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24/04/2009

Hadopi : filtrage obligatoire, selon la future loi de sécurité intérieure.

Au fil d'un article consacré à Jean Dionis du Séjour, dont l'insubordination fait exploser de colère notre pseudo-président Sarkozy, on apprend que la future Loi de Sécurité Intérieure compte s'appuyer sur les dispositions de filtrages prévues par le texte Hadopi pour organiser un véritable contrôle de l'Internet et rendre le filtrage obligatoire. L'objectif est simple : c'est l'État qui dit ce qui est bien et ce qui ne l'est pas. Un État policier.

Le danger du texte contre les libertés publiques se précise donc et je suggère que nos amis les eurodéputés prévoient (tant qu'ils y sont) l'interdiction de toutes les formes de fitrage dans leurs amendements au paquet télécom, ce serait s'attaquer au mal lui-même.

NON AU FILTRAGE !

Commentaires

Avant même le filtrage, c'est la surveillance des accès qui pose un gros problème... et même de façon automatisée. Ça équivaut à autoriser des écoutes automatiques puisque les algorithmes de la surveillance peuvent déclencher des alertes, selon certains critères obscurs ou même gardés secret.

Sauf erreur de ma part, rien n'est prévu dans l'euro-paquet Telecom pour encadrer le filtrage ou la surveillance. Lors de la conférence de presse avant-hier, une question a été posée sur un thème un peu voisin : la neutralité des réseau ou à l'inverse, la possibilité pour les opérateurs de restreindre voire d'interdire certains services de l'Internet (on peut penser à la Voix sur IP qui pourrait malmener le business plan des opérateurs de téléphonie mobile.

J'ai cru comprendre que le paquet Telecom ne garantissait pas ce point de la neutralité des réseau. En guise de réponse, le rapporteur (je n'ai plus son nom, l'un des 3 rapporteurs du paquet, collègue à Trautmann donc) a simplement rappelé que les opérateurs ont obligation de signaler leurs restrictions de service aux consommateurs lors de la signature du contrat... C'est bien le moins !

Mon avis, c'est que le débat engagé en France sur HADOPI a fait surgir de nouvelles questions au sein du paquet Telecom européen. L'amendement 138/46 n'en est peut-être que le 1er soubresaut... Alors que les questions industrielles et commerciales dominaient au départ, les enjeux sociétaux sont apparus à la lumière d'Hapodi car Internet est devenu un support essentiel de notre liberté d'expression, d'éducation.

Voir ou écouter aussi l'interview de Catherine Trautmann sur touteleurope.fr :
http://etoile.touteleurope.fr/index.php/post/2009/04/23/Catherine-Trautmann-%3A-Le-probleme-cest-la-difficulte-dapplication-des-droits-fondamentaux-a-lheure-numerique

Écrit par : pierre schweitzer | 24/04/2009

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