUATRE.

Faut-il relire la note de Quitterie du mois de décembre ?

Où étaient-ils, nos députés ? Comment se fait-il que l'opposition, sur un projet qui entame si fort nos libertés publiques, n'ait pas éprouvé le besoin de se mobiliser ?

Par dix voix contre quatre, le projet Hadopi est devenu la loi Hadopi, sous réserve de la décision du Conseil Constitutionnel.

"J'ai beaucoup de travail", me disait Quitterie l'autre jour. On comprend son écoeurement.

Quel est maintenant le scénario ?

Jeudi 9, la commission mixte paritaire du parlement (composée de députés et de sénateurs) va réécrire la loi tel que la majorité la veut. Ensuite, les parlementaires de l'opposition ont un délai assez court pour déférer le texte au conseil constitutionnel. Celui-ci statuera sans doute avant la fin du mois d'avril, après l'adoption du paquet télécom par le parlement européen, fait à signaler.

La loi n'est pas applicable immédiatement : selon Mme Albanel, il faudra dix-huit mois pour qu'elle le soit. Ca tombe bien : ce délai devrait être suffisant pour que le paquet télécom soit applicable et qu'il vide la loi Hadopi de sa substance, le psychodrame n'aura servi à rien, ce n'est qu'une mascarade.

L'étape suivante de la mascarade est un ensemble de décrets. D'après ce que j'ai entendu des débats, il y aura au moins un décret en conseil d'État (procédure longue et très formelle) et un décret simple. Antérieurement à l'adoption de ces décrets, la CNIL au moins sera consultée pour avis. Bref, le traintrain.

Et tout ça, tout ce temps perdu, tout cet argent gaspillé, pour rien, pour le caprice d'un président nul.

Demain, je donnerai un article sur le réel enjeu que la loi n'a en rien traité, ni même effleuré : l'avenir des droits d'auteur et de la rémunération des oeuvres et des artistes.

Hadopi : suppression de l'obligation de payer son abonnement par l'Assemblée.

La séance de l'Assemblée Nationale ce matin (36 députés présents...), a adopté à l'unanimité et contre l'avis du gouvernement la suppression de la disposition du projet de loi Hadopi faisant obligation à l'internaute dont l'abonnement est suspendu de continuer à payer son abonnement à son FAI. C'est une mesure de justice, mais à propos de laquelle est posée une question supplémentaire, qui n'est pas sans intérêt.

Mme Albanel a indiqué qu'il fallait scinder le prix de l'abonnement entre les différents usages : télé et Internet en particulier. Or c'est faux : pour les FAI, l'option télévision est gratuite... La preuve en est que lorsque j'ai acheté un décodeur numérique, je n'ai pas payé un centime d'abonnement en plus. Par conséquent, que l'on soit en zone non dégroupée ou non, la totalité de ce qu'on paie est relative au seul Internet, si bien que, que l'on coupe seulement l'Internet ou pas, de toutes façons, il faudra cesser entièrement de payer.

Gageons que cette situation, tellement avantageuse pour l'internaute, sera modifiée par la Commission Mixte Paritaire, qui fera ce que le gouvernement lui dira et rétablira ce que l'Assemblée vient de supprimer. Hélas, on se demande à quoi sert le parlement.

Accessoirement (si j'ose dire), le principe des logiciels "mouchards" a été entériné par les députés. Et il a même été indiqué par Mme Billard, se fiant sur un Tchat d'un membre du cabinet de Mma Albanel, que, dans l'avenir, ces logiciels "mouchards" seraient installés à l'état natif dans les box de connexion.

Du coup, je sais ce qui me reste à faire : si mon FAI parle de changer ma box, je m'abonnerai auprès d'un opérateur résidant à l'étranger.

Hadopi : premier bilan des débats.

J'ai écouté ce soir, tout en travaillant, le match ouais !!!! la séance de l'Assemblée Nationale. L'impréparation du texte est flagrante. C'est une preuve éclatante du vieil adage : "il ne faut pas confondre vitesse et précipitation". La majorité se vautre dans la précipitation.

Et on mesure l'utilité des débats parlementaires : c'est en soutenant leurs amendements que les députés de l'opposition mettent en valeur les failles du texte, pas à pas. De ce fait, en limitant le droit d'amendement et la faculté de soutenir les amendements en séance, l'actuelle réforme institutionnelle en cours fait à la France une promesse de nombreux textes baclés futurs.

Cet après-midi, un intervenant autorisé, à la question de l'effet suspensif du recours en appel contre les décisions de la Hadopi (je mets un h aspiré à Hadopi parce qu'il y en a un à Haute), répondait que, bien entendu, le recours était suspensif. Or pas du tout. Et de ce fait, le délai de sept jours imparti au puni pour réagir est devenu proprement liberticide et, dans son immense magnanimité, la majorité (maladroitement aidée sur ce point par le député communiste Brard bien mieux inspiré en de nombreux moments ce soir) a consenti à prolonger le délai de recours jusqu'à un mois, soit la moitié du délai de droit commun en matière administrative. Hélas pour la majorité, quoiqu'il arrive, le délai du recours pour excès de pouvoir (distinct de l'appel proprement dit) est, lui, de deux mois. On va donc vers des imbroglios juridiques et judiciaires (ou juridictionnels) car, si l'on a bien compris (mais les réponses ont été confuses sur ce point et Mme Albanel ne connaît pas son texte), l'appel se fera devant euh... finalement, je n'ai pas bien compris si ce sera le juge judiciaire ou la juridiction administrative.

Mais reprenons les choses dans leur ordre : d'abord, l'applicabilité du texte.

Une fois voté, ce texte sera charcuté à sa guise par un comité théodule (la commission mixte paritaire, article 45 de la constitution, j'ai eu 15/20 en première année de droit sur la navette parlementaire, bref...).

Puis il sera applicable ? Oh non : il faudra un décret en conseil d'État. Pour ceux qui ne le savent pas, le décret en conseil d'État est le sommet de la hiérarchie des textes de nature réglementaire (on oppose réglementaire à législatif, il s'agit du droit produit par l'exécutif sans contrôle législatif). Un décret en conseil d'État est une chose lente. Il y a un délai incompressible, même si Louis XIV se dressait de sa tombe pour fulminer "nous voulons". On va donc gagner encore au moins deux ou trois semaines, sans doute plus, car il y a de telles failles de rédaction dans le projet de loi que le Conseil va certanement s'arracher les cheveux. On est début avril, il ne serait pas absurde d'imaginer que la loi Hadopi ne soit pas appliquée avant la rentrée de septembre malgré les aboiements du président de la république.

Ensuite, j'ai entendu dire par la gauche qu'en fait, pour des raisons pratiques et techniques, il ne serait en fait pas applicable avant janvier 2011, ce que je veux bien croire, car il y a des procédures lourdes à mettre en place, à expérimenter, des marchés publics (certains sont déjà en cours), des organisations matérielles. Or avant le 1er janvier 2011, si ma mémoire est bonne, le "paquet télécom" sera, lui, applicable. Et comme il est incompatible avec le dispositif Hadopi sur lequel il prime, ouste ! exit Hadopi, on discute pour rien.

C'est d'ailleurs pourquoi la gauche ne s'est pas associée à l'amendement de Dionis du Séjour qui visait à substituer l'amende à la coupure : plus le texte est dans son propre esprit, moins il sera appliqué et, à tout prendre, il vaut mieux ne pas faire courir le risque aux internautes d'une amende qu'ils devraient effectivement payer alors que la coupure, elle, sera forcément abandonnée...

Mais peu importe, nous explique-t-on : le but, c'est la pé-da-go-gie. Envoyer les mails et les recommandés aux internautes pour leur faire comprendre que le téléchargement, c'est mal, hou, c'est pas bien, panpan tutu, pan sur la menotte, il ne faut pas recommencer, donc comme ces recouvreurs de créances qui envoient des lettres comminatoires et menaçantes aux petits vieux, le gouvernement veut pouvoir écrire ON VA VOUS COUPER VOTRE INTERNET SI VOUS CONTINUEZ !!!!!! Na.

Sauf que le texte organise tout sauf la pédagogie.

Et tout à l'avenant, la labellisation des "bons sites", etc.

Et c'est écrit dans un tel charabia qu'on ne peut pas parler d'autre chose que d'un gloubiboulga juridique.

Je tiens à féliciter Patrick Bloche (j'ai cru entendre François Rollin à certaines de ses intonations), Martine Billard (précise comme un rasoir), Jean-Pierre Brard (je connaissais son humour pince-sans-rire et caustique depuis le temps où j'ai été essistant parlementaire, il s'est bonifié de ce point de vue avec le temps), Maryse Lebranchu, en particulier, Dionis du Séjour est tombé dans la soupière assez vite, peut-être sur injonction gouvernementale, car la flibusterie de l'opposition a été efficace et, au bout d'un moment, pour ne plus conribuer au gain contre la montre réalisé par l'opposition, la ministre et le rapporteur adhoc ont cessé de répondre aux questions qui leur étaient posées, ce qui reste choquant, car ces questions ne portaient pas sur de minces détails.

Je félicite moins le président de séance Laffineur, dont l'élocution piquait nettement du nez à partir de minuit.

Le bilan de tout ça : la majorité semble en mesure de faire passer son texte dans la rédaction cahoteuse qu'elle a choisie, mais de réels motifs d'inconstitutionnalité sont apparus, notamment du fait de certains amendements adoptés par la majorité en cours de séance, voire de ceux adoptés à l'unanimité, comme celui qui concernait les oeuvres des artistes ou ayant-droits résidant à l'étranger, qui sera certainement retoqué par le Conseil Constitutionnel s'il n'est pas évacué discrètement par la CMP. La question des oeuvres non disponibles au téléchargement légal sur Internet a été finalement laissée à l'appréciation de la Hadopi et c'est dommage, car au fond, l'internaure n'a aucune garantie et cette précision du fait que les oeuvres non disponibles autrement ne pouvaient être illégales aurait été une bouffée d'air pur.

Rien n'est dit sur la preuve, rien non plus sur les chevauchements effrayants de contentieux, mais c'est que, dans l'idée pédagogique mise en avant, l'internaute se verra proposer l'exemption de peine s'il promet de ne plus recommencer, et pour cette formule de transaction organisée par le texte, on ne parle plus de contentieux. Tant mieux, sauf que... s'il y a des milliers de gens concernés, croit-on sérieusement que les quelques membres de la Hadopi et les quelques agents publics (fonctionnaires ?) chargés de les assister prendront le temps de cette procédure amiable ? C'est risible. Donc il s'agira soit de la sanction, soit de remplir un formulaire.

Finalement, sur ce point, c'est l'opposition qui a trouvé la formule juste : ce qui est proposé à l'internaute, c'est la méthode catholique de la confession. L'internaute prend conscience de sa faute, il la confesse, et de ce fait, il est pardonné.

Ouarf ! comme si, depuis des sièlces, la confession avait empêché quiconque de récidiver aussi sec ! Et avec deux fois plus de plaisir !

Si l'on parle de contentieux, ouvrons quelques failles du texte : comment faire si un avertissement a concerné une oeuvre dont le téléchargement est ensuite reconnu légal ? Comment annuler le courrier premier ? Et quid des coupures qui seraient faites sur la base d'une illégalité qu'une juridiction aurait ensuite démontrée inexistante ? Et en plus, l'illégalité peut être reconnue en première instance, annulée en appel, rétablie en cassation, réannulée en cour de renvoi, le tout avec une navette de dix ans pendant lequel l'écheveau judiciaire peut se refermer sur l'internaute et l'étouffer. Car si l'appel n'est pas suspensif, gageons que le fait que l'instance soit pendante sera un obstacle au rétablissement de la connexion, ou à la radiation de la "liste noire"...

Pour conclure, IL FAUT LIRE CE DERNIER PARAGRAPHE MÊME SI VOUS N'AVEZ PAS LU LES AUTRES, l'un des motifs les plus forts de rejeter ce texte, c'est, comme l'a souligné Bloche, la double, triple, quadruple peine : suspension de l'abonnement, maintien du coût de l'abonnement, éventualité (dans des hypothèses d'ailleurs imprécises) d'être traîné en justice et en geôle pour contrefaçon, ET, cerise tout en haut du gâteau, d'être condamné même si l'on est innocent. Car dans l'hypothèse pas si improbable où l'on serait coupé à tort, si la procédure judiciaire prouvait que l'on a été sanctionné à tort et privé à tort de la jouissance de son abonnement Internet pendant un an, eh bien, il faudrait encore s'adresser à une instance spécialisée pour obtenir réparation du fait de l'erreur hadopique, nouvelle procédure, nouveau délai, nouveaux frais sans doute, le tout pour 360 Euros d'abonnement par an.

Bref, n'importe quoi, des millions claqués pour du vent. Rideau !

Hadopi : la suspension en suspens, des problèmes demeurent... et des solutions.

Avec le nouveau vote solennel et écrasant du Parlement européen, il est devenu évident pour tous que le gouvernement français s'isolait de plus en plus en s'enfermant dans son entêtement sur les principes qui fondent le projet dit Hadopi, en particulier la suspension de l'accès à l'Internet. Le murmure actuel veut que la majorité s'apprête à capituler en douceur sur ce point, substituant une simple amende à la sanction ultime du dispositif.

Il reste que certaines dispositions du texte tel qu'il a été approuvé par l'ensemble des partis politiques au Sénat posent encore un problème, que le vote des députés, puis la commission mixte paritaire, pourraient résoudre.

Il reste aussi que, sans attendre, le site The pirate's bay s'apprête à lancer une formule de cryptage universel (avec un nom charmant et bucolique : Ipredator) qui, à n'en pas douter va hérisser encore un peu plus les tenants du contrôle de l'Internet. À n'en pas douter également, le dispositif Hadopi trouvera là la démonstratiion de son inefficacité : coûteux et poreux. Depuis le temps qu'on s'acharne à le leur dire...

Hadopi : retour devant l'Assemblée dès lundi 30.

Les socialistes ont renoncé à se battre contre la "réforme" du travail parlementaire. Conséquence (inattendue ?) de leur renonciation : alors qu'en se battant, ils auraient pu faire gagner encore du temps contre le projet Hadopi, eh bien, puisque le débat sur le travail parlementaire est raccourci, celui sur la Hadopi est avancé, anticipé. Bravo, messieurs les politiques : encore une belle démonstration d'intelligence, qui prouve à quel point le jeu de l'opposition et de la majorité est purement formel et vide.

(Source via Authueil - in commentaires)

Hadopi : le débat programmé pour le 10 mars.

Bon, il est assez difficile de se fier aux pages du site de l'Assemblée nationale, mais selon celle concernant le programme des prochaines semaines, le débat sur le projet que nous connaissons sous le nom d'Hadopi devrait commencer le mardi 10 mars en début de soirée (si la loi sur l'hôpital, également débattue après déclaration d'urgence, ne prend pas de retard, mais avec le nouveau garrotage des débats, comment en prendrait-elle ?) Bref, donc le 10 mars après les questions au gouvernement et les explications de vote sur la loi sur l'hôpital, si l'on encroit le site de l'Assemblée, Hadopi reviendra sur le tapis, pous un peu plus de deux jours de débats en séance.

Les partis savent ce que les internautes attendent d'eux : une lutte acharnée.

À quoi jouent l'UMP et le PS ?

L'UMP et le PS font monter la pression. Lors des séances publiques sur la réforme du travail parlementaire, l'agitation a cru au point qu'elle a été suivie d'un boycott pur et simple, hier, de la séance télévisée par les députés socialistes.

Oh, on n'est pas dupe, on sait bien que comme l'a noté justement Bayrou, les socialistes savent que ce sera leur tour un jour, et s'ils se battent, c'est avant tout pour ne pas avoir l'air de se rendre trop facilement.

Il est normal aussi de tenter de reconcentrer l'attention sur la prétendue bipolarisation en vue des élections européennes de juin. Il faut dire que la bipolarisation n'est pas le sujet de ce scrutin, dont les enjeux sont à la fois plus profonds (plus nobles), attachés pour une fois aux courants de pensée plus qu'au pouvoir, et plus troubles, chaque famille politique s'agitant de convulsions sur son attitude face à l'horizon européen et à la nature de la construction européenne.

Un début d'année en forme de piqûre de rappel, donc, mais injectant un placebo.

 

Toujours pas de proportionnelle...

Lors de la révision constitutionnelle, la majorité disait à François Bayrou : "La proportionnelle, ça ne relève pas de la constitution, mais de la loi organique, vous verrez". Or voici que François Fillon vient de présenter au conseil des ministres le prochain projet de loi organique pour l'élection des députés et ... pas de proportionnelle. Vous êtes surpris ?

Que faire de la fonction présidentielle ?

Interrogé sur le motif de sa baisse de popularité, Nicolas Sarkozy a indiqué qu'elle était, selon lui, due à des événements personnels qu'il n'avait pas prévus et auxquels il avait dû faire face. Pas un mot ni de son activité politique ni des résultats produits par les décisions qu'il a prises. Pour lui, tout réside dans le rapport entre l'égo et la foule. C'est le néant de la politique.

 

Plus encore : le président de la république est celui dont l'égo devrait être le moins important. Car l'être humain, à un certain degré de respnsabilité, doit se mettre tout entier au service de la fonction qu'il exerce. Et chacun sait que pour prendre les décisions cruciales, il faut une distance entre soi et l'objet de la décision ; si l'égo s'en mêle, la décision entre dans l'affect, elle est corrompue par nature et ne peut atteindre le succès que par hasard. Le vrai drame de Sarkozy est là : il est gouverné par son affect. Ce qui fait de lui certes un affectueux, mais aussi un affectif, tout dans l'instant et dans l'épiderme.

 

En fait, un président est comme un maire, mutatis mutandis : il doit être à l'aise aussi bien avec les faibles qu'avec les puissants, mais jamais complaisant. Il doit être capable d'une grande synthèse pour évaluer vite les enjeux d'une décision. Il doit être équitable pour répartir comme il faut les charges et les aides. Il doit... mais que fait-on du gouvernement ?

 

Car le maire est à la fois le président et son gouvernement.

 

Le gouvernement gouverne. Les mots ont un sens : il définit et conduit la politique de la nation. C'est quoi, la politique de la nation ? Ce sont les orientations de l'action de l'État dans les fonctions que le peuple lui assigne au nom de la nation.

 

Ces fonctions varient d'une époque à l'autre. On distingue les fonctions régaliennes : justice, sécurité intérieure et extérieure, et les fonctions sociales : enseignement, solidarité, culture, auxquelles se joint, fait plus moderne, l'optimisation et la régulation de l'économie. Sur tous ces sujets, legouvernement a pour mission de définir et conduire la politique de la nation, donc de commander aux administrations de l'État.

 

Mais alors, le président de la république ?

 

Le président de la république, selon la constitution, est un garant : garant de l'indépendance nationale, du fonctionnement régulier des pouvoirs publics et de la continuité de l'État. Il exerce donc, au nom de la permanence de la France qu'on nomme la nation, une fonction de contrôle sur l'action des pouvoirs publics et en particulier du gouvernement.

 

On voit bien qu'il y a là une faille : c'est lui qui nomme le premier ministre qu'il est chargé, ensuite, de contrôler. Certes, le premier ministre peut ensuite être investi par l'assemblée (c'est l'usage), mais il tient son autorité du président qui le nomme.

 

Cette contradicition intime du texte constitutionnel avait échappé aux rédacteurs de la constitution de la Ve république, tant il était ancré dans les habitudes que le président se trouvât dans une situation passive et spectatrice pour nommer le premier ministre. On avait voulu renforcer les pouvoirs du président, jugés trop faibles dans le système antérieur (et en partie responsables de la défaite de 1940, faute d'une autorité qui veillât à l'unité et à la continuité de l'action publique), mais en fait, on lui conférait tous les pouvoirs : ses prérogatives de contrôle font du gouvernement l'instrument de son action, au lieu que lui-même en soit le contrôleur attentif.

 

En d'autres termes, le gouvernement (et avec lui l'administration de l'État) devait se retrouver pris en sandwich entre le peuple et le président, mais sous cette pression, le gouvernement n'a pas résisté, le président est seul face au peuple et c'est en fait l'administration qui gouverne (et même légifère). 

 

La fonction présidentielle s'est développée sur ce malentendu, renforcé par la décision de faire élire le président de la république au suffrage universel direct en 1962.

 

Dès lors, le président se retrouve dans la position du maire, d'autant plus que, grâce à la télévision, tout le monde croit le connaître, on le voit tous les jours, on sait chacun de ses faits et gestes publics. Et on projette sur lui l'image que l'on se fait de la fonction qu'il exerce.

 

Image psychanalytique s'il en est : le président est le père commun.

 

Image royale : le président continue la fonction du roi, il a le droit de grâce, il incarne le pays.

 

Image médiatique : le président est une star.

 

À travers les époques, l'imaginaire des Français a composé une sorte de profil-type du président de la république : l'élu doit être fort (Chirac était plus fort que Jospin, Mitterrand que Chirac et que Giscard II, Giscard I que Mitterrand, la règle antérieure étant différente, puisque la télévision ne filtrait pas les choses comme depuis). L'élu doit être un peu déluré (Mitterrand, Chirac).

 

Fort, l'élu doit avoir de la poigne pour résister à la pression des autre nations et se faire bon négociateur au service des intérêts du pays. Il ne doit pas avoir froid aux yeux et être capable d'affronter l'impopularité d'une décision qu'il sait impopulaire mais que les dossiers qu'il a sur son bureau lui réèlent hautement nécessaire. Il doit se montrer capable de calcul pour déjouer les pièges qu'on lui tend et, le cas échéant, en tendre aussi. Il doit avoir su sang-froid.

 

Déluré, l'élu a le droit de s'envoyer en l'air à tire-l'arigot. Il y est même invité et on est flatté de la réputation qu'il répand sur tous les mâles du pays.

 

Pour être élu, hélas, il doit aussi promettre n'importe quoi.

 

Une fois élu, les qualités qu'on lui demande sont autres : déluré toujours, mais sachant se tenir. Ayant de l'aisance, de la prestance, des qualités de danseur mondain, de la faconde si possible (de Gaulle, Pompidou, Mitterrand un peu), de la malice, et de la capacité à faire de l'argent. Il est désormais le reflet de chaque homme du pays. Chacun se voit en lui. Il doit être capable de rassembler le pays et d'en trouver le fil conducteur.

 

Il doit donc se modeler dans une forme de perfection de force et de justice.

 

La fonction présidentielle est désormais juchée sur un piédestal.

 

Sans doute trop. Sans doute y a-t-il, dans l'inconscient collectif plus encore que dans les institutions et dans les dérives des acteurs politiques, une résurgence de notre conception monarchique.

 

C'est peut-être pourquoi, voici quelques mois, lorsqu'elle sortit un volume de mémoires, la veuve de François Mitterrand (sphinx parmi les sphinx) a veillé à signaler que, pour celui-ci, la présidence de la république n'était pas une antre magique, mais un bureau, un bureau comme celui de tout un chacun, où il faisait un travail de bureau. Désacralisation.

 

Cette désacralisation connaît une accélération brutale, c'est le moins que l'on puisse dire, avec les images très destroy données par Nicolas Sarkozy ce week-end.

 

Alors ? que faut-il en penser ? est-ce une bonne chose de se rappeler que le président n'est pas un roi thaumaturge, mais un être de chair et de sang ? Ca le serait s'il ne s'agissait que de cela.

 

Mais le drame va plus loin et vient de plus loin. L'erreur de casting est profonde. Et elle n'est pas due seulement (contrairement à ce qu'il croit) à la personnalité de l'intéressé, elle est le fruit d'un système bloqué et sans doute épuisé.

 

Pour s'en sortir, le pays doit choisir l'électrochoc. 

 

Dans sa brillante note d'hier soir, Quitterie Delmas estime que le président de la république devrait dissoudre l'assemblée nationale pour composer une nouvelle majorité autour d'un nouveau projet. Elle ajoute qu'en fait, comme je viens de le souligner, c'est notre système institutionnel qui est à bout de forces. Et on sent bien que l'assemblée qu'elle voudrait voir convoquer est encore plus une assemblée constituante que législative.

 

Elle a raison. Et c'est pourquoi, comme elle, je souhaite qu'une initiative soit prise pour demander au président de la république de dissoudre l'assemblée nationale.