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30/04/2009

Hadopi : retour aux bonnes vieilles séances de nuit ?

La guérilla parlementaire sur le projet Hadopi a repris ce soir pendant que nous pleurions l'absence de Quitterie à la République des Blogs. À l'heure où j'écris, une suspension de séance renvoie les travaux des député à ... une heure du matin.

Longtemps, très longtemps, il y eut, au parlement, d'homériques "séances de nuit", prolongées jusqu'à des heures très avancées de la nuit. C'était le temps où le parlement ne se réunissait que pour deux périodes de trois mois environ par an : la session de printemps commençait le 2 avril, et se terminait début juillet, la session d'automne débutait le 2 octobre et se terminait vers Noël. Il me semble que c'est du temps de la présidence de l'Assemblée Nationale par Philippe Séguin que fut décidée (pour "revaloriser le rôle du parlement", sort de mythe sisyphéen de la politique française) la session unique d'octobre à juillet, avec de courtes interruptions de vacances sur ce parcours. Comme cette réforme procurait beaucoup de temps de séance en plus, on put supprimer les séances de nuit, qui nuisaient à la vie familiale (et extra-familiale, hum...) des députés, et qui coûtaient fort cher à la collectivité, car les fonctionnaires des Assemblées étaient rémunérés en heures supplémentaires.

Faisant une incise, je glisse d'ailleurs que ce métier était réputé pour être une planque d'acier : les fonctionnaires des Assemblées travaillaient six mois par an payés douze, et jouissaient de nombreuses heures sup très grassement indemnisées. La réforme Séguin mit fin à ce petit paradis.

Quoiqu'il en soit, nous voici devant la perspective d'une séance de nuit, à moins que la reprise, à 0 h 59, ne soit que pour une minute, juste le temps de lever la séance jusqu'à demain matin.

Techniquement, on est à la énième manoeuvre dilatoire proposée par le règlement intérieur de l'Assemblée et utilisée par l'opposition : après la question préalable et la motion d'irrecevabilité, voici la motion de renvoi en commission, présentée par le député Sandrier.

Ensuite commencera la discussion sur l'article premier du projet de loi.

EDIT : eh bien, par 231 voix contre 103, le renvoi en commission est rejeté. Dommage. La discussion reprendra la semaine prochaine.

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