François Bayrou rejette le volet numérique d'ACTA

Internet a des inconvénients. C'est pénible à écrire, car nous aimons bien l'idée d'un nouveau monde dessiné peu à peu par la grande Toile. Mais il faut le dire : internet a des inconvénients. Parmi ceux-ci, le premier, c'est d'être un instrument de surveillance de la population, et des gens un par un, d'une efficacité qu'aucun autre moyen humain n'avait fourni jusqu'ici.

Cette surveillance, Richard Stallman l'a dénoncée dans le principe de Facebook récemment. Cette surveillance, nous l'avons dénoncée dans le principe et dans les modalités d'Hadopi. Cette surveillance, elle constitue un danger pour la liberté individuelle comme aucune autre jusqu'ici.

Les droits d'auteur, on peut en discuter, leur hypertrophie dans des domaines comme les sciences de la vie peut aboutir à des monstruosités dans le domaine agricole, voire dans le domaine médical. Trop souvent aussi, dans les domaines artistiques, ils bénéficient plus au producteur qu'à l'auteur lui-même, trop souvent ils ne sont qu'un instrument contre le public au lieu de tisser un lien entre celui-ci et les auteurs. Dans le monde de l'industrie culturelle d'aujourd'hui, on oublie le vieil adage selon lequel le public à toujours raison. Les majors s'engraissent au détriment des auteurs et du public.

Mais les droits d'auteur sont aussi le moyen pour des artistes de vivre de leur art avec la plus grande indépendance que l'on ait trouvée pour eux jusqu'ici. Bien sûr, cette indépendance n'est jamais suffisante, et le manque de liberté des artistes est l'un des maux de notre société, seulement, on n'a pas trouvé de mode de rémunération plus efficace jusqu'ici, à moins que le mécénat global, imaginé par Francis Muguet, ne soit finalement la solution, au moins pour la partie numérique de la commercialisation des œuvres. Encore faudrait-il qu'on l'expérimente.

Donc si nous ne rejetons pas en bloc les droits d'auteur (mais en bloc au contraire leur abus scandaleux par des multinationales milliardaires), nous ne pouvons pas accepter qu'ils servent de fondement à des instruments de flicage généralisé d'internet, à des instruments de filtrage, de blocage de sites, d'une part, mais surtout à des instruments de surveillance individuelle, intrusive, des internautes.

Dans notre monde technologique, notre univers familier n'est plus étanche. L'Union Soviétique, si chère aux communistes dont M. Hollande vient de louer les valeurs, organisait le flicage à l'intérieur des foyers en faisant pratiquer la dénonciation et l'aveu par les différents membres du foyer les uns contre les autres. Avec internet, plus besoin de ces moyens rustiques qui ont prouvé finalement leur insuffisant pouvoir : il suffit de s'introduire dans les ordinateurs à distance, il suffit de dépouiller les courriels au passage, il suffit d'un dispositif comme la Hadopi de M. Sarkozy. Or cette intrusion, cette surveillance, le traité ACTA en fait un principe de taille internationale, un principe mondial, global, universel, le principe d'un monde fou sans autorité politique constituée, où des officines privées pourront à tout instant s'introduire légalement sans mandat chez n'importe qui.

Voilà pourquoi François Bayrou a raison, en marge de sa campagne présidentielle, de rejeter le volet numérique du traité ACTA. Qu'il en soit remercié. Le parlement européen, jusqu'ici, a toujours voté contre les dispositifs qui lui paraissaient abusifs des droits privés. À mon avis, l'exigence que les eurodéputés ont formulée contre des dispositifs de type Hadopi était insuffisante, puisque si le dispositif de sanction a été allégé à juste titre et placé sous la garantie du juge, protecteur naturel des droits individuels, la partie surveillance du dispositif Hadopi s'est, elle, épanouie en toute légalité. Il est temps pour les parlementaires européens d'aller plus loin, de rejeter ACTA et d'exiger la suppression de tous les dispositifs de surveillance légale et individualisée.

Et à l'échelle de notre pays, la France, nous devons tout faire pour l'abrogation pure et simple de la loi Hadopi, pour la suppression de la Hadopi, et s'il peut exister des dispositifs légaux de sanction des infractions aux droits d'auteurs culturels sur internet, ceux-ci doivent tenir compte du droit à l'échange gratuit (exactement semblable au droit à la copie privée, internet n'étant ici qu'un véhicule, une nouvelle définition de l'espace matériel), ils doivent être proportionnés au dommage occasionné par l'infraction, et ils ne doivent en aucun cas reposer sur une institution dont la mission soit la surveillance individualisée des internautes. Aucune institution de type Hadopi ne doit exister en France. Ce sera un pas important vers la neutralité du Net.

EDIT : voici le lien vers la très intéressante vidéo du débat sur le numérique qui s'est tenu au siège de la campagne de François Bayrou, à noter tout particulièrement ce que Frabrice Epelboin dit sur Loppsi 2 et le cri du cœur de Bayrou sur la menace qui pèse sur le pluralisme en France, sur la disproportion des moyens et sur les conséquences qu'aurait la disparition du pluralisme sur la qualité de notre démocratie.