TVA : le sabotage des finances publiques continue

Sur le papier, la TVA sociale est une bonne idée. Faire payer une partie de la protection sociale par des produits importés, compenser en quelque sorte le dumping social par des mesures fiscales, ça sonne bien. Le fait que Jean Arthuis la défende est le gage de ce bon penchant.Cependant, si dans son principe, cette innovation pourrait avoir du bon, on voit aussi qu'elle revient à faire payer la protection sociale par des gens plus fragiles que ceux qui ont un emploi, les chômeurs par exemple, et qu'on ne peut pas appliquer cette nouvelle TVA soicale sans mesures d'accompagnement ni sans correctifs, faute de quoi elle devient socialement insupportable.

La décision du gouvernement d'imposer cette TVA sociale au galop, en pleine campagne présidentielle, de le faire sans préparation ni accompagnement, de la même façon qu'on a grevé à la fois les finances de l'État et les libertés locales en supprimant la Taxe professionnelle, est forcément suspecte.

Si l'on nous explique que Sarkozy veut se rendre impopulaire, le président courage qui impose des décisions courageuses malgré leur impopularité, on voit que le but de cette mesure n'est donc pas budgétaire, ni économique, mais politicien. Dans la situation dramatique atuelle des finances publiques, une telle attitude est plus que dangereuse, comme l'a justement noté Bayrou (et d'ailleurs Hollande qui s'est prononcé contre tout principe de TVA sociale, ce qui est un peu excessif).

On a supprimé les droits de succession sans compenser cette importante perte de ressources pour l'État, on a opéré de nombreux dégrèvements sans se soucier apparemment de l'impact de ces décisions sur les finances publiques, et à chaque fois, la technique politique a été la même, une forme de démagogie, la vitesse confondue avec la précipitation, et à chaque fois, les finances publiques ont reçu un nouveau coup, et leur déséquilibre s'est amplifié.

Rien que pour ça, la TVA sociale modèle Baroin doit être rejetée, avant même de savoir quelle part des cotisations sociales elle concerne. Car dans la situation critique des finances publiques de la France, les seules innovations acceptables sont celles qui ramènent les comptes publics à l'équilibre, lequel est la condition sine qua non de toute initiative fiscale et financière nouvelle.