Opération modernisation = non-cumul des mandats : dernière ligne droite avant le congrès.

Dans quelques jours, les parlmentaires se réuniront en congrès au château de Versailles pour voter sur le projet dit de réforme des institutions. Il n'est plus guère temps de commenter ce texte que le sénat doit encore étudier une fois. On sait ses imperfections, les raideurs du pouvoir sur certains aspects décisifs, et surtout, son terrible silence sur la principale réforme qui aurait pu permettre d'accélérer le renouvellement des pratiques et des acteurs politiques : la prohibition du cumul des mandats.

 

Plus que jamais, je suis solidaire des initiatives prises par Quitterie Delmas.

Modernisation = non cumul des mandats : l'obsédant silence des parlementaires.

En décidant de refuser de voter la réforme des institutions avant même la seconde lecture du texte par les deux assemblées, le Parti Socialiste a rejeté tout moyen d'agir sur le contenu de la réforme, il a baissé les bras. Il est vrai qu'en première lecture, la majorité ne l'a guère écouté et encore moins entendu. Cependant, cette abdication est regrettable : elle ôte leur dernier espoir à ceux qui ont souhaité que la réforme des institutions soit l'occasion d'améliorer notre république.

 

Il ne reste donc que les citoyens, vous et moi, et quelques figures montantes de la politique, en particulier notre excellente Quitterie Delmas, pour oser s'élever contre la véritable omerta qui est en train d'ensevelir la lutte contre le cumul des mandats dans une tombe de silence.

 

Le chantage scandaleux fait par les sénateurs de la majorité pour consentir à voter le projet auquel le président de la république tient par dessus tout (son discours institutionnel devant le congrès) a finalement eu raison de toute velléité de mettre fin à la gangrène du cumul. Les sénateurs, conseillers généraux, rois des comices agricoles et des arrangements entre amis, empereurs des concentrations de pouvoirs aux mains de systèmes immobiles de notables locaux, ne pouvaient tolérer que soit remis en cause ne fût-ce qu'à la marge un système qui les fait vivre et dont ils sont la clef de voûte.

 

À n'en pas douter, ils ont eu tort : en se raidissant, ils préparent leur chute future, en bloc. La nouvelle France, celle de la nouvelle génération qu'incarne si bien Quitterie, ne s'encombrera pas longtemps de vestiges en plomb d'une France sclérotique. On n'arrête pas la mer avec les doigts.

Quitterie Delmas dans le "Nouvel Obs", appelle à une "nuit du 4 août" contre le cumul des mandats.

Deux raisons d'acheter le "Nouvel Obs", cette semaine : un DVD de "The Hours", le film sur Virginia Woolf avec Nicole Kidman, et surtout, page 40, une tribune cosignée par notre Quitterie Delmas et Julien Bayou, une responsable politique et un citoyen : "Pas de modernisation sans cumul des mandats".

 

J'emprunte la transcription ici et on la trouve là :

 

"Il y avait des raisons d'y croire. 2007-2008 : les programmes présidentiels, la commission Balladur, tous étaient d'accord, la modernisation de nos institutions impliquait le non-cumul des mandats. Un levier pour guérir notre démocratie malade et renouveler le personnel politique.

Juin 2008, en pleine loi de «modernisation», c'est l'omerta. «La France condamnée à l'immobilisme par ses corporatismes ?», entend-on... Le pire de ces corporatismes serait-il celui de la classe politique, incapable de se réformer elle-même ? Un par un, les chantres du non-cumul des mandats sont tombés, «oui, le système m'a vaincu», a avoué l'un des plus célèbres ex-défenseurs de la cause. Les professionnels de la politique ont confisqué le débat, trahissant leur parole donnée et stigmatisant la France, une nouvelle fois qualifiée d'«exception» parmi les démocraties européennes : 85% de cumulards en France, 16% en Italie, 10% en Allemagne, etc.

Depuis trop longtemps la France se prive de ses nouvelles énergies citoyennes et engagées. Qui s'invitent du coup au débat sur les institutions (www.nonaucumuldesmandats.org) . Au final, la classe politique a deux choix : creuser d'autant plus le fossé entre gouvernants et gouvernés, ou acter le passage des institutions au XXIe siècle en adoptant une fois pour toutes le principe du non-cumul des mandats. Ce n'est qu'au prix de cette nouvelle «nuit du 4Août des privilèges» que notre démocratie pourra réconcilier les Français et leurs institutions."

 

Ce sont des choses fortes et vraies, si l'on me permet ce commentaire. L'article est paru jeudi, quelques heures à peine après le décès d'Ali Menzel. 

(Il y a une photo de l'AFP, j'en mets une de mon stock à la place)

 

Modernisation = non cumul des mandats, le cumul des rémunérations.

J'ai lu diverses notes sur la question de l'enjeu de rémunération des élus, en particulier celle de Werner Buchner. De fait, il est assez triste de songer que des gens multiplient les responsabilités en vue d'en tirer un revenu.

 

Mais cela existe, il y a des quantités d'élus dont les mandats électifs représentent une part non négligeable de la rémunération de leur activité d'appareil. De ce point de vue-là, le cumul des mandats s'apparente à une forme de financement politique, voire d'emploi fictif. Et c'est l'un des nerfs de la question.

 

J'ajoute que l'inventaire des fonctions rémunérées liées au statut d'élu mais n'entrant pas dans le cadre du principe de cumul (ni cumul des mandats, ni cumul des rémunérations), n'est pas parvenu à ma connaissance et je crois qu'il n'a pas encore été fait.

 

La représentation de la Ville de Paris dans les conseils d'administration de ses sociétés d'économie mixtes, par exemple, était très juteuse voici quelques années et je doute que ce confort ait baissé avec la prise de majorité de la gauche.

 

Faudra-t-il de la transparence, dans tout ça ? Je le crois.

 

C'est une nouvelle occasion de mettre en avant le principe maintes fois défendu avec Quitterie Delmas. La transparence.

Opération anti-cumul : récapitulatif du démarrage.

Un bref rappel des notes enregistrées jusqu'ici : celles de KaG (que j'ai seulement aperçu à la convention sur l'Europe), Farid Lakel, Spaulding (et Madame), Jérôme Charré, Guillaume Desrosiers, et Werner Buchner là, là, là et là. S'y ajoute bien entendu l'article de lancement par Laurent Guédon et la chronique quasi-quotidienne de Quitterie Delmas qui, aujourd'hui, nous présente une vidéo où Arnaud Montebourg montre en direct qu'il a baissé les bras, qu'il a renoncé.

 

 

ParlonsNet n°15 Montebourg et la réforme constitutionnelle
envoyé par FranceInfo

Cumul des mandats : quelques vidéos.

Deux vidéos prises pendant la campagne présidentielle, quand il s'agissait de plaire aux électeurs :

 

 

 

Cumul des mandats bayrou
envoyé par sitoyen-videos

Bertrand Delanoe, cumul des mandats
envoyé par PartiSocialiste

 

Et depuis, par exemple :

 

 

Voynet cumul des mandats
envoyé par inet

 

 

Gaudin : vive le cumul des mandats !
envoyé par iPolTV

 

Et le plus caractéristique :

 

 

A propos du cumul des mandats
envoyé par leJSL

Cumul des mandats : le texte de Guillaume Desrosiers.

Quitterie Delmas fait aujourd'hui une tournée du buzz anti-cumul sur Internet. J'ajoute les excellents articles de KaG, de Jérôme Charré et de Farid Lakel.

La tribune du jour, c'est Guillaume Desrosiers qui la signe.

Guillaume a 33 ans, il est professeur d'Histoire-géographie et d'éducation civique à Charenton dans le 94, il est démocrate.

"Le non-cumul des mandats? Oui, mais n'est-ce pas l'arbre qui cache la forêt?

Et si nous n'étions pas capables de crever l'abcès? Car il faut à mon avis creuser plus profond pour l'atteindre, cet abcès.

Les mandats constituent une question de représentativité. Et quels sont les citoyens qui ne sont pas satisfaits de la représentativité? Ceux des partis qui ne sont pas élus. Eux veulent changer les modes de désignation des élus. Parce qu'il leur faut une place. Les partis qui ont remporté les élections trouvent que tout va bien. Bizarre, bizarre...

OK. Mais!
Mais il y a une véritable crise de la représentativité. Celle des citoyens qui regardent leurs élus avec une méfiance profonde.
Et elle place tout autant les citoyens face à leurs propres responsabilités. Car ils sentent bien qu'ils doivent se prendre eux-mêmes par la main. S'informer. Comparer. Réfléchir sur du concret et pas dans le vide. Pas seulement autour d'un verre, quand on se sent chaud, appuyé sur un pilier de bar, pour balancer une idée en public.
On a les hommes politiques qu'on mérite. On le sait bien.

Non-cumul des mandats? Oui, cent fois oui, bien sûr. Mais au nom de quoi? Au nom du mandat confié. Au nom du projet pour lequel on a été élu. Le citoyen doit donc vérifier, et cela régulièrement au cours du mandat, que l'élu reste dans la ligne du projet de son programme.
Eh bien, on en est loin! On vote une "confiance", un chèque en blanc pour une durée limitée. Cette limite nous rassure, mais nous dé-responsabilise. On se dit qu'on se ré-interessera à nos élus avant les prochaines élections. Et la campagne suivante est à nouveau une histoire de communication, d'image, pour obtenir une confiance, et non pas pour valider le choix d'un projet.

C'est magnifique, la confiance, mais quand elle se résume à un vernis, elle devient le cancer de la démocratie. Car, dans ce contexte d'illusion phagocytant la réalité, comment distinguer la démagogie du pouvoir du peuple?

Il faut créer un rendez-vous pour les électeurs, si possible obligatoire, à intervalle régulier pour estimer le travail des élus par rapport à leur programme. Ne serait-ce qu'un seul, à mi-mandat. Cette idée n'est pas neuve, mais elle n'a pas été appliquée.
Dans ce cadre, si on oblige l'élu à coller aux obligations de son mandat, alors le non-cumul devient naturel. Si le mandat est une représentation de type "médiatique", alors le bal des marionnettes peut continuer.

Refusons d'avoir des pantins comme représentants. Exigeons des projets d'envergure, des programmes clairs, des vérifications indépendantes pendant le mandat. Mais surtout, nous autres citoyens, soyons présents, suffisamment près de nos représentants. Et là, le cumul des mandats s'effondrera comme un château de cartes.

Changer le système, oui. Mais pas sans changer les humains. Cette méfiance-là, on n'ose la regarder en face. Elle place trop d'hommes et de femmes politiques face à leur responsabilités. Merci à Hervé de m'avoir mis sur la voie de cette note." Guillaume Desrosiers

Cumul des mandats : un tour du web.

Les sites institutionnels sont assez loquaces pour expliquer ce qu'est le cumul des mandats et pour décrire le dispositif juridique destiné à le limiter. Les analyses ne manquent pas, non plus que les études chiffrées. Bien sûr, il reste des égarés (du premier cercle sarkozyste... malgré les déclarations du président à l'automne 2007) à prôner le cumul (et dire qu'au PaRaDem, ils croient avoir l'exclusivité du cumul des mandats obligatoire), même très récemment, mais dans l'ensemble, l'idée que le cumul est néfaste à la démocratie s'est imposée, surtout pendant la présidentielle. Il est vrai, un peu plus à gauche. Mais François Bayrou s'était prononcé sans équivoque durant la présidentielle.

 

Aphatie a eu une réflexion amusante et pertinente sur ce sujet voici quelques jours. D'autres ont noté avec humour l'incompatibilité du cumul des mandats avec le grenelle de l'environnement.

 

Il y a des militants de l'anti-cumul, dont certains se sentent un peu orphelins depuis quelques semaines. Le silence assourdissant qui a entouré le sujet au cours de la réforme des institutions a en tout cas surpris.

 

Et vous ? Vous avez signé ? 

Opération "7 juin-7 juillet : un mois de buzz pour modernisation = non cumul", l'article de Laurent Guédon.

Comme nous y invite Quitterie Delmas, c'est bien volontiers que j'importe sur mon blog l'article de Laurent Guédon contre le cumul des mandats, qui lance l'opération "7 juin-7 juillet : un mois de buzz pour modernisation = non cumul".

 

(N'oubliez pas : faites passer et vous pouvez aussi lire le très intéressant bilan comparatif des différents États européens et des États-Unis sur le blog de Werner Buchner). 

 

"Il est temps de créer un Homme politique nouveau : d'en terminer enfin avec le cumul des mandats."

Par Laurent Guédon (Laurent est militant socialiste depuis la défaite de 2002 et se définit comme un social-démocrate. Il combat le cumul des mandats notamment au sein de son parti. Laurent est également consultant en informatique.) Retrouvez le texte sur son blog Mediapart.

Les dernières élections, qui ont lieu en mars dernier, ont largement montré les dérives d'une des nombreuses exceptions de la vie politique française. C'est ainsi que, ce printemps, plus de 85 % de nos parlementaires ont passé leur temps, plusieurs semaines durant, à arpenter les marchés, à rédiger des tracts, à serrer les mains et à négocier des accords.

Alors que le reste de l'année les parlementaires n'y prennent place que deux jours par semaines, les sièges de l'assemblée nationale et du sénat ont donc été, pendant toute cette période, désespérément vides. Le travail parlementaire a ainsi été interrompu pour cause de cumul des mandats.

C'est une exception bien française car, hormis en Belgique, le cumul des mandats est ailleurs en Europe, soit fortement limité, soit clairement interdit. Il est ainsi impossible, chez la plupart de nos voisins, de conjuguer une responsabilité nationale avec une fonction locale.

Alors que depuis 1985, quelques rares lois ont été votées afin de restreindre le cumul, nos représentants, ces Hommes politiques modernes, n'ont jamais été aussi nombreux à entasser les différentes responsabilités. Prônant les intérêts communs et ceux de la nation, ils n'ont jamais été aussi nombreux a défendre ce système qui détruit petit à petit la confiance que les électeurs ont envers leurs représentants.

Mais l'Homme politique moderne est outré qu'on lui reproche, à lui, d'être un cumulard et pas à ses petits camarades. Il se croit ainsi injustement maltraité et inquiété alors que les autres ne le sont pas. Comme l'élève puni à l'école primaire, il ressent comme une persécution les critiques et s'émeut que la société en veuille à ses mandats et pas à ceux des autres.

L'Homme politique moderne n'hésite pas à faire valoir que son mandat local lui permet de garder le contact, comme il dit, avec sa modeste terre d'élection. Il met en avant, oubliant que son rôle de parlementaire est de représenter et de travailler pour la nation, sa mission au service des intérêts de son agglomération. Il est, avant d'être le digne représentant de chacun des français, l'élu de sa ville, de son arrondissement, de son canton ou de sa région.

C'est d'ailleurs ce qui permet à l'Homme politique moderne de se dispenser d'être présent aux organes nationaux auxquels il est attaché. Préférant, et comment lui en porter rigueur, se faire bien voir de l'électeur qui le désigne.

Et l'Homme politique moderne attire ensuite l'attention sur le fait que ses électeurs ne semblent pas contrariés outre mesure pas ses autres fonctions puisque ces derniers l'ont - encore - désigné. Bien entendu nous savons bien que ses électeurs, êtres doués d'intelligence, ont noté que la politique local dépendait fortement de leurs votes. Et tant pis pour les collectivités qui, dans leur malheur, n'ont pas cet appui national qui leur est également nécessaire.

L'Homme politique moderne est offensé que l'on puisse lui demander d'abandonner un poste, il fait rapidement comprendre au provocateur que certains élus locaux ne peuvent vivre avec la seule maigre compensation qui lui ait attribuée. Il néglige, bien entendu, d'afficher cette rétribution et surtout d'indiquer que bien souvent, ce sont ceux qui n'en ont pas "le plus besoin" qui se présentent aux élections nationales.

Ainsi l'Homme politique moderne est rarement maire d'une petite ville ou d'un village mais plus souvent patron d'une grande agglomération, d'un département ou d'une région. Le cumul lui permet d'asseoir d'autant plus sa légitime personne sur la baronnie qu'il préside déjà.

L'Homme politique moderne, n'est pas moderne. Il est le résultat d'institutions vieillissantes et d'un archaïque système politique. Un système qu'il est grand temps de changer, de faire évoluer afin de démocratiser un débat politique qui ne l'est plus, de renouveler et de diversifier le visage de nos élus et de mécaniquement progresser vers une représentativité laissant une place plus importante aux femmes et aux minorités.

Il est temps de créer un Homme politique nouveau : d'en terminer enfin avec le cumul des mandats.

 

 

Quitterie Delmas sur la réforme des institutions : et le cumul ?

Comme le signale ce soir Quitterie Delmas, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la réforme des institutions, véritable "mascarade de modernisation de nos institutions".

 

S'il y a en vérité des progrès notables dans l'organisation du travail parlementaire, ceux-ci sont menacés de demeurer des voeux pieux, étant donné que la majorité parlementaire sera toujours, et par construction même, entre les mains de l'exécutif. Au sein de celui-ci, la tentative de promotion du président à travers la faculté pour lui de présenter une sorte de "discours sur l'État de l'Union", comme aux États-Unis, va jeter un profond désordre, écho du chaos actuel de l'exécutif. Je ne répéterai jamais assez que plus l'on augmente les pouvoirs du président, plus il faut progresser en symétrique dans la séparation des pouvoirs. Or celle-ci est absente du dispositif qui se caractérise au contraire par une concentration croissante des pouvoirs. Que l'on y prenne garde : à trop vouloir aller dans ce sens, on finit par menacer la République elle-même et c'est de quoi naissent les révolutions.

 

Mais avant même d'en venir là, le plus grand absent du dispositif, c'est le cumul des mandats. Et cette absence est un pur scandale. C'est pourquoi je replace en haut de ma colonne de gauche le lien avec la pétition lancée par Laurent Guédon et Luc Mandret sur le non cumul des mandats, que Quitterie considère être "la principale clé, à (s)es yeux, pour renouveller le personnel politique et ses pratiques".

 

N'oublions pas que ceux qui ont basculé du camp de l'anti-cumul à celui du cumul ont dit l'avoir fait parce qu'ils devaient composer avec des règles qui sont identiques pour tous, et qu'ils refusaient de se tirer une balle dans le pied avant de courir un marathon. Après tout, pourquoi pas ? Cette logique se défend. Mais alors, pourquoi n'être pas montés au créneau pour modifier la constitution et que l'anti-cumul soit désormais la règle pour tous pour le marathon démocratique ? 

 

Trop de silence, donc. Il faut y réagir.

 

Le 7 juillet sera un jour crucial. Soyons attentifs aux messages que Quitterie va lancer ces jours prochains sur ce sujet et faisons monter la pression partout où nous le pourrons.

 

C'est notre démocratie. Agissons, et vite. 

Cumul des mandats : qu'il est loin, le temps de la vertu.

Dans les années 1980, un grand élu UDF type était à la fois président de sa région, de son département, de sa communauté urbaine, maire de sa ville, sénateur, président de commission du sénat, sans compter diverses fonctions annexes.

 

Grâce à ce cumul, on disait que Michel Elbel, qui n'était "que" questeur du conseil régional, conseiller de Paris, membre de la CNIL, représentant de la Ville de Paris dans divers conseils d'administration de sociétés d'économie mixte de la Ville (par exemple, ce pouvait être celle qui gère la Tour Eiffel, ou bien des sociétés d'HLM), touchait, au pinacle de sa carrière, 300 000 Francs mensuels de l'époque de jetons de présence et indemnités diverses, soit certainement 100 000 Euros d'aujourd'hui.

 

Bien entendu, le phénomène, très présent à l'UDF qui trustait les responsabilités locales, ne l'était pas moins, en proportion, dans les autres grandes familles politiques.

 

Avec la mise en application des lois de décentralisation, cette habitude fut de plus en plus contestée : on voyait bien qu'il était impossible de gérer réellement, soi-même, toutes ces missions publiques. Il y avait soit délégation à des sous-fifres, soit négligence. Diverses affaires de conséquences prouvèrent que cette situation ne pouvait durer.

 

On commença donc à légiférer contre le cumul des mandats.

 

On interdit le cumul de la fonction parlementaire avec celle de la gestion d'une grande collectivité. Mais les sénateurs-présidents de conseils généraux râlèrent : ils étaient bien élus pour représenter les collectivités locales, leur limiter un mandat local était absurde.

 

Et depuis toujours, on bloque sur cette résistance des sénateurs au recul du cumul.

 

Les chantres du non-cumul, tel Arnaud Montebourg, ont basculé dans le camp du cumul aux dernières échéances.

 

L'argument était que ne pas cumuler devenait un handicap concurrentiel et que c'était la loi pour tous qu'il fallait changer.

 

Eh bien, nous y sommes : c'est le moment, au milieu de la réforme constitutionnelle, de se prononcer pour l'abolition pure et simple du cumul des mandats.