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03/05/2009

Hadopi : droit d'auteur vs protection des données personnelles, droit fondamental contre droit fondamental.

J'invite les juristes et les courageux à lire le très intéressant exposé juridique fait en juillet 2007 par l'avocate générale près la Cour de Justice de l'Union, qui siège à Luxembourg, qui a eu à traiter d'un cas qui va paraître familier à tous ceux qui se penchent sur l'Hadopi depuis deux mois au moins : une firme musicale, ayant obtenu les IP de "pirates", a demandé à un FAI espagnol de lui fournir les données relatives à l'IP en question.

Autour du considérant 75, on remarque que l'avocate générale se montre particulièrement catégorique sur le fait que la communication des données dépasserait la proportionnalité requise pour la divulgation des données personnelles.

C'est la raison pour laquelle l'Hadopi a été créée : la firme musicale est un organisme privé, tandis que l'Hadopi, institution publique, pourrait être considérée comme ayant vocation à défendre non pas l'intérêt privé mais l'intérêt public, ce qui lui permettrait peut-être de justifier la mise en sourdine du principe fondamental protection des données personnelles au profit du droit fondamental droit d'auteur, et le soupçon que nombre d'adversaires entretiennent contre le projet Hadopi est que l'Hadopi transmettra aux ayants-droits les données à caractère personnel fournies par les FAI.

On mesure la portée de la phrase extraite par la Quadrature du net des conclusions : L’obligation de protéger les titulaires de droits d’auteur qui incombe à l’État n’est pas telle qu’elle lui imposerait de mettre à leur disposition des moyens illimités lui permettant d’élucider les violations de ceux-ci. Au contraire, rien ne s’oppose à ce que certains droits d’investigation soient réservés aux autorités publiques ou ne soient tout simplement pas disponibles.

C'est moi qui ai mis en gras réservés aux autorités publiques.

On voit que le texte Hadopi n'est pas un instrument isolé, mais une étape d'un effort de longue date fait par l'industrie musicale pour dynamiter l'édifice de protection des données à caractère personnel.

23:23 | Lien permanent | Commentaires (20) | Tags : politique, médias, hadopi | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

Commentaires

Une remarque:

il y a quelques jours, versac a fait état d'une campagne virale pour la campagne de Philippe de Villiers, en disant qu'elle émanait en réalité de l'agence de communication d'Arnaud Dassier.

Comment versac l'a-t-il appris ? En traçant l'adresse IP d'un commentaire déposé sur son blog "Publius", et en la comparant avec les adresses IP qu'il avait en stock.

C'est ni plus ni moins qu'un viol de donnée personnelle.

L'IP est une donnée personnelle. En cas de délit, on peut la transmettre à un juge (via un constat d'huissier).

En aucun cas, un Webmaster peut dire publiquement : "cette adresse IP appartient à telle personne".

--

Il me semble, aussi, que vous, Hervé Torchet, avez publiquement ici fait le lien entre tel ou tel commentateur sous anonymat, et son identité réelle, via son adresse IP.

Ce faisant, vous voliez le secret des données personnelles.

Ecrire sous anonymat est un droit. Dévoiler l'identité d'un posteur anonyme en se référant à son IP est illégal.

--

Alors, Tartuffe, avant de vous en prendre à l'Hadopi, commencez par respecter le secret des IP sur votre propre blog !

Et indignez-vous quand Versac et d'autres ne respectent pas le secret des IP !

Encore un argument à la con, que vous sortez contre Hadopi, mais ne respectez pas dans d'autres cas...

Écrit par : X | 04/05/2009

X semble bien connaitre le droit, mais se trompe, puisque l'IP n'est pas une donnée personnelle. Et que, en l'occurrence, aucune adresse IP n'a été dévoilée ("versac" n'a pas rendu publique d'adresse IP). En revanche, il a confondu des gens en flagrant délit de mensonge public, qui faisaient du crossposting.

La victime, dans l'affaire Libertas, ce n'est pas une personne dont l'anonymat a été soulevé (ce ne fut pas le cas), mais tout simplement l'opinion publique, qu'on a tenté de manipuler par un procédé grossier.

Sinon, en dehors de ce troll diffamant, tu as bien soulevé le lièvre. Il s'agit d'un conflit de droits, totalement dérouté sur la négation de l'un, pour la non-satisfaction de l'autre (pauvres auteurs, toucheront-ils un centime de plus ?).

Écrit par : Y | 04/05/2009

"l'IP n'est pas une donnée personnelle"

Bien sûr que si.

Lorsqu'on poste un commentaire sur un blog, le Webmaster ne peut pas dire : "c'est Untel qui a posté ce commentaire".

Le commentateur a le droit de poster sous pseudonyme, sans que le lien soit fait avec son nom légal.

Sinon Internet est un profond recul de la liberté d'expression : dans l'urne, le bulletin est anonyme.

L'expression politique a droit à l'anonymat.

L'anonymat est le garant de la liberté d'expression. On sait combien un vote à main levée est sujet à manipulations et pressions sociales, rendant l'expression libre impossible.

Dévoiler l'IP est infâme, en l'absence de délit.

--

"("versac" n'a pas rendu publique d'adresse IP)"

Ne jouez pas sur les mots. versac a fait le lien entre un commentaire anonyme et son posteur véritable. C'est rendre publique une identité protégée par le secret de l'IP.

Il faut ajouter que le procédé est diffamatoire et manque de rigueur, puisqu'une IP désigne une connexion Internet, et quelqu'un pouvait très bien utiliser la connexion de cette agence, sans être mandaté professionnellement par cette agence.

Le raccourci "c'est Dassier qui a fait le coup" était diffamatoire de la part de versac, exprimé sans preuves, sur la base d'une simple IP.

Écrit par : X | 04/05/2009

@ Y

Les données liées à l'IP entrent explicitement dans le cadre de la "protection des données personnelles" qui est un droit fondamental, comme l'explique justement l'avocate générale près la CJCE.

@ tous

Dans l'affaire Versac, que je ne connais pas en détail, mais où le lien est fait par "X" avec mes propres demi-dévoilements (que je reconnais, mais qui n'étaient pas intégraux), je ne m'exprimerai que pour mon cas : il m'a semblé qu'il y avait abus dans l'usage de l'anonymat et du commentaire, qui, à la longue, nuisait au débat serein sur mon blog. Je ne censure pas plus que Quitterie ne le fait, mais j'ai voulu signaler que je trouvais qu'on serait civil de ne pas alourdir le débat, notamment par des redites. Cela étant, j'ai cessé de le faire, car je reconnais que la protection du droit fondamental est plus importante que ma tranquillité et celle de mes lecteurs.

@ X

Si vous reconnaissez que cette protection des données perso est un droit fondamental, reconnaissez aussi que le projet Hadopi met ce droit en danger, notamment par la quantité d'adresses qui devraient être concernées et par la mécanisation de l'opération, qui ouvre un grand risque de dispersion des info perso.

Écrit par : Hervé Torchet | 04/05/2009

"« Que cette série de chiffre en effet ne constitue en rien une donnée indirectement nominative relative à la personne dans la mesure où elle ne se rapporte qu’à une machine, et non à l’individu qui utilise l’ordinateur pour se livrer à la contrefaçon ».
Cour d'appel de Paris, 15 mai 2007.

J'ajoute que ce monsieur X qui cherche à pinailler sur une pseudo-conduite infâmante, ou diffamatoire, ou quo ique ce soit, de "versac", est assez étonnant :
- il n'est fait mention, dans la démarche de versac, que de personnes morales, d'IP utilisées par des entreprises ;
- aucune IP associée à un fournisseur d'accès n'est présentée, mais seulement des IP librement traçables par tout individu disposant d'une connexion internet standard

Il ne s'agit donc pas de "données personnelles", mais de données d'entreprises, et de partis politiques. Soit les organisations contre lesquelles il faut protéger les données personnelles. C'est donc l'entreprise, ou le pouvoir, que semble souhaiter protéger monsieur X.

Mais quand on tient un troll, on ne le laisse pas filer comme ça. Il faut lui donner du grain à moudre, des os à ronger.

Écrit par : Z | 04/05/2009

"Il ne s'agit donc pas de "données personnelles", mais de données d'entreprises, et de partis politiques"

versac, champion de la mauvaise foi.

Cette adresse IP n'était pas destinée par le postant au public, mais confiée au secret du Webmaster.

Quand le Webmaster s'appelle versac, il ne respecte pas ce secret, dirait-on.

Quand en plus il y a un conflit d'intérêt entre la société de versac, et la société de Dassier, tout cela ressemble à une très vilaine pratique commerciale pour flinguer un concurrent...

La mauvaise foi de versac:

Comme quand versac refuse d'assumer le fait de travailler "pour l'UMP",
insistant sur le fait que "son client est Michel Barnier, tête de liste Ile-de-France"


Quelle grosse différence en effet ! Et quel jésuitisme !

Quand on travaille pour la tête de liste UMP, on travaille pour l'UMP, point !

Et quand on fait la promotion d'un ministre de Sarkozy, on n'est pas loin de travailler pour Sarkozy.

Inutile de nous prendre pour des ânes parce que vous n'assumez pas cela, tiraillé entre votre amour de l'argent, qui vous fait accepter l'UMP comme client, et votre façade de "blogueur indépendant", qui ne voudrait pas être entaché de la mauvaise image de Sarkozy...

Vous travaillez pour l'UMP, vous êtes à la tête d'une agence de communication qui recherche le profit commercial, et vous dévoilez publiquement des adresses IP confidentielles pour flinguer des concurrents : voilà le vrai "versac". Pas la peine de tourner autour du pot.

-

"reconnaissez aussi que le projet Hadopi met ce droit en danger"

Je n'ai jamais spécialement défendu Hadopi,
je défends le droit d'auteur contre "le droit des pirates".

C'est surtout l'apologie du piratage que je critique ("le pacte des pirates"), plus que les arguments contre Hadopi.

Écrit par : X | 04/05/2009

@ X

Le pacte des pirates stipule le droit des auteurs à une rémunération équitable. Il s'agit de remettre à plat la rémunération des auteurs en fonction des nouvelles pratiques sociologiques.

Écrit par : Hervé Torchet | 04/05/2009

"le droit des auteurs à une rémunération équitable"

Le truc c'est qu'on n'est pas au niveau, financièrement, dans les systèmes alternatifs.

Le minimum pour une licence globale, calculée avec un des membres de la Quadrature du Net, serait de 10 euro par mois, en plus de l'abonnement Internet.

1 : peut-on imposer un supplément de 10 euro par mois à tout Internaute, y compris ceux qui ne sont pas de gros consommateurs de produits piratés ?

2 : les Internautes auront-ils les moyens ?

3 : si l'on commence à exempter quelques millions d'Internautes n'ayant pas les moyens ou refusant le système de vente forcée, il faut encore augmenter la licence globale pour les autres...

C'est bien joli de parler de licence globale, mais si l'on passe 20 ans avant de pouvoir mettre cela en application ...


-

(Et je vous épargne l'estimation de Pascal Nègre : "la licence globale coûterait 30 ou 40 euros par mois". :-)

10 euro est un chiffre très honnête et minimal, pour la musique, le cinéma, les jeux vidéos... Et bientôt il faudra inclure les livres numériques.)

Écrit par : X | 05/05/2009

Sur l'affaire versac, pour ceux qui n'ont pas suivi:

"Cette adresse IP a été repérée grâce à un commentaire posté sur le site publius.fr par son directeur de la publication, le blogueur Nicolas Vanbremeersch, lui-même conseil en communication sur internet et à ce titre conseiller pour la campagne européenne de Michel Barnier. "
(Arrêt sur Images)


1 : Un commentateur anonyme a posté un message sur le site Publius, invitant à visionner une vidéo pro Libertas sur Dailymotion

Il a posté en anonyme mais il n'a pas caché son IP, visible uniquement par l'administrateur du site Publius, et pas par le public.

2 : versac, administrateur du site, a alors mené son enquête sur cette IP privée, et a annoncé publiquement que la société d'Arnaud Dassier était à l'origine de cette vidéo et de sa promotion (apparemment via un sous-traitant, la société de com d'Edouard Fillias)


-

Si l'on accepte que versac fasse publiquement le lien entre un commentaire anonyme (qui n'était pas illégal), et son émetteur réel, en faisant de la délation publique, sans passer par aucune autorité judiciaire,

(et cela pour diffamer une société concurrente de la sienne en matière de communication politique en ligne)

alors pourquoi refuser qu'on fasse le lien entre un pirate anonyme et son identité réelle, via l'IP ?

L'action de versac conduit à mettre fin à l'anonymat des échanges sur Internet : toutes les IP sont fliquées et dévoilées.

Qui empêcherait quelqu'un de dire demain : "je tiens un site de vidéos pornos, et j'ai remarqué que versac consultait des vidéos sur des relations sado-maso, c'est son IP" ?


Ou : "je suis administrateur du site Meetic, et le plus gros dragueur du site c'est versac, allias "Laclos en a une grosse", c'est son IP. Il drague au moins 20 filles différentes par semaine, et les retrouve ensuite dans un petit hôtel à Levallois."

-

versac a le droit d'être anonyme en draguant sur Meetic.

De même, la société de Dassier a le droit de poster en anonyme des vidéos sur le Net. Rien d'illégal, tant que la vidéo ne contient rien d'illégal. Et si la vidéo est illégale, c'est à la justice de s'en occuper.

versac n'a pas à faire de la délation en disant : "c'est l'IP de la société de Dassier qui a posté la vidéo Libertas".

L'IP est une donnée qui n'est pas destinée au public.

Écrit par : X | 05/05/2009

PS:


J'ajoute que le pire, c'est que le site Publius n'est pas le blog perso de versac, mais un site collectif dont il est directeur de publication.

C'est-à-dire que le commentateur se sent davantage protégé quant à ses données personnelles, par le caractère "sérieux" du site.

-

Imaginons le scandale, si Dailymotion ou YouTube disait publiquement :

"la vidéo anonyme anti-Sarko a été postée par un membre de la rédaction de France 3" !

"Nous avons repéré l'IP du directeur de la rédaction de France 3".



Vous imaginez Dailymotion ou YouTube faire une telle délation publique, sans injonction judiciaire ?

C'est exactement ce qu'a fait le directeur de publication de "Publius", versac.
Il a dit : j'ai repéré l'IP promouvant cette vidéo sur Publius, c'est la société de Dassier.

Scandaleux !

Un directeur de Dailymotion ayant fait cela devrait démissionner immédiatement. Les gens qui postent des vidéos sur Dailymotion ont droit au secret absolu de leur identité, de leur IP, tout comme ceux qui postent sur Publius. Sauf injonction judiciaire justifiée.

Écrit par : X | 05/05/2009

Encore, un commentaire, X, please ! Un de plus ! Aleeeeeeeez !

Comment relancer la pratique diffamatoire ? Je me demande.

Allez.

Mais je me demande juste. "Versac" a-t-il posté l'identité du posteur ? A-t-il divulgué l'adresse IP ? Ou a-t-il simplement fait part de sa découverte, sans les verser au domaine public ? Bizarres, ces journalistes qui ne vérifient rien, non ? Peut-être qu'il s'est contenté de dire les choses, sans les nommer ?

Je me demande pourquoi Libertas ne commet pas bêtement ce "versac" en justice. Ou la société qui a posté les commentaires en question. Ce serait justice, non ?

--
Piste pour X : aller un peu plus loin. l'analogie avec la liberté de la presse est un peu légère. Faire le parallèle avec des collabos qui dénoncent aux nazis, ou à des talibans. Cela dérouterait pas mal du sujet, et permettrait à un troll diffamant d'atteindre enfi son point godwin, ce qui n'est toujours pas le cas après une dizaine de messages obsessionnels, et est quand même incroyable...

Écrit par : W | 05/05/2009

C'est drôle, parce que là on discute dans un monde de gentils nounours ! Certains sont plus ou moins habiles ou maladroits, mais ce sont des gentils nounours...

Dans un monde autrement réel, il serait jubilatoire de spoofer l'IP d'untel, (qu'il soit Dassier, Fillias ou autre), d'observer les réactions et les utiliser voire les orienter au mieux pour servir une cause.

Il est compliqué de dire avec une absolue certitude qu'on n'a pas été victime de spoofing.
Il est d'une simplicité biblique d'utiliser la connexion internet d'un nombre important de personnes qui se croient à l'abri derrière un mot de passe... et par là même user et abuser de leur adresse IP
Si on a un accès physique à la machine, alors là on peut tout faire, même si on ne dispose pas du mot de passe d'administration, car encore récemment est sortie une solution pour contourner cet obstacle.

Donc, les identifications par IP, c'est assez inquiétant car par contre il sera très facile d'imputer a un innocent des agissements numériques qu'il n'a pas commis voire bien souvent dont il n'aura même pas la conscience de la faisabilité. Il sera très facile aussi de dissimuler des agissements derrière des quidams, de préférence après les avoir sélectionnés pour leur valeur symbolique une fois que l'Hadopi aura chargé...

Je n'ai pas encore étudié le texte de loi quand à la perception par l'équipe de bras cassés de Mme Albanel de la notion d'IPv6. Il y a à espérer, comme à craindre...

Note : J'atteste ne pas avoir utilisé de systèmes pour détourner ou anonymiser mon identité en postant ce commentaire. J'ai juste envie de m'appeler le Veilleur. D'aucuns me connaissent, l'important n'est pas qui je suis mais ce que je dis, même si cela ne peut pas être toujours judicieux et/ou à propos...

Écrit par : Le Veilleur | 05/05/2009

J'avoue que dans le cas Versac/Dassier, je suis divisé, étant donné qu'il y a plusieurs degrés de lecture possible, et qu'il ne s'agit pas de l'IP d'un particulier anonyme, mais d'une question qui concerne les affaires publiques. Savoir qu'un militant est en fait un salarié d'agence de com est une info, mais d'un autre côté, est-ce une info qui justifie que l'on divulgue que l'on s'est servi de l'IP pour l'obtenir ? On est dans un cas comparable à celui des paparazzi, d'une certaine manière, est des photos volées.

Concernant le fait que Versac ait dénoncé (peu confraternellement) un confrère, je me permets de signaler que c'est la raison pour laquelle Ginisty s'en est pris avec une violence si honteuse à Quitterie : c'est parce qu'elle travaille pour une agence de com rivale de la sienne.

Écrit par : Hervé Torchet | 05/05/2009

@Hervé
Un peu réducteur comme approche!
en ce qui concerne la dernière partie de votre commentaire, pour ce que j'ai pu en lire sur le blog concerné, pas joli joli mais torts équitablement partagés !!

Écrit par : Martine | 05/05/2009

"la raison pour laquelle Ginisty s'en est pris avec une violence si honteuse à Quitterie : c'est parce qu'elle travaille pour une agence de com rivale de la sienne."

Je crois que pour Quitterie c'est un peu plus compliqué.

Un certain nombre de gens sont exaspérés par le discours un peu trop évangélique à son sujet.

Elle gagne bien sa vie, elle travaille dans une boite commerciale, et en même temps on la présente, abusivement, quasiment comme une nouvelle Gandhi se dévouant à l'humanité et s'en prenant au "monde de l'argent"...

Les éloges abusifs conduisent à des critiques abusives, par réaction.


Je pense pas que Ginisty s'en soit pris à tous ses concurrents. Il est un peu exaspéré par la "mythologie Quitterie".

---

A part ça, toutes ces affaires montrent, à ceux qui en doutaient encore, qu'Internet n'est pas un monde de gentils bisounours construisant un monde plus pur:

Internet est le lieu des mêmes conduites égoistes, manipulations, mensonges, recherches de gains financiers à tout prix, que le "vieux monde".

Internet ne construit pas une plus belle société.

Là aussi on peut donc trouver à redire au discours de Quitterie sur Internet, un peu trop rose bonbon.

Les bonbons, ça se termine en caries...

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"est-ce une info qui justifie que l'on divulgue que l'on s'est servi de l'IP pour l'obtenir ?"

Loin de moins l'envie de défendre un mec comme Fillias (le sous-traitant de Dassier incriminé), pas très recommandable à ce que je connais de lui.

Pas plus envie de défendre ce démago de Villiers.

Mais versac n'est pas juge, et il n'avait pas à utiliser une IP privée pour dénoncer un confrère en communication politique n'usant pas de belles méthodes.

-

Imaginez qu'un intégriste puritain se mette aussi à dénoncer des IP d'hommes ou de femmes adultères, prétextant que l'adultère c'est mal et qu'il ne faut pas tromper sa femme ou son homme !

Chacun a son système de valeurs: on ne peut pas accepter qu'au nom d'un système de valeurs on se mette à balancer des IP sur la place publique pour stigmatiser des gens.

-

Que l'IP soit celle d'un individu ou d'une société ne change rien:

une société engage la vie et les finances de plusieurs individus, et on ne peut pas user de n'importe quelles méthodes pour attaquer une société.

Attaquer une société, c'est attaquer ses responsables et impliquer ses employés. Une société n'est pas un truc administratif anonyme n'engageant pas des humains dans son existence. On lui doit donc le même respect qu'à un humain.

Écrit par : X | 06/05/2009

@ X

On n'est pas dans le cadre d'une société ordinaire, il s'agit de politique, l'info peut mériter la divulgation, les journalistes utilisent des données protégées, les blogueurs peuvent le faire si l'importance de l'info le mérite. En l'occurrence, ayant été importuné par l'agressivité des pub Libertas, je n'irai faire ma com ni chez Fillias ni chez Dassier.

Pour le reste, je vous trouve déséquilibré d'accuser facilement quelqu'un d'agir par intérêt personnel quand ça vous arrange et pour d'autres motifs quand ça ne vous arrange pas.

J'approuve à 100 % la démarche de Quitterie.

Écrit par : Hervé Torchet | 06/05/2009

"Je me demande pourquoi Libertas ne commet pas bêtement ce "versac" en justice"


Le problème c'est qu'on ne peut pas tout résoudre par une attaque en justice.

Dans les affaires de diffamation, le silence méprisant est souvent la seule conduite à tenir. Sinon, on donne de l'écho aux diffamateurs, et il y a toujours des cons pour croire que "pas de fumée sans feu", etc.


Dassier a répondu par un SMS ironique sur son Twitter, pointant le conflit d'intérêts de versac / Meilcour :

"Is Meilcour paid for doing the black PRs of SpinTank ?"
10:53 PM Apr 22nd

http://twitter.com/arnauddassier/status/1588086638

Il ne pouvait pas faire grand chose de plus.

"Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose", dit la chanson.

Mais maintenant on sait aussi qu'on ne peut faire aucune confiance à un site dont le responsable est versac, pour la protection des données personnelles.

Heureusement que Dailymotion et YouTube sont un peu plus professionnels et responsables que n'est versac, encore trop gamin, qui se croit tout permis, et qui prend pour insulte toute réponse légitime à ses agissements.

Écrit par : X | 06/05/2009

"je n'irai faire ma com ni chez Fillias ni chez Dassier."

Idem pour moi, mais pas davantage chez versac, qui n'a jamais bien compris ce qui fait une com efficace.

versac s'est beaucoup moqué de la "sarko TV". Or la Sarko TV a été très efficace, grosse audience, notamment pour les personnes âgées (qui ont fait l'élection).

versac est trop petit bourgeois coincé pour être un grand communicant. Avoir été le premier blogueur politique lui a donné une "aura" médiatique très exagérée, en regard de ses compétences limitées.

Écrit par : X | 06/05/2009

"je vous trouve déséquilibré d'accuser facilement quelqu'un d'agir par intérêt personnel quand ça vous arrange et pour d'autres motifs quand ça ne vous arrange pas"

On agit toujours pour plusieurs raisons à la fois.

J'ai cité une réponse complémentaire à la vôtre, pour Ginisty.

De même, je suis persuadé que pour versac, il agissait autant par réaction de petit bourgeois coincé, sincèrement révulsé par la méthode de prédateur de Dassier, que par intérêt commercial (l'attaque d'un concurrent de SpinTank).

Et, peut-être plus que tout, pour le plaisir narcissique de sortir un scoop.

Mais cela n'excuse rien.

L'IP doit rester une donnée technique, dont on use pour lutter contre le SPAM, ou pour transmettre à la justice en cas d'infraction.

Ce n'est pas une carte d'identité destinée au public, sinon on l'afficherait sous chaque message.

(Sur Agoravox, une partie de l'IP est affichée publiquement, suffisante pour débusquer les profils multiples, mais pas pour désigner à coup sûr une identité. Et au moins on sait que cette partie de l'IP est affichée.)

Écrit par : X | 06/05/2009

"Et, peut-être plus que tout, pour le plaisir narcissique de sortir un scoop"

Pour être complet, il faut aussi ajouter la sincère antipathie de l'europhile versac, contre l'europhobe Villiers.

Bref, beaucoup de raisons, pas seulement commerciales, mais dans tous les cas une méthode ne respectant pas le secret professionnel.

Écrit par : X | 06/05/2009

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