Hadopi : l'accès à l'Internet est-il une liberté fondamentale ?

Le passage du projet improprement mais commodément connu sous le nom de Hadopi en commission des lois de l'Assemblée nationale, cette semaine, a été un peu masqué par l'intervention intempestive du cinéaste Luc Besson le week-end dernier, ce qui a valu une savoureuse leçon de droit de Maître Éolas, le blogueur vedette du barreau.

On trouve cependant compte-rendu de cette séance de commission, ainsi que son procès-verbal.

La tentative des socialistes de ramener le principe de licence globale (déjà évoqué au moment de la loi dite DADVSI) s'est heurté à une fin de non recevoir et, d'une manière générale, les amendements déposés par le groupe socialiste, qui témoignent d'une réticence sur la philosophie globale du projet, ont été repoussés, comme ceux du groupe du Nouveau Centre qui visaient plutôt à le modifier à la marge sans remettre en cause son architecture fondamentale.

L'amendement 138 a été évoqué (le paquet Télécom reviendra devant le parlement européen au printemps et nul doute que les députés auteurs de l'amendement en question, emmenés notamment par Daniel Cohn-Bendit, reviendront à la charge), ainsi que divers textes européens qui sont en fait incompatibles avec le projet Hadopi.

Un point d'ancrage de cette incompatibilité est la nature de l'accès à l'Internet : est-ce devenu une liberté fondamentale ? Si c'était le cas, le projet Hadopi tomberait de lui-même. Le rapporteur du projet pense le contraire.

Cela étant, vu l'inefficacité de l'opposition, on se demande s'il ne faudrait pas recourir à une stratégie plus ambitieuse pour défendre les internautes.