Le mécano constitutionnel et la Vie république.

Sarkozy l’ubique s’est déplacé sur les terres du président du Sénat pour lancer sa réforme de la constitution.

La pantomime ridicule à laquelle s’est livré le Parti Socialiste en préambule de cette initiative en a renforcé l’impact et lui a conféré une dimension très solennelle et transpartisane : en critiquant le débauchage d’un constitutionnaliste de gauche par la droite, les éléphantômes en ont fait une tentative réelle de transcendance des courants. Leurs cris d’orfraie auraient mieux fait de s’adresser à la politique économique du gouvernement, qui est un événement bien plus redoutable et important pour les Français que l’éventuelle participation d’un vieil éléphant à un aréopage destiné à amuser la galerie.

Car comme d’habitude, les jeux sont faits d’avance pour le futur comité constitutionnel : Sarkozy lui a rédigé une feuille de route sans grand espace de négociation, d’autant moins que c’est Édouard Balladur qui est supposé en prendre la présidence. On peut d’ailleurs s’étonner au passage qu’il faille toujours trouver des comités constitutionnels pour caser les gloires déchues ; c’était la logique du siège automatique et perpétuel des anciens présidents de la république au Conseil constitutionnel (Vincent Auriol et René Coty en 1958), c’était encore le pupitre de Valéry Giscard d’Estaing pour la rédaction du traité constitutionnel européen, c’est enfin le sépulcre de l’homme qui a augmenté l’endettement extérieur de la France de vingt-cinq pour cent en deux ans entre 1993 et 1995 : Balladur.

Sarkozy a prôné la rupture durant sa campagne ; rupture, on ne savait pas bien avec quoi. Avec Chirac en tout cas. Avec de nombreuses habitudes peut-être. Avec la Ve république ? Cet aspect de son programme m’avait échappé, même si j’avais du mal à y trouver des traces de gaullisme.

En vérité, si l’accentuation de la présidentialisation du régime est l’une des deux possibilités qui se présentaient. Elle n’était pas étrangère à la façon dont Bayrou lui-même envisageait le rééquilibrage des institutions pouvant conduire à une Vie république.

Mais dans le projet Bayrou, il n’existait plus d’article 49-3.

Commençons donc par le commencement : faut-il supprimer le premier ministre ? Si l’on n’évacue pas la responsabilité de l’exécutif, il faut conserver le premier ministre : difficile d’imaginer que le président, élu par le peuple, puisse être renvoyé par le parlement. Donc le premier ministre reste. Mais, le président ayant vocation à s’exprimer une fois par an (comme la reine d’Angleterre et, à l’imitation de celle-ci, le président des Etats-Unis) devant le parlement pour un discours programme, l’aura du premier ministre devrait s’estomper.

Signalons au passage le retour du chef de l’État devant le parlement : ce serait la fin d’un tabou qui date de la IIIe république. Après l’utilisation du référendum pour un plébiscite, pratiquée depuis 1958, ce serait le dernier des piliers de la république militante qui tomberait : depuis 1875, le président n’a pas le droit d’entrer au parlement, bannissement supposé protéger l’indépendance de celui-ci.

Le mythe de l’indépendance du parlement ayant disparu depuis longtemps, il n’y a rien là que de tristement logique et significatif de la réalité des institutions ; sous couvert de réhabilitation du parlement, c’est encore une preuve écrasante de son abaissement.

Une dose de proportionnelle dans chacune des chambres du parlement sera utile surtout à la justice et à la diversité de la représentation nationale, pourvu qu’il s’agisse de proportionnelle dans un cadre régional, interrégional ou national et non dans le cadre départemental qui maintiendrait la prédominance de la bipolarisation.

En revanche, l’implication plus directe du président dans le fait majoritaire et parlementaire est la fin pure et simple de la conception gaullienne de la fonction présidentielle. De surcroît, elle risque d’aboutir à la pérennisation de la bipolarisation encore, en renforçant l’argument utilisé contre Bayrou lors de la récente campagne présidentielle : avec qui gouvernerait-il ?

Eh oui, s’il doit traiter avec le parlement, qui acceptera de travailler avec lui ? C’est en fait modifier la nature de l’élection présidentielle, cette rencontre d’un homme et d’un peuple comme aime à le dire Bayrou, et remettre définitivement le président entre les mains des appareils politiques, qui est à proprement parler ce que de Gaulle lui-même appelait la « république des partis ».

Pour le reste, on avait déjà les apparences du despotisme le plus explicite avec la façon dont Sarkozy affirmait son pouvoir gouverné par l’opportunité, la subjectivité et, disons-le, le caprice, voici que l’on commence à constater ce que l’on nomme des effets de cours dans sa gestion (par ailleurs le seul défaut de la structure centrale du MoDem aussi) : il est plus important et légitime d’être secrétaire général de l’Élysée ou épouse du président de la république que d’être ministre, investi par le parlement, pour négocier publiquement avec les chefs d’États étrangers. Bravo…

Bientôt, le chauffeur du président de la république aura plus de pouvoir que le premier ministre, il n’y aura plus qu’à réinstaller Sarkozy à Versailles (sa femme est déjà à la Lanterne, sur le chemin) et le tour sera joué.

Décidément non, tout ça ne ressemble pas à la Vie république, mais plutôt à une seconde restauration ou à un troisième empire… un empire – en pire !

Si au moins tout cela portait une vertu comptable et financière, on pardonnerait tout ; mais étant donné ce qu’on voit, on ne pardonne rien.

Alors, traçons notre sillon MoDem, il en sortira une bonne récolte un jour ou l’autre. Vive la liberté.