Hadopi : la majorité fait le plein au Sénat (189/14).

Cette fois, c'est fait : le parlement a adopté hélas le projet Hadopi.

189 sénateurs de la majorité (soit presque tous) se sont prononcés pour le projet à l'issue d'un court débat émaillé par ... six amendements.

14 sénateurs ont voté contre, des communistes, des verts et les deux sénateurs du Parti de Gauche de Mélenchon, ainsi que le Non inscrit Jean-Louis Masson (qui a été député RPR si ma mémoire est bonne). Un gros tiers des sénateurs n'a pas participé au vote, la plupart des socialistes.

Prochaine étape : le conseil constitutionnel.

Monory est mort.

René Monory est mort. Je renvoie à ce que j'ai écrit en août dernier, lorsqu'il était dans un état critique. Une très forte personnalité.

EDIT : j'ajoute que c'est avec Monory que j'ai eu ma première expérience d'Internet. Si ma mémoire est bonne, ce devait être à l'Université d'Été de La Baule en 1995. Le dircab de Monory, Jean-Dominique Giuliani, avait organisé un atelier où l'on pouvait dialoguer en direct, par visioconférence sur Internet, avec le président du Sénat Monory. La vidéo en direct était saccadée, la voix métallique, ce devait ressembler aux premiers essais du téléphone lors de l'expo universelle de 1889... J'ai été l'un des deux ou trois privilégiés de cet atelier à parler avec Monory, modestement d'ailleurs.

Hadopi : pourquoi aucun des partis politiques ne s'y est-il opposé ?

Si l'on considère les travaux du Sénat sur le projet de loi connu sous le pseudo de "Hadopi", le 30 octobre dernier, on constate qu'une seule sénatrice s'est opposée au projet, ce qui fait que les trois cent et quelques autres se sont au fond satisfaits de ce texte, y compris d'ailleurs les partis dont les eurodéputés ont voté l'amendement 138 du paquet télécom au parlement européen, comme le faisait justement remarquer Quitterie mercredi dernier lors de la République des Blogs.

Et sans doute, le rejet global des partis exprimé par Quitterie a-t-il en partie sa source dans ce rejet des internautes et de la philosophie d'Internet exprimé par la globalité des partis au Sénat.

Le temps du rachat peut venir pour les partis politiques. Le passage du texte (peut-être en suspens) devant l'Assemblée Nationale est l'occasion d'un sursaut, c'est à quoi appellent les 1500 blogs déjà mobilisés pour un black-out symbolique à l'invitation de la Quadrature du Net.

Hadopi : le sénat opposé à la riposte graduée ?

Je signale cet article qui nous apprend que la commission des affaires économiques aurait rejeté le principe de la riposte graduée. Or tel ne semble pas être le cas si l'on consulte l'amendement lui-même tel que le site du Sénat l'indique, puisque l'amendement de la commission des affaires économiques se borne à repousser la riposte graduée dans le cas où celle-ci priverait l'abonné de sa ligne téléphonique...

Donc à voir de plus près quand les choses vont se décanter.

L'amendement :

"Si la commission de protection des droits constate que, pour des raisons techniques, la suspension de l'accès aux services de communication au public en ligne devait également entraîner la suspension des autres types de services inclus dans l'offre commerciale composite, la suspension n'est pas appliquée. La commission de protection des droits peut alors prononcer la sanction prévue au 2° de l'article L. 331-25."

Au passage, on note que "les autres types de services inclus dans l'offre" doit concerner aussi la télévision, ce qui est évidemment une nuance : on veut bien priver les gens de l'Internet, mais pas de la sacro-sainte télévision.

173 voix pour Larcher.

Petite majorité pour Larcher à la présidence du Sénat : huit voix seulement de plus que les 165 requis par la séance.

Le RPR garde tous les pouvoirs.

Et voilà : n'en déplaise à tous les supplétifs, à tous les ralliés de toutes les époques, la vieille ligne impérieuse du RPR ne transige pas, elle conserve tous les pouvoirs dans l'État, l'Élysée, Matignon, la présidence de l'Assemblée Nationale, et de nouveau celle du Sénat. Tous les prétendus efforts de partage n'y changent rien, la vérité est là, obstinée : les RPR gardent le manche.

Et les UDF ralliés ne sont que les porte-valises d'une majorité dont ils devraient réprouver la politique et que, par faiblesse, par lâcheté, par intérêt personnel à court terme, ils cautionnent, ils applaudissent, ils votent, ils cajolent. Ils se font enculer, la bouche en coeur, et, polis, ils en redemandent.

Car être alliés de ces gens-là signifie forcément aller à plat-ventre, l'échine courbée, comme un dominé d'un jeu sado-masochiste.

Qu'après ils viennent nous expliquer qu'ils peuvent influer sur le cours des choses, eh bien on voit que ce n'est pas vrai : la réalité se décide ailleurs que là où ils se trouvent. Nous n'avons certes pas plus de pouvoir qu'eux, mais au moins nous, nous sommes libres, et nous gardons l'espoir de changer les choses, car le changement est possible.

Cela étant, le discours de Larcher n'était pas mauvais, pas inintéressant. Il faudra donc juger l'arbre à ses fruits, comme dirait Bayrou.

À ceux qui sont friands des échecs de Sarkozy, je signale l'excellente note de Quitterie Delmas aujourd'hui sur un vote du parlement  européen qui scelle la fin du projet Hadopi. Vive l'Europe et merci aux députés qui se sont mobilisés, dont Marielle de Sarnez, merci à ceux qui , dès l'origine, ont donné leur signature prestigieuse à la pétition, dont Quitterie.

Larcher désigné par l'UMP.

Gérard Larcher vient d'être désigné candidat de l'UMP à la présidence du Sénat. L'Histoire dira si c'est un vrai échec de Sarkozy. Compte-tenu des discours des trois impétrants, c'est en tout cas un succès pour la laïcité.

Le Sénat à gauche en 2011 ?

On comprend mieux l'empressement de l'UMP à se soucier des régionales de 2010 : outre que cela leur permet de ne pas parler des européennes sur lesquelles ils sont particulièrement embarrassés, ils savent aussi que ces élections du printemps 2010 sont leur dernière chance de conserver le Sénat. S'ils les perdent, s'ils ne reprennent pas de régions (et même dans ce cas-là, rien n'est sûr), il y a fort à parier que le Parti Socialiste s'emparera de la présidence du Sénat en septembre 2011.

Fait logique, d'ailleurs, et j'ai expliqué hier comment le PS était devenu le parti de la défense des territoires, non plus seulement comme autrefois contre les empiètements du pouvoir central, mais contre le reflux des services centraux et des services publics en général.

C'est donc d'autant plus paradoxal de voir des gens qui se disent centristes et qui sont de plus en plus empressés à se regrouper avec l'UMP qui pourtant meurtrit les principes les plus fondamentaux défendus par feue l'UDF : les pouvoirs locaux, la bonne gestion, la bonne gouvernance, l'Europe. Finalement, d'eux ne reste plus qu'une vérité : le conservatisme réac, celui qui plombe la droite justement.

Ce centrisme-là n'a pas de nom, en tout cas pas celui du Mouvement Démocrate.

Pour le pluralisme au Sénat.

Le mode d'élection des sénateurs, chacun le sait, brille par son archaïsme. La logique de l'existence de cette assemblée est certes forte : dans un pays, la France, où le pouvoir central est très puissant, il faut une institution qui porte la voix des pouvoirs locaux. Cette fonction de résistance a longtemps fonctionné sans heurt. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas.

Tout d'abord, l'État se retire des territoires (sans doute pour préparer une évolution vers un fédéralisme régional) et le Sénat n'y peut rien ; qui pis est : il ne fait rien de notable pour s'y opposer, dominé qu'il est par la logique majoritaire. Un Sénat aux ordres du pouvoir central, c'est le monde à l'envers.

Ensuite, les sénateurs n'ont pas le monopole de la représentation locale, ils la disputent aux députés et aux grands élus locaux que sont les présidents de départements et de régions et les maires des grandes villes et présidents de grandes agglomérations.

Enfin, la résistance des pouvoirs locaux est désormais incarnée par la gauche, qui a repris la fonction longtemps assumée par l'UDF. Aujourd'hui, le parti des territoires, avec ses qualités et ses défauts, c'est le Parti Socialiste. Or le Sénat n'a pas de majorité dominée par le PS.

Celui-ci crie au scandale, avec d'ailleurs des raisons, car les petites communes n'ont pas besoin d'une assemblée parlementaire rien que pour elles. L'équilibre entre les différents type de collectivités locales est mauvais, chacun le sent bien. Cependant, étant donné la façon dont les groupes politiques fonctionnent en France, ce dont le Sénat a besoin, c'est surtout d'une majorité flottante, d'un pluralisme réel. Ainsi les langues seraient-elles libres et les votes en conscience.

Il n'est pas normal qu'un tiers seulement des sénateurs soit élu à la proportionnelle et qu'ils le soient dans le cadre départemental : une proportionnelle sur quatre sénateurs garantit en fait le pouvoir des grands partis et n'offre rien aux petits. Dans un cadre régional, sur quinze ou vingt sénateurs, la proportionnelle jouerait réellement.

Souhaitons en tout cas que le scrutin d'aujourd'hui renforce les petits groupes et crée de l'instabilité et de la pluralité au Sénat.

Comme je l'ai déjà dit, je ne serais pas malheureux que se crée un groupe démocrate.

Sénatoriales : fin de parcours pour 42 sénateurs dont quelques figures.

Pour certains hommes politiques, entrer au Sénat est une façon de prendre sa retraite. À Paris, Jacques Dominati laissa ainsi sa circonscription législative à son fils en 1993 et entra au Sénat en 1995.

Pour d'autres, quitter le Sénat signifie la fin du parcours politique. C'est le cas de 42 sénateurs énumérés par le Figaro.

Parmi eux, de nombreuses figures de la vie politique bretonne : Louis Le Pensec et Charles Josselin incarnent toute une époque de la Bretagne. Tous deux ont été ministres et ont occupé le devant de la scène politique durant de très longues années. Yves Fréville a été député avant de passer au Sénat et c'est son père, Henri Fréville, plutôt que lui-même, qui a dominé la scène politique locale. Henri Fréville, un centriste, maire de Rennes, se retira en 1977 et laissa sa mairie à Edmond Hervé qui vient de la transmettre à son tour. Le retrait concomitant de Fréville et d'Hervé prend un tour de double fait marquant, symbolique. Alain Gérard, éternel second du maire de Quimper Marc Bécam, vient de quitter sa mairie sans éclat et quitte le sénat sans bruit, il pourra toujours aller faire ses courses chez ses proches, les Leclerc.

Paulette Brisepierre, sénatrice des Français de l'étranger, est une figure considérable au Maroc et on m'a dit qu'Agathe de la Fontaine, dont j'ai célébré le mariage (raté) avec le footballeur Emmanuel Petit, était sa petite-fille.

Souhaitons une bonne retraite à ceux qui la prennent et espérons que là aussi, la nouvelle France s'épanouisse en conquérant de nombreux postes.

 

René Monory dans un état critique.

René Monory va mal, on lit qu'il a été hospitalisé hier "dans un état critique". Il eut la particularité de devenir ministre de l'Éducation sans avoir même son certificat d'études et s'en vantait un peu. À cette époque-là, il clamait que la vraie influence ne se comptait pas en articles de presse ni en dorures, mais en montant de budget et l'Éducation représentait le premier budget de l'État. À la même époque, l'un de nos amis d'alors, Ghislain Delaroche, qui était aussi président de la Jeune Chambre Économique du département de la Vienne, m'expliquait que lorsqu'il allait voir son président de département au sujet d'un projet qui coûtait 200 000 Francs de l'époque, Monory ne l'écoutait pas, tandis que si le projet s'élevait à 50 millions, le vieux sénateur s'installait et s'y intéressait longuement. Ainsi a été Monory durant sa longue carrière politique, ce qui lui a permis de parrainer des projets qui devinrent des succès étonnants.

 

On sait qu'il était fils de garagiste, garagiste lui-même, mécanicien des années 1940, formé dès l'avant-guerre et installé dans l'après-guerre. Son parrain en politique fut Pierre Abelin, le plus fidèle conseiller et soutien de Jean Lecanuet. C'est pourquoi, lorsqu'Abelin père mourut, Monory fut toujours si attentif à protéger Jean-Pierre Abelin, fils de Pierre, qui fut mon président des jeunes du CDS juste avant Éric Azière et qui est aujourd'hui encore député de la Vienne, siège qu'il a obtenu pour la première fois en 1978, à l'âge de 27 ans.

 

Proche d'Abelin, Monory adhéra successivement au Centre Démocrate, au CDS et encore à Force Démocrate. Mais il quitta le bateau bayrouiste peu après avoir renoncé à la présidence du Sénat, atteint par la maladie.

 

Amateur de projets novateurs, il s'illustra par une trouvaille lorsqu'il était ministre de l'Économie (sans les Finances conservées par le Premier Ministre Raymond Barre), à la fin des années 1970. Cette trouvaille, ce fut les SICAV, une formule qui permettait de mutualiser les investissements et de créer des fonds d'intervention économique et d'investissement, un véritable succès dans les années 1980, jusqu'à ce que l'invention diabolique des "SICAV monétaires" ruinât l'État et ternît l'image de l'ensemble des SICAV, qui ont survécu plus discrètement avec les Fonds Communs de Placement.

 

Comme président du département de la Vienne, il lança le "Futuroscope", un parc d'attraction voué aux technologies futuristes, qui connut un très vif succès dans les années 1990. À cette époque-là, il y eut une "université de printemps" des jeunes du CDS au Futuroscope, et Monory, devenu en 1992 président du Sénat, ne manquait jamais une occasion d'affréter un hélicoptère qui, de Paris, conduisait ses visiteurs (étrangers, élus locaux), ses journalistes, bref, les gens utiles, découvrir le parc du futur.

 

Hélas, cet homme bien portant, solide comme le Pont Neuf, tomba malade peu de temps après avoir accédé à la présidence de la Haute Assemblée : on vit son cou bourgeonner de curieux furoncles, un de ses yeux ne fonctionna plus, son visage se boursoufla, il sembla très vieux et affaibli. Il n'avait que 75 ans lorsque l'évidence apparut qu'il ne pourrait demeurer président du Sénat, on n'allait pas voir une seconde fois un président quasi-grabataire comme dans les dernières années d'Alain Poher. Monory se retira. Avant de partir, il multiplia les invitations dans les salons de la présidence, notamment en direction des anciens du MRP, comme un adieu, la fin d'une époque, car il devenait évident que la famille centriste perdrait la présidence et qu'une nouvelle époque allait commencer.

 

Cette nouvelle époque, nous la connaissons : c'est celle de Bayrou.

Opération modernisation = non-cumul : débat effarant au Sénat.

Il était question vendredi du cumul des fonctions de ministre et d'élu local. Des amendements proposaient d'étendre aux ministres les incompatibilités édictées pour les parlementaires. Je ne résiste pas à l'effarement de retranscrire la totalité de ce débat, dont le niveau (hors les interventions de Badinter) a été d'un niveau scandaleux de médiocrité. Le voici :

 

"M. le président. - Amendement n°179, présenté par Mme Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe CRC.

Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans le premier alinéa de l'article 23 de la Constitution, le mot : « parlementaire » est remplacé par le mot : « électif ».

Mme Éliane Assassi.  - En étendant le régime d'incompatibilité gouvernementale à certaines fonctions exécutives locales, le gouvernement Jospin, en 1997, a réalisé un progrès que les gouvernements de droite n'ont pas remis en cause. Nous proposons d'écrire la règle dans la Constitution même. La commission Balladur a recommandé qu'un membre du gouvernement n'exerce pas de mandat local. Madame le Garde des sceaux, vous êtes bien placée pour savoir que les fonctions ministérielles demandent qu'on s'y consacre à plein temps !

M. le président.  - Amendement n°364, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin, Voynet, MM. Desessard et Muller.

Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le premier alinéa de l'article 23 de la Constitution est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :

« Les fonctions de membre de Gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire, la présidence d'un exécutif ou d'une assemblée d'une des collectivités territoriales mentionnées à l'article 72, les fonctions de maire, toute fonction de représentation professionnelle à caractère national, tout emploi public et toute activité professionnelle.

« Un membre du Gouvernement ne peut exercer qu'un seul mandat électif au sein d'une assemblée territoriale. »

Mme Alima Boumediene-Thiery.  - Nous allons dans le même sens. Le Président de la République lui-même, dans la lettre de mission au Premier ministre, s'est prononcé pour la limitation des cumuls, la commission Balladur l'a dit aussi, pourquoi le consensus a-t-il disparu ? Les fonctions de ministre demandent trop de temps pour être compatibles avec la gestion d'une collectivité, en particulier d'une commune de plus de 20 000 habitants. Les membres du gouvernement obtiennent un parachute avec cette réforme, ils seront assurés de retrouver leurs mandats s'ils quittent le gouvernement : c'est une garantie suffisante.

M. Alain Gournac.  - Et Mme Voynet ?

Mme Alima Boumediene-Thiery.  - Elle est cosignataire, donc décidée à cette règle !

M. le président.  - Amendement n°429, présenté par M. Frimat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.

Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans le premier alinéa de l'article 23 de la Constitution, le mot : « parlementaire » est remplacé par le mot : « électif ».

M. Bernard Frimat.  - Les fonctions ministérielles demandent qu'on s'y consacre à temps plein, même en cette période où le travail précaire et le mi-temps se développent. L'opinion publique comprend très bien qu'on ne peut plus être ministre trois jours par semaine et maire d'une grande ville les autres jours. Le Président de la République et la commission Balladur se sont prononcés dans ce sens, pourquoi y renoncer ?

Monsieur Karoutchi, nous ne sommes pas fermés à la discussion, comme vous le prétendez. Nous avons dit, depuis le début, que nous écouterions le Gouvernement et ce que nous entendons, c'est qu'il ne change rien de ses positions ! Le fait que les ministres se consacrent pleinement à leurs fonctions, cela va pourtant dans le sens de la modernisation ! La décentralisation a considérablement accru les missions, les responsabilités des exécutifs locaux, nous le savons tous. Alors, limitons davantage les cumuls sans, de grâce, s'accuser de tel ou tel cas personnel ! Et la limitation du cumul, à notre avis, doit s'appliquer aussi aux parlementaires. C'est peut-être un déchirement pour certains, nous devrons peut-être consentir des délais, mais il faudra bien y venir, l'opinion le demande !

M. le président.  - Amendement n°430, présenté par M. Frimat et les membres du groupe socialiste et apparentés.

Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans le premier alinéa de l'article 23 de la Constitution, après les mots : « mandat parlementaire, », sont insérés les mots : « de tout mandat de maire dans une commune de plus de 3 500 habitants, de toute fonction de président de conseil général ou de conseil régional, de toute fonction exécutive au sein d'un établissement public de coopération intercommunale, ».

M. Bernard Frimat.  - Repli.

M. le président.  - Amendement n°431, présenté par M. Frimat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.

Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le premier alinéa de l'article 23 de la Constitution est ainsi rédigé :

« Les incompatibilités applicables aux membres du Parlement le sont également aux membres du Gouvernement. »

M. Bernard Frimat.  - Repli.

M. Christian Cointat, au nom de la commission.  - Ces amendements limitent le cumul des fonctions ministérielles, voire parlementaires, avec l'exercice de responsabilités locales. La révision constitutionnelle n'aborde pas le sujet, puisqu'elle ne modifie pas l'article 23 de la Constitution. Chacun convient, bien sûr, que les ministres doivent disposer du temps nécessaire à l'exercice de leurs responsabilités gouvernementales. L'expérience montre qu'ils y parviennent très bien en conservant leurs responsabilités locales, et qu'ils en tirent même grand avantage : leur ancrage au terrain est essentiel, c'est l'exercice du mandat local qui les fait coller à la réalité. Quant à l'extension de ces incompatibilités au mandat parlementaire, l'amendement n°431 exigerait qu'on toilette d'abord plusieurs textes qui renvoient à des fonctions obsolètes. Avis défavorable aux amendements n°^s179, 364, 429, 430 et 431.

Mme Rachida Dati, Garde des sceaux.  - Les Français reprochent à leurs gouvernants d'être éloignés de leurs préoccupations, l'exercice d'un mandat local va dans le sens du rapprochement.

Le Gouvernement n'est pas favorable à l'interdiction pure et simple. Distinguer selon la taille des communes ne lui paraît pas plus pertinent. Les maires des petites communes sont très sollicités : ils ne peuvent s'appuyer, comme les maires des grandes villes, sur une administration.

Dans beaucoup de démocraties, un parlementaire qui devient ministre le demeure. Notre Constitution, pour des raisons qui tiennent à l'histoire, interdit formellement le cumul de ces deux fonctions. Pour le reste, laissons aux électeurs le soin de trancher : quand on n'est pas capable d'exercer à la fois un mandat national et un mandat local, ils le font savoir !

M. Robert Badinter.  - Quand on est ministre de la République, ce qui est un grand honneur, les citoyens considèrent avec raison que l'on doit tout son temps au Gouvernement de la France et que l'on ne peut pas se consacrer, en même temps, à une fraction du territoire national.

M. Josselin de Rohan.  - Et Defferre ?

M. Robert Badinter.  - Le cumul est un mal français. Admettre qu'un ministre en exercice, qui devrait s'employer sans discontinuer, surtout en un temps où l'Europe se construit, à remplir ses fonctions, consacre une partie de son temps à gérer une collectivité locale, c'est leur jeter le gant à la face.

Voulez-vous que je vous dise ce qu'ils pensent ? Que la seule chose qui intéresse ceux qui occupent des responsabilités nationales, c'est leur carrière, qui se joue sur le terrain ! Ce n'est pas sans raison que tous les comités ont préconisé l'interdiction. Je le répète, c'est un défi que vous lancez aux citoyens !

M. Alain Gournac.  - N'exagérons pas !

M. Josselin de Rohan.  - Et Mauroy ?

M. Robert Badinter.  - Ils considèrent qu'un ministre doit s'atteler à sa tâche matin, midi et soir ! Ils ne croient pas au surhomme !

M. Alain Gournac.  - Calmez-vous !

M. Josselin de Rohan.  - La gauche a-t-elle des leçons à donner en cette matière ?

M. Robert Badinter.  - Jamais, monsieur de Rohan, je n'ai cumulé les fonctions !

M. Alain Gournac.  - Peut-être n'étiez-vous pas assez proche du peuple...

M. Robert Badinter.  - Écoutez bien le nom que donnent les Français à ceux qui se livrent à cette double activité : des cumulards ! Je vous les laisse !

M. Josselin de Rohan.  - Comme Mme Voynet ?

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur.  - Efforçons-nous de garder la mesure ! J'ai toujours pensé qu'il ne fallait pas cumuler des fonctions que l'on ne peut pas assumer. (M. Michel Charasse approuve)

Quand on exerce des mandats locaux, on renonce à autre chose. Je respecte d'autant plus votre position, monsieur Badinter, que vous vous l'appliquez à vous-même.

M. Josselin de Rohan.  - Toute la gauche n'est pas comme lui...

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur.  - Ne me dites pas que des ministres, voire des Premiers ministres, n'ont pas pleinement assumé des mandats locaux d'importance. Je connais certain maire de Lille, qui siège aujourd'hui parmi nous et pour lequel j'ai beaucoup de respect, dont on ne peut pas dire qu'il ait occupé ses fonctions de Premier ministre à mi-temps.

M. Josselin de Rohan.  - Et Gaston ?

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur.  - Et Gaston Defferre, en effet ? Et Laurent Fabius ? (« Très bien ! » à droite)

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur.  - Gardons-nous donc des choix radicaux.

M. Alain Gournac.  - Et Voynet ?

Mme Alima Boumediene-Thiery.  - Elle n'est pas ministre !

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur.  - Lorsque le non cumul a été imposé aux ministres, que n'a-t-on pas vu ! Ils n'étaient plus maires, mais ils restaient premier adjoint et continuaient d'occuper leur bureau !

Il n'est pas bon d'interférer sur ces questions : à chacun de se déterminer en conscience, et aux citoyens de juger si un ministre s'occupe bien de leur ville ou de leur département. Et la même chose vaut pour les parlementaires : l'aggravation de la charge de travail liée à la décentralisation devrait inciter certains à ne pas occuper certaines fonctions.

Mme Monique Cerisier-ben Guiga.  - Écoutez nos compatriotes. Ils n'ont plus que le mot cumulard à la bouche.

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur.  - Faux !

Mme Monique Cerisier-ben Guiga.  - Ils ne croient pas au surhomme ! Qu'avons-nous constaté durant la campagne municipale ? Un grand vide dans les ministères. Vouliez-vous, comme parlementaire, obtenir une réponse à un courrier ou à une question écrite ? Néant ! Hors même ces circonstances exceptionnelles, l'absence d'un ministre plusieurs jours par semaine laisse ses responsabilités aux mains de ses collaborateurs, qui, quelles que soient leurs qualités, ne sont pas habilités à prendre des décisions qui engagent la responsabilité de l'État.

Un ministre ne tient à garder son mandat que pour assurer son avenir politique, quand l'intermède ministériel sera achevé. Sans compter qu'il existe un conflit d'intérêt entre mandat national et mandat local : que d'implantations n'a-t-on pas vues dans certaines villes, au seul motif que le ministre en exercice a confondu l'intérêt de l'État et celui de sa ville ! (Applaudissements sur plusieurs bancs à gauche)

M. David Assouline.  - Nous débattons d'un sujet qui, dans le débat public, depuis quelques années, est devenu de plus en plus consensuel. Après Lionel Jospin, qui en a le premier imposé la pratique, l'actuel Président de la République lui-même a déclaré qu'il le souhaitait (Mme la Garde des sceaux le conteste)

Pourquoi cet énervement ? Précisément, je crois, parce que l'on touche à une réforme consensuelle, en faveur de laquelle le comité Balladur s'est prononcé à l'unanimité. Dépassant les clivages politiques, elle est placée sous les feux de la rampe. Son adoption signerait une vraie modernisation de la Constitution. Le cumul des mandats est une survivance archaïque : il fait de nous une exception en Europe.

Sur ce sujet très concret, vous auriez pu faire un pas vers nous. Mais une fois de plus, vous ne le faites pas ! Où est votre volonté de modernisation de notre démocratie ? A mesure que vous claquez les portes, vos véritables intentions s'éclairent.

Mme Nathalie Goulet.  - Il faudra bien un jour en venir aussi à la question de la présidence des exécutifs des EPCI.

Il est bon que le Parlement ait le courage de se saisir de la question du cumul. Cela dit, aux dernières élections régionales, on a vu des présidents de région devoir céder la place... Sans doute est-ce là le signe que l'on peut faire confiance aux électeurs.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.  - Cet échange d'invectives entre ceux qui ont eu souventes fois le pouvoir ne me semble pas à la hauteur. Car des cumulards, on peut en trouver dans chaque famille politique.

Le comité Balladur s'est saisi du problème, répondant en cela à l'ordre de mission du Président de la République. Ne le suivrez-vous donc pas cette fois-ci ? C'est regrettable, pour une fois, car vous vous privez là d'un moyen de renouvellement et d'élargissement du personnel politique salutaire.

La classe politique qui se perpétue de père en fils, ça commence à lasser les citoyens.

M. Dominique Braye.  - Ils sont élus.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.  - Le cumul d'un portefeuille ministériel et d'un mandat exécutif provoque des conflits d'intérêts. Édicter une règle absolue dissuaderait ceux qui ne sont pas sages.

Mme Alima Boumediene-Thiery.  - Je rappelle que nous parlons du cumul des fonctions de ministre et d'élu et, je regrette, monsieur Gournac, Mme Voynet ne cumulait pas quand elle était ministre.

M. le président.  - Evitons les interpellations entre collègues !

Mme Alima Boumediene-Thiery.  - J'ai moi-même été interpellée, je ne fais que répondre ! S'il y a des cumuls, c'est qu'ils ne sont pas illégaux : cela n'existerait pas s'il y avait une loi. Vous êtes plusieurs à cumuler...

M. Dominique Braye.  - Mme Voynet n'a pas respecté ses engagements, c'est pire !

M. le président.  - Laissez parler l'oratrice !

Mme Alima Boumediene-Thiery.  - Pour ma part, je n'ai jamais cumulé.

M. Christian Cambon.  - Vous ne pouvez peut-être pas vous faire élire au scrutin uninominal...

Mme Alima Boumediene-Thiery.  - Il est dommage que certains cumulent, et parfois depuis trente ou quarante ans : il y a aussi un cumul dans le temps. (Vives interruptions à droite)

M. Dominique Braye.  - Vous parlez aussi pour plusieurs de vos collègues !

Mme Alima Boumediene-Thiery.  - Il doit quand même être possible de s'exprimer ici !

M. le président.  - Poursuivons le débat !

M. Michel Charasse.  - Le sujet du cumul passionne, on le voit, mais il peut facilement conduire à une certaine démagogie. Même si je ne suis pas d'accord avec lui sur ce point, ce qui est rare, je respecte le président Badinter car il fait ce qu'il dit et dit ce qu'il fait. En revanche, je trouve insupportable les donneurs de leçons qui ameutent l'opinion contre le cumul mais se jettent sur tout ce qui passe. (Marques d'approbation à droite)

A la demande du groupe UMP, les amendements n°^s179 et 429 sont mis aux voix par scrutin public.

M. le président.  - Voici les résultats du scrutin :

Nombre de votants

329

Nombre de suffrages exprimés

328

Majorité absolue des suffrages exprimés

165

Pour l'adoption

126

Contre

202

Les amendements n°^s179 et 429 ne sont pas adoptés."

 

Ca chauffe au Sénat.

Le président du Sénat a-t-il investi dans une banque américaine ? Et d'où a-t-il tiré les importantes sommes d'argent liquide qu'il a remises à un promoteur varois alors proche du RPR pour moderniser sa villa méditerranéenne ? Autant de questions que pose justement un article des journalistes du "Monde".

 

Quant à M. Larcher, ex-ministre étiqueté chiraco-villepiniste, son rapport sur les hôpitaux, qu'il vient de remettre et qui malmène les petits hôpitaux de région, ne peut que lui faire des ennemis parmi les élus locaux. Mauvais, très mauvais, pour devenir président du Sénat, ambition qu'on lui prête...

 

Raffarin, lui, incarne la stratégie d'un siphonnage du MoDem par le centre droit que Dominique Paillé vient de traduire crûment dans l'article évoqué notamment par Quitterie Delmas, Luc Mandret et Antonin Moulart. (On apprend au passage que Paillé prendrait volontiers la présidence du Parti radical à Borloo).

 

Du rififi sous les dorures du Luxembourg...

 

Et pendant ce temps-là, qui s'occupe de la détresse des Français ?

 

Qui se soucie du groupe "Doux", premier volailler mondial, qui traverse une crise très grave et dont plusieurs centaines d'emplois bretons sont menacés ? Qui se soucie des difficultés de nos PME ?

 

Qui se soucie des difficultés des très petits revenus à se loger ? Pourquoi personne ne parle-t-il des 70 000 logements hypersociaux qui figuraient dans le programme de François Bayrou lors de la dernière présidentielle ? Les choses se sont-elles donc arrangées par miracle ? Bien sûr que non. Ah, mais c'est vrai : le gouvernement n'a pas le temps de s'en occuper ; il lui en faut tellement, du temps, pour s'acharner contre le Mouvement Démocrate...

 

Sarkozy veut s'occuper du MoDem ? Tant pis : puisque les autorités ne le font pas, le MoDem, lui, veut s'occuper des gens. 

Dire du bien du MoDem n'est pas bon pour les stat.

Avec tout ce qui se passe dans le Titanic à l'UMP, je ne trouve plus moyen de dire du mal du MoDem, tant nos ridicules paraissent soudain dérisoires. Résultat : mes statistiques sont un peu moins bonnes. Quel cruel dilemne : faut-il donc laisser la campagne municipale suivre son bonhomme de chemin et me résigner à des stat en demi-teinte ?

 

Bon, et si j'en profitais pour parler du sénat ?

 

Perdu pour perdu, autant que je donne des info, même si elles n'intéressent que moi.

 

Voici l'affaire : le président du sénat Chritian bonnet-de-nuit Poncelet 82 ans remet son mandat en jeu en septembre comme la moitié des sénateurs. Or si l'UMP continue à creuser le fond de la piscine et si les campagnes s'offusquent vraiment de l'interdiction des cultures de maïs OGM, les pertes risquent d'être sanglantes et, malgré la sagesse de l'électorat qui refuse de nationaliser le débat, de nombreuses communes changer de képi.

 

Et si l'UMP perdait la majorité absolue au sénat ? Exit Poncelet qui s'est beaucoup trop rapproché de Sarkozy ces derniers mois.

 

Vous allez me dire, si la droite perd la majorité, la gauche la gagne, puisque le MoDem n'a plus guère de troupes sénatoriales fidèles.

 

Pas sûr.

 

D'abord, il reste quelques vrais fidèles comme Vanlerenberghe et Gourault, mais il y a, parmi les compagnons de Mercier d'autres modémistes qui s'ignorent plus ou moins. Et puis le MoDem devrait gagner quelques sièges sur ses nouvelles implantations politiques. Donc peut-être un groupe MoDem, voire Reconstructeurs en y incluant des dissidents d'ici ou de là.

 

Ensuite, il y a toujours les radicaux à l'affût. 

 

Et au-delà, chacun a vu ces jours-ci la gueule de faux-derche mine de finaud de Raffarin qui prépare un mauvais bon coup, sur fond de résurrection de la pétaudière vieille UDF (celle d'avant Bayrou, celle de Gichcard plop), grande force territoriale, incapable de promouvoir un présidentiable mais excellente dans la ventouse locale.

 

Alors ? Que ferons-nous ?

 

Faut-il participer au putsch, plutôt pousser pour l'élection d'un président du sénat de gauche, jouer le statu quo avec Poncelet ? Les cogitations et les calculs commencent dès le 16 mars au soir. C'est aussi ça, la politique : de la tambouille pas ragoûtante.

Exercices démocratiques en progrès.

Après les votes contestés d'Angers et de Rouen, François Bayrou a décidé de s'investir personnellement dans les scrutins locaux qui doivent décider des têtes de listes pour les élections municipales de Strasbourg (le vote avait lieu ce soir, je n'en ai pas encore le résultat) et de Perpignan (ce sera samedi).

 

Son déplacement était nécessaire à la fois pour tranquilliser les adhérents sur la sincérité du vote et pour organiser l'articulation en un seul des projets jusque-là concurrents.

 

C'est pour moi l'occasion d'évoquer un souvenir politique.

 

Lorsqu'Alain Poher puis René Monory étaient présidents du Sénat, la période qui précédait toute élection importante était consacrée à recenser les candidatures de partout au sein même du cabinet du président du Sénat et lorsque deux personnalités d'importance comparable se confrontaient pour une même investiture municipale, cantonale ou régionale ou autre, un missus dominicus était vite dépêché sur place pour rencontrer les deux impétrants, entendre leurs arguments et leur garantir une solution. Ensuite, l'info remontait jusqu'au somnolent palais du Luxembourg qui devenait soudain une ruche bourdonnante et assez vite une formule de proposition redescendait, adaptée à la situation : soit qu'il s'agît d'intérêt politique, soit qu'il s'agît d'intérêt philosophique, soit qu'il y eût autre motif et autre moyen, il y avait toujours un moment où l'on parvenait (en fonction des moyens disponibles) à promettre à l'un un poste de conseiller général, à l'autre une fonction de conseiller régional, une future investiture assortie d'une responsabilité importante à court terme, bref, on arbitrait et il était très rare que l'équilibre ne fût pas trouvé. 

 

Il n'y a guère qu'en Bretagne que les têtes dures résistassent parfois. C'est ainsi qu'on a vu s'étaler sur une bonne décennie le suicide collectif des centristes par le duel fratricide des "rivaux de Painful Gulch" modèle finistérien : Ambroise Guellec et Jean-Yves Cozan.

 

Le second détestait à ce point le premier qu'en 1986, lorsqu'il fut chargé de porter la liste de candidature collective des législatives (alors à la proportionnelle) à Paris, il corrigea, dit-on, la liste négociée, sur un coin de table, comme ça, dans le train, pour en évincer son rival qui se retrouva ainsi ... secrétaire d'État à la Mer (il fallut bien le "repêcher").

 

Plus tard, lors d'une élection sénatoriale, ils réussirent si bien à se diviser qu'alors que l'UDF disposait largement d'assez d'élus pour faire élire un sénateur (mais pas deux), elle n'en eut aucun.

 

Heureusement, les génération suivantes n'ont pas montré la même intransigeance : la fille de Jean-Yves Cozan est d'ailleurs investie comme tête de liste à Quimper, chef-lieu du département.

 

Le paradoxe, c'est qu'Alain Poher, comme son nom l'indique, était breton et très attentif à la Bretagne. On dit même que c'est lui qui fit les démarches nécessaires à l'élection du Vitréen Pierre Méhaignerie lors du congrès centriste de Versailles en 1982. Il ne put cependant jamais réconcilier les héritiers finistériens d'Alphonse Arzel et d'André Colin...

 

Mais ce fut l'un des rares cas d'échec des missi dominici du président. 

 

Il arriva une fois que cette stratégie bien huilée ne se déploya pas. C'était en 1998.

 

René Monory était désormais malade. On finissait même par croire que c'était la résidence du président du Sénat qui faisait ça : Poher avait passé plusieurs années de présidence à peu près aveugle, assez absent, très faible. Monory était entré en fonction en pleine santé mais au bout de deux ou trois ans, on vit des excroissances bourgeonner autour de sa tête, comme des furoncles, et il parut subitement très vieux.

 

À cette époque, son directeur de cabinet se nommait Jean-Dominique Giuliani. Comme son nom l'indique, il était corse. Il se promenait avec une immense sauterelle aux jambes interminables, aux yeux très bleus et au regard piquant.

 

Nous étions assez reconnaissants à Monory (et par voie de conséquence à Giuliani qui auparavant avait occupé la fonction de secrétaire général du puissant groupe de l'Union Centriste majoritaire dans l'intergroupe UDF, alors majoritaire à lui seul à la Haute Assemblée) d'avoir sauvé cette présidence en tordant le cou à Pasqua.

 

Car en 1992, le président Poher étant bon pour une résidence médicalisée où il a d'ailleurs fini ses jours, et Jean Lecanuet étant déjà malade de son cancer de la peau (provoqué dit-on par un excès de ces UV qui lui donnaient l'air toujours en vacances), le vrai patron de la boutique sénatoriale était Pierre Bordry, directeur de cabinet du président du Sénat.

 

Or Bordry (qui s'occupait il y a peu en 2007 de l'agence anti-dopage, modeste sinécure pour un homme autrefois si puissant), je ne sais ni comment ni pourquoi, avait fini par se laisser gagner par l'amitié ou en tout cas la fidélité pour Jacques Chirac. Il agissait donc pour qu'un chiraquien prît la tête du Sénat.

 

Il fallut une manoeuvre assez subtile pour l'en empêcher. Et Giuliani dirigeait cette manoeuvre en 1992.

 

Hélas, en 1998, Bayrou venant de faire une OPA sur l'UDF qui avait implosé dans les suites des élections régionales sur la stratégie d'alliances avec le Front National, l'élection sénatoriale de septembre ne vit pas l'activité habituelle de la présidence du Sénat : il n'y eut aucun missus dominicus, l'activité extraordinaire manqua, les candidats fratricides s'arrachèrent les yeux sans arbitrage, l'UDF perdit beaucoup de sénateurs et finalement, ce fut le terne mais fidèle Christian Poncelet, tout grisâtre et fruste qu'il fût, qui prit la présidence du Sénat, l'acquérant pour longtemps au RPR et à ses succédanés.

 

Pourquoi parler de tout ça ?

 

Mais parce que les candidats ont un investissement affectif et personnel très fort dans leur candidature. Sans ces arbitrages qui leur permettent à la fois de garder la raison et parfois de sauver la face, ils peuvent être amenés à faire n'importe quoi. Au moment d'un vote démocratique qui peut être occasion de division et de frustration, l'accompagnement peut permettre de faire que travaillent ensemble ceux qui seraient tenter de poursuivre l'affrontement.

 

Je suis donc content que Bayrou, plus jeune et moins équipé qu'un président du Sénat, ait décidé d'évoquer cette mission et de faire du dominus son propre missus dominicus.

 

C'est le gage d'une réussite que chacun souhaite.

 

Dernière minute : Je félicite Chantal Cutajar qui a gagné la primaire par 143 voix contre 114.