Hadopi : où en est-on ?

Une certaine confusion règne autour de l'interprétation du nouveau libellé du "paquet télécom" européen concernant l'avenir du projet Hadopi. Le compromis, accepté par la France, stipule que toute suspension (la formulation est ensuite affreusement complexe : suspension interférant avec la liberté d'utilisation des moyens de communication électronique, ouf, on doit comprendre Internet, mais la marge d'interprétation exite peut-être) doit être prononcée par un « tribunal indépendant et impartial établi par la loi et agissant dans le respect du procès équitable en conformité avec l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme ».

Les partisans du compromis, comme Catherine Trautmann, expliquent que cette formulation enterre le projet Hadopi : l'Hadopi, dans le projet de loi actuel, est une "autorité administrative indépendante" et ne peut, ni de près ni de loin, être assimilée à un tribunal. Qui plus est, l'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme prescrit une procédure contradcitoire et conforme aux principes généraux de la justice, ce qui n'est pas le cas du projet Hadopi.

Pourtant, ce compromis a été accepté par le gouvernement français.

C'est qu'à mon avis, la procédure de sanction est accessoire dans son esprit et que ce qui compte, pour lui, c'est de créer l'obligation de sécurisation.

On peut aussi se demander s'il n'y aurait pas quelque chausse-trappe constitutionnel, car le conseil constitutionnel a laissé passer récemment des dispositions qu'il aurait pu censurer... En France, tout est tellement soumis à l'exécutif, que cela en devient effrayant.

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle Guy Bono a annoncé qu'il présenterait de nouveau son amnedement en séance, dans son libellé initial. Visiblement, les Verts et les Libéraux et Démocrates voteront cet amendement comme auparavant. À droite et à gauche, il devrait y avoir dispersion des voix. On verra ce qu'il en adviendra.

Quoiqu'il en soit, si le paquet télécom est voté le 5 dans le libellé du compromis, il faudra au gouvernement expliquer comment il aura pu, la veille, le 4, faire voter des dispositions qui, de fait, seraient devenues contraires à la directive le 5.

Tout cela sent l'embrouille à plein nez. On verra bien. Logiquement, le projet Hadopi devrait être revu de fond en comble. La méthode la plus simple pour aller vite serait de substituer l'amende à la suspension. De ce fait, l'Hadopi et ses mouchards entreraient en vigueur malgré tout.