Guaino et la séparation des pouvoirs

Montesquieu, auteur de la théorie de la séparation des pouvoirs, en écrivit cette synthèse : "Pour que l'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que le pouvoir arrête le pouvoir". On peut d'ailleurs noter que ce principe tirait son origine d'un régime très efficace, la République romaine, dans l'Antiquité, où l'on nommait à la fois deux consuls pour diriger le pays, les deux disposant exactement des mêmes pouvoirs, chacun se trouvant donc en mesure de stopper les abus de l'autre. Ce régime, qui s'intercala entre deux tyrannies (la royauté et l'empire), dura plusieurs siècles. On le voit, la séparation des pouvoirs a donc un but précis : empêcher les abus de pouvoir. Elle est donc la clef de l'état de droit, et l'un des rouages essentiels, primordiaux, du fonctionnement de la démocratie, notamment contre l'arbitraire et contre la corruption.

Ce principe de séparation des pouvoirs est à l'origine de l'immunité parlementaire, les membres du parlement devant être protégés des pressions qui seraient exercées sur eux personnellement, parce qu'ils sont membres d'une institution, d'un pouvoir, le législatif, qui peut se trouver en conflit avec l'institution judiciaire. Pour l'exécutif, la question n'a été posée qu'assez rarement. Elle l'a été sous la Révolution, en particulier pour le roi Louis XVI, mais par la suite, les gouvernements ont été composés en général de parlementaires, bénéficiant de l'immunité, ce qui constituait d'ailleurs une infraction au principe de séparation. C'est qu'après la Révolution, l'exécutif a été en général trop fort ou trop faible. Evidemment, la question s'est posée de nouveau pour le président de la république sous la Ve république, et l'on a vu un régime de protection instauré sous la présidence de Jacques Chirac, qui a été jugé depuis excessif, et qu'un consensus pourrait aboutir à réformer. Quant aux ministres, ils ne sont plus membres du parlement et, de ce fait, on leur a créé un régime juridictionnel, la Haute Cour, dont l'efficacité se prouve très progressivement.

Le cas de M. Sarkozy dans l'affaire Bettencourt illustre l'une des difficultés de l'application de la séparation des pouvoirs, celle qui concerne les actes commis avant leur accès à l'Elysée par les anciens présidents de la république. On en a vu l'effet dans la condamnation de Jacques Chirac, longtemps après les faits qui lui étaient reprochés. Il est à noter que jamais M. Chirac ni ses proches n'ont contesté qu'il puisse être attrait devant les tribunaux pour ces faits anciens, même si beaucoup ont regretté les lenteurs de la justice, lenteurs qu'ils avaient eux-mêmes organisées... Dans le cas de M. Sarkozy, la nouveauté est de considérer que la justice n'ait aucun droit de le mettre en examen, qu'il y ait forcément un abus de pouvoir, une sorte de lèse-majesté.

Lèse-majesté, voilà qui renvoie à l'Ancien Régime, dont il faut rappeler qu'il eut certes ses qualités, mais qu'il était une tyrannie. L'initiative du député Guaino (auteur de l'apostrophe adressée au juge qu'elle considère coupable) serait d'ailleurs une infraction suffisamment grave au principe d'indépendance de la justice (qui est la condition sine qua non de la séparation des pouvoirs) si elle n'était pas relayée par une bonne centaine de députés de son parti politique. Il y a là véritablement une forfaiture. Ces parlementaires devraient se voir déchus sans tarder de leur mandat. Et d'ailleurs, il est grand temps que la Constitution organise vraiment un "pouvoir judiciaire", qu'elle sépare plus clairement aussi l'exécutif du législatif, et qu'enfin notre république fonctionne pleinement.