Stop aux bricolages fiscaux et sociaux

Les comptes de l'année 2011 sont à peu près clos, on sait que le déficit de l'État sera maintenu sous la barre des 100 milliards d'Euros, mais la majorité a tort de se réjouir trop fort de ce résultat, car si l'on compare nos 5,7% de déficit budgétaire accompagnés de moins de 1% de croissance et de 75 milliards de déficit extérieur avec les 1 % de déficit budgétaire, 1% de croissance et 150 milliards d'excédent extérieur allemands, on voit qui a des marges pour améliorer ses points faibles et qui n'en est encore qu'à colmater les brèches au son du sauve-qui-peut.

Logiquement, les propositions émanent donc des candidats à la prochaine présidentielle. À droite, on veut faire glisser les cotisations sociales des entreprises sur la TVA en oubliant que le produit de la TVA dépasse à peine 130 milliards, tandis que l'ensemble des comptes sociaux oscille entre 400 et 500 milliards, il faudrait donc quadrupler au moins la TVA pour financer les budgets sociaux. À gauche, on préfère faire basculer l'IRPP sur la CSG, oubliant que la CSG, contrairement à l'IRPP, n'est pas progressive et qu'il s'agit donc purement et simplement de supprimer la progressivité de l'impôt, ce qui ne ressemble pas à une mesure de gauche, si bien que, pour s'en cacher, on évoque une modulation du quotient familial de l'IRPP qui ferait supporter aux familles (nombreuses en particulier) une double peine.

Tout cela n'est que du bricolage. En fait, ce qu'il faut, c'est d'abord rétablir les comptes publics sur les bases actuelles, jusqu'à un déficit 0, puis remodeler l'ensemble de la fiscalité et des contributions sociales en fonction du meilleur double ratio de justice et d'efficacité économique.

Pour les entreprises, et surtout pour les PME, et encore plus pour les TPE, il faut amplifier d'urgence la simplification des rapports avec l'administration. L'idéal, pour les PME et TPE, c'est la déclaration unique servant à toutes les taxations et cotisations. Un seul formulaire à remplir, un seul guichet, un seul prélèvement. Il appartient ensuite à l'administration de répartir ce prélèvement en fonction des éléments de la déclaration. La logique globale de taxation devrait prendre en compte trois critères : le résultat, l'innovation, le nombre d'employés. Un ratio combinant ces trois facteurs permettrait de dresser un barème de taxation globale décroissante (ou dégressive) à ventiler ensuite entre les différents postes fiscaux et sociaux.

Pour les particuliers, il faut reprendre les masses globales et repartir de 0 pour en répartir la charge au mieux, en tenant compte du fait qu'il est réellement illogique que les entreprises supportent à ce point la protection sociale, et qu'il faut donc profiter de la réforme fiscale globale pour pousser vers de nouvelles répartitions de charges entre les particuliers.

Seule une réforme d'ensemble sera efficace. Stop aux bricolages et bidouillages qui fleurissent en temps de campagne électorale comme les champignons après la pluie, et qui ne font qu'ajouter à la paralysie de notre système enlisé dans les contradictions de ses inspirations.