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19/04/2009

Hadopi : simple comme un coup de fil ?

Le sort d'Hadopi est actuellement entre les mains de la navette politique européenne, en négociation entre les États, Bruxelles et Strasbourg. Je retranscris ici le texte d'un commentaire laissé ici même par Pierre Schweitzer :

"Catherine Trautmann participait hier à un débat de Café Babel sur les Européennes avec Jean-François Kahn, Sandrine Bélier (Europe Écologie) et Antoine Herth (pour l'UMP) [rappelons que Catherine Trautmann est tête de liste du PS pour les Européennes dans le circo Grand-Est, concurrente de JFK donc]
http://exigencedemocratique.blogspot.com/2009/04/cafe-bab...

En attendant le compte-rendu des débats sur Café Babel Strasbourg (http://strasbourg.cafebabel.com/fr/) et peut-être même l'enregistrement audio (?) je peux indiquer que Catherine Trautmann s'est montrée particulièrement combattive et décidée pour la défense de l'amendement Bono (138/46). Interpelée par Sandrine Bélier tête de liste Europe Écologie dans le Grand-Est (pour Daniel Cohn-Bendit), Catherine Trautmann a donné rendez-vous mardi au Parlement européen pour la discussion finale sur les compromis de rédaction entre le Parlement et le Conseil. J'ai cru comprendre que le risque était fort de ne pas aboutir à un consensus, ce qui entrainerait un nouveau dépôt d'amendement lors de la discussion en session plénière prévue courant mai.

De son côté, JFK s'est mis en retrait de ce débat, affirmant qu'il fallait bien admettre que sur certains sujets, on n'était pas toujours compétent... Grosse déception chez les militants..."

La Quadrature du Net propose une nouvelle méthode de lobbying citoyen, que chacun peut prendre à son compte.

Voici le début du texte de la Quadrature :

"Mardi 21 avril à 20h00, le rapport ITRE du « paquet télécom », dont Catherine Trautmann est rapporteure, sera mis au voix au sein du comité ITRE (Industrie, TRansport, Énergie).

Il pourrait réintroduire l'amendement 138 (renuméroté 46), garantie cruciale des droits des internautes, et protection contre les polices privées de l'industrie audio-visuelle et la « riposte graduée ». Le 24 septembre 2008, le parlement européen avait déjà approuvé, en première lecture, l'amendement 138 d'une écrasante majorité : 88%.

Toutefois, la rapporteure Catherine Trautmann est actuellement entrain de négocier avec le conseil de l'Europe qui, lors de la présidence française, et sous la forte pression de Nicolas Sarkozy, a supprimé l'amendement lors de la 1ère lecture.

Le conseil pourrait proposer une version castrée de l'amendement 138/46 qui pourrait autoriser la riposte graduée au lieu de nous en protéger. Suivant les dernières négociations, l'amdt 138/46 ne serait plus un article (qui doit être transposé les législations nationales des états membres) mais un considérant n'ayant qu'une valeur interprétative.

Il est urgent de contacter les membres du comité ITRE pour leur conseiller de rejeter le compromis du Conseil qui dénature l'amendement original. L'idéal serait d'approuver une fois de plus l'amendement.


Le temps nous est compté (jusqu'à mardi 20h), il faut agir vite."

La suite .

21:30 | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : médias, hadopi, la quadrature du net | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

Commentaires

Hervé,

Pour info complémentaire: http://owni.fr/2009/05/04/pourquoi-je-signe-le-pacte-pour-les-libertes-numeriques-par-sandrine-belier/

Christophe

Écrit par : christophe | 04/05/2009

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