13/05/2009
Hadopi : la majorité fait le plein au Sénat (189/14).
Cette fois, c'est fait : le parlement a adopté hélas le projet Hadopi.
189 sénateurs de la majorité (soit presque tous) se sont prononcés pour le projet à l'issue d'un court débat émaillé par ... six amendements.
14 sénateurs ont voté contre, des communistes, des verts et les deux sénateurs du Parti de Gauche de Mélenchon, ainsi que le Non inscrit Jean-Louis Masson (qui a été député RPR si ma mémoire est bonne). Un gros tiers des sénateurs n'a pas participé au vote, la plupart des socialistes.
Prochaine étape : le conseil constitutionnel.
13:01 | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : politique, médias, hadopi, sénat | 
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Commentaires
"la commissaire européenne chargée des nouvelles technologies, Viviane Reding, a annoncé que le droit européen ne contredisait en rien le projet de loi Hadopi"
Écrit par : Vive l'Europe | 13/05/2009
Je suis très étonné de cette affirmation, car elle a dit le contraire jusqu'ici. De toutes façons, ce n'est pas à elle de décider.
Écrit par : Hervé Torchet | 14/05/2009
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