28/02/2007
6e république : demain la constituante ?
Article publié sur AgoraVox, grand site de débat citoyen :
Les sondages, on le sait, et AgoraVox s’en fait l’écho, montrent une montée nette des intentions de vote pour François Bayrou. Il est donc temps d’ouvrir quelques-uns de ses projets pour en examiner le contenu.
Parmi ceux-ci figure, au premier rang, une réforme en profondeur des institutions qui ne peut aboutir qu’à une Sixième République. Ce thème, jadis défendu par le trublion Arnaud Montebourg, a été repris voici près d’un an par les centristes, dont en particulier Jean-Christophe Lagarde, député-maire de Drancy, et Marielle de Sarnez, directrice de campagne du candidat Bayrou.
Difficile d’imaginer quand et comment cette réforme verra le jour : il ne peut être question d’un coup d’Etat qui convoquerait une constituante ou un référendum avant les élections législatives. Il faudra donc au nouveau président, s’il est élu, gagner d’abord une majorité à l’Assemblée nationale.
La suite là :
http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=19981
10:45 | Lien permanent | Commentaires (6) | Tags : présidentielle | 
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Commentaires
Je viens de lire votre article sur Agoravox, c'est là une bien belle problématique que vous ouvrez.
vous dites
"On voit qu’une décision devra donc être soigneusement préparée. Une convocation de constituante qui n’est pas déclarée conforme à la Constitution se nomme un coup d’Etat ou un échec".
Faut-il que François Bayrou s'érige en Siéyès pour tenter de sauver la République de la corruption qui la ronge?"
Voulez-vous dire que les institutions sont tellement plombées et verrouillées aujourd'hui qu'il est pratiquement devenu impossible de réformer notre Constitution démocratiquement.
De plus, vous posez le problème, car s'en est un, que l'an prochain la Constitution de la Vème République entrera dans sa cinquantième année. Les français aiment à fêter les jubilés et à leur donner des blasons symboliques beaucoup plus paralysant qu'uatre chose. La France aujourd'hui vit beaucoup trop sur son histoire et pas assez sur son avenir. La Vi ème République est vu comme une utopie par certains et défendue par une poignée... Le conservatisme français est une des causes de notre blocage. Les Coups d'Etat sont-ils devenus les seules solutions qui puissent sortir la France de son inertie?
Écrit par : Michaël | 28/02/2007
Oh, il ne faut pas croire que les choses se débloquent toujours facilement.
La question n'est plus de réformer la constitution : elle a subi 22 modifications. Il s'agit de restaurer un contrat clair entre le peuple et ses élites. Les institutions ont fini par revê^tir un caractère hybride qui est une des causes du mal.
Écrit par : Hervé Torchet | 28/02/2007
Deux remarques, cher Hervé, sur votre intéressant article.
La première République s'est constituée sur les ruines de la monarchie constitutionnelle.
La deuxième, sur la débacle de la monarchie bourgeoise.
La troisième ... Allez, il vaut mieux oublier les vilainies qui ont accompagné sa naissance : le Mur des Fédérés en garde le souvenir.
La quatrième, contre De Gaulle.
Et la cinquième, pour De Gaulle, au mépris des institutions de la quatrième, en s'appuyant sans jamais le dire sur le premier pronunciamento algérois.
Autant dire que vos précautions de juriste, parlant des conditions possibles de l'adoption d'une nouvelle Constitution, me semblent aussi honorables que voeux pieux. Les cartésiens que nous nous flattons d'être ont en politique des comportements volcano-hispaniques, où la raison n'a que peu de place.
Seconde remarque : cette sixième république, présidentialisée à l'extrême, me fait un peu froid dans le dos. Peut-être parce que j'idéalise ce que devrait être l'attitude de celui qui exerce la magistrature suprême dans un pays comme le nôtre, si disparate : un arbitre plutôt qu'un joueur. Toute élection de l'arbitre au suffrage universel constitue, me semble-t-il, un coup de canif dans la rêgle du jeu démocratique : le De Gaulle du coup d'Etat permanent, ce n'est finalement pas celui de 58, mais bien celui de 62, qui estime que sa légitimité dépasse celle de la représentation nationale et qui désormais va jouer du référendum comme d'une procédure plébiscitaire.
Écrit par : André-Yves Bourgès | 28/02/2007
Je suis assez d'accord avec le Coup d'Etat... Moi aussi je vois la France comme très bloquée mais est-ce vraiment un problème constitutionnel ou de mentalités, de frilosité...
Bayrou est-il vraiment celui qui va nous réveiller ? Ceux qui l'entourent seront-ils des novateurs ?
Je suis très sceptique...
Écrit par : Rosa | 28/02/2007
Je ne prone pas le coup d'Etat, de toute façon un coup d'état en France pourrait très vite être instrumentalisé par les extrêmes, ils se l'appropriraient en l'Appelant Révolution!!! Sérieusement, le problème majeur que nous rencontrons est exactement le même qui s'est posé aux français en 1788. La réunion des Etats généraux de 1789 a dévoilé les nouveaux visages de la politique française de cette époque, mais parmi eux il y avait aussi des figures beaucoup plus marquante, des figures qui donnaient du poids à ces "petites gens du Tiers Etat". La vérité est qu'une 6ème république ne pourra se faire que par le biais de nouveaux visages, des nouveaux visages qui auront le courage, lavolonté et la force de vraiment pouvoir changer les choses. Or pour qu'une telle chose soit possible, il faut qu'il soit soutenu par d'anciennes figures marquantes, ce qui est un contresens pour un éventuel changement.
Écrit par : Michaël | 28/02/2007
Je ne prône pas non plus le coup d'état, on s'en doute. Il apparaît clairement, en tout cas, que l'instauration d'une 6e république est pratiquement impossible : le recours à l'article 11 (j'ai fait un lapsus sur le numéro de l'article) est en pratique impossible et la procédure de l'article 89 ne me paraît guère plus ouverte, étant donnée la majorité au Sénat.
Il m'a paru utile d'en parler. Je crois pourtant que le changement verra le jour.
Sur la séparation stricte des pouvoirs, un régime plus présidentiel, je sais qu'on a du mal à l'imaginer en France. Mais elle est le corollaire inévitable du jumelage des élections présidentielle et législative. Et par ailleurs, si l'Assemblée est élue avec une forte dose de proportionnelle, le pluralisme s'y exprime bien. Le président gouverne avec son pouvoir réglementaire autonome et le parlement légifère, en quoi il n'est nul besoin que le président arbitre.
Cela étant, je reconnais que d'autres formules sont possibles. Mais tout sera dans la nuance, car il suffit d'un rien pour créer un pouvoir trop fort ou trop faible.
Écrit par : Hervé Torchet | 01/03/2007
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