14/04/2008
Communautés de communes : la liberté confisquée.
Juste un mot pour dénoncer la persistance du système de désignation des conseils des intercommnalités.
Il existe aujourd'hui de très nombreuses formes d'intercommunalités : communautés de communes, communautés d'agglomérations, syndicat intercommunaux à vocation unique ou multiple, bref, des quantités de structures prenant des décisions cruciales pour nos collectivités territoriales.
Et les décisions de ces organismes sont prises dans une opacité souvent effrayante.
Il n'est pas normal que cet état de fait perdure, car il est une véritable confiscation de la démocratie.
La meilleure proposition que Bayrou ait faite dans ce domaine (auquel les électeurs sont hélas peu sensibles) est de même type que pour les départements et les régions : instituer des municipalités de cantons, comme sous la Révolution, et faire des communes "historiques" des spécialités de ces municipalités cantonales. Ainsi la démocratie gagnerait-elle sur les deux tableaux.
20:25 | Lien permanent | Commentaires (10) | Tags : politique, municipales | 
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Commentaires
Pas d'accord avec toi. Ce n'est pas parce que le processus de décision est opaque dans le Communautés de communes / d'agglo / urbaines qu'il faut les supprimer et/ou les remplacer par ces municipalités de canton.
Pour la plupart, ce qu'on appelle des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) ont été créés en 1999 avec la loi Chevènement. La loi était relativement coercitive de telle sorte qu'elles sont très répandues sur le territoires (hormis la Corse et l'Ile de France). Les supprimer et les remplacer serait très coûteux en termes de transfert de compétences, de transfert de personnel notamment.
C'est leur fonctionnement qu'il faut améliorer en particulier la désignation des élus (aujourd'hui désignés par les conseils municipaux).
Précisons qu'elles sont tout de même contrôlées par le juge administratif, par les chambres régionales des comptes.
Enfin, la loi, depuis 1993, encadre strictement le droit des délégations de service public (eau, assainissement, déchets, transports, parkings) et celui des marchés publics (nombreuses réformes depuis 1995).
Écrit par : MIP | 14/04/2008
Ouais, d'abord !
Écrit par : Nick Carraway | 14/04/2008
J'abonde dans le sens de MIP...
Si y'a bien un point du programme auquel je ne suis pas d'accord c'est celui sur les collectivité locale et territoriales...
Écrit par : Juju | 15/04/2008
Pour etre vice président depuis peu d'une communauté de communes (modestes), j'avoue avoir au contraire été surprise de la transparence des modes de financement et de décision. Avec conseil public (où notre opposition municipale est régulièrement présente).
Concernant la désignation des élus, celle ci se fait au conseil municipal, et je ne trouve pas choquant que le groupe majoritaire ait la principale part.
Je trouve de ce fait la description de MIP trés juste.
Maintenant, je suis totalement d'accord que la concomitance d'une communauté de communes avec une somme éffarante et ubuesque de syndicats intercommunaux, dont certains ne semblent exister que pour permettre des reversements d'indemnités supplémentaire, est à revoir.
Et la proposition de Bayrou me séduit sur un point : notre but est de faire une communauté de commune "cantonale", pour retrouver un peu l'histoire locale... Le coté symbolique, peut être pas la première chose recherchée par les gouvernement, me plait beaucoup. C'est à voir.
Mais ne jamais oublier que les communauté de communes doivent être un outil permettant aux habitants des communes de mieux vivre demain que hier... Important aussi l'humain dans tout ça. Bonne journée à tous
Écrit par : Falconhill | 15/04/2008
@ Falconhill
Félicitations.
Écrit par : Hervé Torchet | 15/04/2008
Conférence très intéressante de Jacqueline Gourault il y a quelques semaines à Argenteuil sur les intercommunalités - compte-rendu en lien.
Extrait :
---L'objectif essentiel des intercommunalités, rappelle Jacqueline Gourault, "c'est la péréquation des ressources économiques", c'est-à-dire des recettes de taxe professionnelle, entre communes riches par leurs implantations d'entreprises, et communes pauvres.---
Car en matière d'efficience du service, les petites communes sont souvent très efficientes grâce au dévouement, bénévole ou quasi, des élus ; l'argument de la "masse critique" tient rarement la route.
Pour se passer d'intercommunalités, et simplifier le millefeuilles, il y aurait donc une chose bien simple à faire : réduire fortement la taxe professionnelle municipale (pour la ramener au niveau d'un dédommagement des nuisances que représente l'implantation d'entreprise, afin de ne pas décourager l'accueil d'entreprises) et prélever le reste à l'échelle de bassins d'emploi - jusqu'au méga-bassin "Ile-de-France". On ferait au passage l'économie de toutes les palinodies institutionnelles sur le Grand Paris.
Écrit par : FrédéricLN | 15/04/2008
@ FLN
Mais qui percevrait cette taxe ? La région ? Avec quelles missions ? Comment résoudre les pb de frontières de compétences ? Donc tu as raison sur le degré de perception, reste sa traduction institutionnelle et c'est là qu'on en revient. Dsl, moi, je suis juriste, j'ai donc besoin de dispositifs juridiques.
Écrit par : Hervé Torchet | 15/04/2008
Il y a eu - dans l'histoire - comme une volonté machiavélique des pires jacobins de ne pas doter les échelons les plus pertinents de la gestion locale d'institutions démocratiques viables, et par contre d'y implanter fortement les représentants de l'État : je veux parler des cantons et des sous-préfectures !
Or il se trouve que ce sont ces niveaux qui sont ceux les plus modernes comme le démontre le découpage territorial de l'Allemagne : communes et Kreis ont précisément la taille de nos cantons et de nos sous-préfectures.
Il faut donc un grand branle-bas territorial pour aligner les échelons entre les assemblées démocratiques et les services décentralisés de l'État, quitte à revoir les limites pour tenir compte de la réalité humaine d'aujourd'hui.
Écrit par : g_Tabouis | 16/04/2008
Pour le juriste ;-) (je ne te savais pas juriste !)
Evidemment, le grand problème du millefeuilles français est de ne plus correspondre à rien.
L'idéal dans une réorganisation "à la Bayrou" (fusion départements / régions) serait de redessiner au passage certaines régions. Leur dessin date des années 50 et était essentiellement inspiré par un souci pratique d'organisation des services de l'Etat. Si les régions pouvaient mieux correspondre à des espaces de communication entre les gens - qui correspondent aussi à des "grands bassins" d'emplois et de déménagements - ce serait le meilleur niveau pour percevoir la TP - et fixer son niveau. Et aussi pour d'autres taxes liées, en pratique, à l'expansion de l'emploi, comme le "1% logement".
Dans des travaux en commissions UDF, les participants envisageaient une spécialisation des Régions sur le développement économique, et du niveau géographique plus petit (département, interco, grande commune…) sur le développement social. Ça peut être une bonne piste - c'était celle retenue dans l'affichage, mais nullement dans l'application, par "l'acte II" Raffarin, qui a en fait renforcé les départements dans tous les domaines.
Réflexions à mener en admettant au départ qu'il n'y a pas de cote universelle parfaite sur le territoire français, où les choses se passent à des échelles très différentes d'un endroit à l'autre - une vallée de montagne avec ses 8 villages peut être un ensemble socio-économique aussi compact et indissociable… que le région parisienne.
Écrit par : FrédéricLN | 16/04/2008
@ Frédéric LN
l'acte II va dans le sens que tu décris (l'économie pour la Région / le social pour le département) et que souhaitaient les commissions UDF.
Les départements ont vu se renforcer beaucoup de compétences dans le domaine social.
La seule compétence obtenue en terme d'action économique est la possibilité de mettre en œuvre leurs propres régimes d’aides mais seulement après l’accord de la région.
En tout cas, d'accord avec toi sur le fait qu'il n'y a pas de cote universelle parfaite. Je m'en rends compte tous les jours dans mon métier quand je passe de mon client X (6è ville de France) à mon client Y (une commune de 10 000 habitants) !
Écrit par : MIP | 16/04/2008
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