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27/05/2008

Cumul des mandats : qu'il est loin, le temps de la vertu.

Dans les années 1980, un grand élu UDF type était à la fois président de sa région, de son département, de sa communauté urbaine, maire de sa ville, sénateur, président de commission du sénat, sans compter diverses fonctions annexes.
 
Grâce à ce cumul, on disait que Michel Elbel, qui n'était "que" questeur du conseil régional, conseiller de Paris, membre de la CNIL, représentant de la Ville de Paris dans divers conseils d'administration de sociétés d'économie mixte de la Ville (par exemple, ce pouvait être celle qui gère la Tour Eiffel, ou bien des sociétés d'HLM), touchait, au pinacle de sa carrière, 300 000 Francs mensuels de l'époque de jetons de présence et indemnités diverses, soit certainement 100 000 Euros d'aujourd'hui.
 
Bien entendu, le phénomène, très présent à l'UDF qui trustait les responsabilités locales, ne l'était pas moins, en proportion, dans les autres grandes familles politiques.
 
Avec la mise en application des lois de décentralisation, cette habitude fut de plus en plus contestée : on voyait bien qu'il était impossible de gérer réellement, soi-même, toutes ces missions publiques. Il y avait soit délégation à des sous-fifres, soit négligence. Diverses affaires de conséquences prouvèrent que cette situation ne pouvait durer.
 
On commença donc à légiférer contre le cumul des mandats.
 
On interdit le cumul de la fonction parlementaire avec celle de la gestion d'une grande collectivité. Mais les sénateurs-présidents de conseils généraux râlèrent : ils étaient bien élus pour représenter les collectivités locales, leur limiter un mandat local était absurde.
 
Et depuis toujours, on bloque sur cette résistance des sénateurs au recul du cumul.
 
Les chantres du non-cumul, tel Arnaud Montebourg, ont basculé dans le camp du cumul aux dernières échéances.
 
L'argument était que ne pas cumuler devenait un handicap concurrentiel et que c'était la loi pour tous qu'il fallait changer.
 
Eh bien, nous y sommes : c'est le moment, au milieu de la réforme constitutionnelle, de se prononcer pour l'abolition pure et simple du cumul des mandats.