Hadopi : de toutes façons, il n'y aura jamais de coupure.

Numerama a rendu un compte précis des baffouillages et cafouillages de la ministre de la culture lors du débat d'hier sur la loi dite Hadopi à l'Assemblée Nationale. Mme Albanel y indique que la procédure de coupure n'est pas le but de la loi. Certes, on imagine que tuer des gens n'était pas le but de ceux qui ont instauré la peine de mort... elle nous prend pour des billes.

Mais le journaliste se trompe sur un point précis : le fait que la loi puisse être promulguée avant l'adoption du "paquet télécom" et de l'amendement Bono ne la rend pas ensuite inattaquable juridiquement au nom de son incompatibilité avec le droit européen. En effet, à moins que la majorité n'en décide autrement dans sa souveraine tyrannie, la jurisprudence administrative consacre depuis très longtemps (arrêt Cohn-Bendit en 1978, si ma mémoire est bonne) la primauté du droit européen sur le droit français, si bien qu'il suffira de faire un recours pour excès de pouvoir contre une décision de suspension pour obtenir l'annulation de cette procédure.

Oui, mais voilà, me direz-vous, le paquet télécom ne sera pas applicable sur le champ, il ne le deviendra qu'en 2010, je crois.

C'est vrai, il y aura quelques mois de rodéo, et pendant ce temps-là, la justice administrative aura la latitude de considérer que le principe européen est ou non déjà applicable.

EDIT : je signale que quelqu'un a remarqué que, de même que pour France Télévisions, finalement c'est l'éexécutif qui nommera le président de la Hadopi.