À quoi jouent l'UMP et le PS ?

L'UMP et le PS font monter la pression. Lors des séances publiques sur la réforme du travail parlementaire, l'agitation a cru au point qu'elle a été suivie d'un boycott pur et simple, hier, de la séance télévisée par les députés socialistes.

Oh, on n'est pas dupe, on sait bien que comme l'a noté justement Bayrou, les socialistes savent que ce sera leur tour un jour, et s'ils se battent, c'est avant tout pour ne pas avoir l'air de se rendre trop facilement.

Il est normal aussi de tenter de reconcentrer l'attention sur la prétendue bipolarisation en vue des élections européennes de juin. Il faut dire que la bipolarisation n'est pas le sujet de ce scrutin, dont les enjeux sont à la fois plus profonds (plus nobles), attachés pour une fois aux courants de pensée plus qu'au pouvoir, et plus troubles, chaque famille politique s'agitant de convulsions sur son attitude face à l'horizon européen et à la nature de la construction européenne.

Un début d'année en forme de piqûre de rappel, donc, mais injectant un placebo.

 

Amendements : à quand un vrai travail parlementaire ?

La droite est très mal placée pour dénoncer l'obstruction parlementaire pratiquée par la gauche. Pourquoi ? pour deux raisons. La première, c'est qu'en 1981, 1982, 1983, lors des grandes réformes de la gauche arrivée au pouvoir en 1981, la droite l'a fait, les milliers d'amendements ont été soutenus, à l'époque, dans des séances de nuit homérique, par les Madelin, Longuet et consorts. Et s'ils l'ont fait, à l'époque, c'est pour la deuxième raison qui fait que la droite est mal placée : c'est parce que c'est la seule liberté laissée au parlement. Etant donné qu'une vraie licence laissée à la conscience personnelle des députés s'oppose au principe majoritaire, il ne reste que des logiques de bloc et, donc, pour celui qui a perdu d'avance (selon l'expression d'un PS en 1981 "vous avez juridiquement tort parce que vous êtes politiquement minoritaires), la seule victoire est de gagner des secondes, des minutes, parfois des jours, pour retarder un texte, sur le fond duquel elle n'a aucune prise, quelles que soient les belles paroles sur le partage du fardeau législatif proférées par Sarkozy peu après son élection. Tout cela était un évident mensonge, car c'est la moëlle épinière des institutions qu'il faudrait changer au lieu des présidences de commissions et des débauchages ministériel.

Et cette moëlle épinière, nécessaire à l'invention d'un vrai travail législatif, les deux composantes en ont été discernées, l'une, la proportionnelle, par Bayrou, l'autre, le cumul des mandats, par Quitterie Delmas.

Un souvenir (de plus) en passant.

La scène se passe à Perpignan, sur le campus, lors de l'Université d'Été des Jeunes Démocrates, dans l'été 1997. J'étais à l'époque proche de Claude Goasguen en même temps que de Bayrou, et je me trouvais souvent à des conversations qu'ils avaient en marge de l'Université d'Été. J'ai par exemple raconté voici quelques mois la soirée de la mort de la princesse de Galles, fin août, que j'avais passée avec Bayrou, Goasguen (alors tout frais député), Jean-Pierre Frémont (alors très proche de Bayrou, et sa femme travaille toujours pour le groupe UC-UDF au Sénat), Henri Plagnol (passé à l'UMP en 1998 ou en 2002, je ne sais plus) et Hervé Marseille (maire de Meudon passé au Nouveau Centre), les cinq susdits jouant au poker et tentant de m'entraîner dans leur partie, mais je ne joue jamais d'argent...

 

Bref, un peu plus tôt dans l'une des sept journées de l'Université d'Été, Bayrou était venu s'asseoir à la table où Goasguen, quelques-uns de ses proches et moi sirotions des boissons diverses et peu alcoolisées.

 

Bayrou s'installe, chaleureux et, comme Goasguen est un juriste, s'engage une conversation libre sur les réformes institutionnelles. J'imagine que Bayrou méditait déjà sur son programme pour l'élection présidentielle de 2002.

 

Et Bayrou, avec énergie, défend le quinquennat. Goasguen acquiesce prudemment.

 

Mais je dis à Bayrou : si l'on fait le quinquennat et si l'on jumelle les élections présidentielle et législatives, ce sera pour supprimer l'hypothèse de la cohabitation (il faut se rappeler que, moins de six mois plus tôt, Jospin a été élu premier ministre de la troisième cohabitation). Or cela signifie supprimer en fait, sinon en droit, le droit de dissolution et, par contrecoup, la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée, puisque la dissolution est supposée résoudre les conflits entre l'exécutif et le législatif. Du moment qu'on fige le calendrier, on supprime tout instrument qui puisse bouleverser celui-ci.

 

Or cela ne peut qu'aboutir à un régime purement présidentiel qui, en l'abscence d'un contrepouvoir (puisque l'Assemblée Nationale est nécessairement élue sur la même dynamique que le président), est en fait un pouvoir absolu.

 

Pour éviter que le quinquennat n'aboutisse à cette impasse, il faut instaurer la séparation stricte des pouvoirs et restaurer le parlement en le faisant élire à la proportionnelle intégrale. Car un exécutif doté de prérogatives propres (le pouvoir réglementaire autonome, élargi par rapport à ses contours actuels) peut gouverner sans majorité stable, le parlement ayant pour fonction non de le soutenir pour diriger l'État, mais de le contrôler dans l'exercice des responsabilités publiques et de rédiger la loi.

 

Et comme corollaire, il faut un vrai pouvoir judiciaire capable de contrôler l'exécutif dans le cadre du pouvoir réglementaire autonome.

 

Revenir à la théorie de Montesquieu, en quelque sorte.

 

Bayrou, qui n'est pas technicien du droit, n'avait pas intégré l'ensemble de ce que je lui disais ; il y vient peu à peu.

 

Quant à Goasguen, et c'est l'objet de cette note, il vient de déclarer : "Le quinquennat a déséquilibré la Ve République. Il est urgent de réformer les institutions et de rétablir la souveraineté parlementaire". CQFD.

 

Je crois que j'aimerais que ce sujet soit traité lors d'un prochain café démocrate de notre Quitterie Delmas. 

Le mécano constitutionnel et la Vie république.

Sarkozy l’ubique s’est déplacé sur les terres du président du Sénat pour lancer sa réforme de la constitution.

La pantomime ridicule à laquelle s’est livré le Parti Socialiste en préambule de cette initiative en a renforcé l’impact et lui a conféré une dimension très solennelle et transpartisane : en critiquant le débauchage d’un constitutionnaliste de gauche par la droite, les éléphantômes en ont fait une tentative réelle de transcendance des courants. Leurs cris d’orfraie auraient mieux fait de s’adresser à la politique économique du gouvernement, qui est un événement bien plus redoutable et important pour les Français que l’éventuelle participation d’un vieil éléphant à un aréopage destiné à amuser la galerie.

Car comme d’habitude, les jeux sont faits d’avance pour le futur comité constitutionnel : Sarkozy lui a rédigé une feuille de route sans grand espace de négociation, d’autant moins que c’est Édouard Balladur qui est supposé en prendre la présidence. On peut d’ailleurs s’étonner au passage qu’il faille toujours trouver des comités constitutionnels pour caser les gloires déchues ; c’était la logique du siège automatique et perpétuel des anciens présidents de la république au Conseil constitutionnel (Vincent Auriol et René Coty en 1958), c’était encore le pupitre de Valéry Giscard d’Estaing pour la rédaction du traité constitutionnel européen, c’est enfin le sépulcre de l’homme qui a augmenté l’endettement extérieur de la France de vingt-cinq pour cent en deux ans entre 1993 et 1995 : Balladur.

Sarkozy a prôné la rupture durant sa campagne ; rupture, on ne savait pas bien avec quoi. Avec Chirac en tout cas. Avec de nombreuses habitudes peut-être. Avec la Ve république ? Cet aspect de son programme m’avait échappé, même si j’avais du mal à y trouver des traces de gaullisme.

En vérité, si l’accentuation de la présidentialisation du régime est l’une des deux possibilités qui se présentaient. Elle n’était pas étrangère à la façon dont Bayrou lui-même envisageait le rééquilibrage des institutions pouvant conduire à une Vie république.

Mais dans le projet Bayrou, il n’existait plus d’article 49-3.

Commençons donc par le commencement : faut-il supprimer le premier ministre ? Si l’on n’évacue pas la responsabilité de l’exécutif, il faut conserver le premier ministre : difficile d’imaginer que le président, élu par le peuple, puisse être renvoyé par le parlement. Donc le premier ministre reste. Mais, le président ayant vocation à s’exprimer une fois par an (comme la reine d’Angleterre et, à l’imitation de celle-ci, le président des Etats-Unis) devant le parlement pour un discours programme, l’aura du premier ministre devrait s’estomper.

Signalons au passage le retour du chef de l’État devant le parlement : ce serait la fin d’un tabou qui date de la IIIe république. Après l’utilisation du référendum pour un plébiscite, pratiquée depuis 1958, ce serait le dernier des piliers de la république militante qui tomberait : depuis 1875, le président n’a pas le droit d’entrer au parlement, bannissement supposé protéger l’indépendance de celui-ci.

Le mythe de l’indépendance du parlement ayant disparu depuis longtemps, il n’y a rien là que de tristement logique et significatif de la réalité des institutions ; sous couvert de réhabilitation du parlement, c’est encore une preuve écrasante de son abaissement.

Une dose de proportionnelle dans chacune des chambres du parlement sera utile surtout à la justice et à la diversité de la représentation nationale, pourvu qu’il s’agisse de proportionnelle dans un cadre régional, interrégional ou national et non dans le cadre départemental qui maintiendrait la prédominance de la bipolarisation.

En revanche, l’implication plus directe du président dans le fait majoritaire et parlementaire est la fin pure et simple de la conception gaullienne de la fonction présidentielle. De surcroît, elle risque d’aboutir à la pérennisation de la bipolarisation encore, en renforçant l’argument utilisé contre Bayrou lors de la récente campagne présidentielle : avec qui gouvernerait-il ?

Eh oui, s’il doit traiter avec le parlement, qui acceptera de travailler avec lui ? C’est en fait modifier la nature de l’élection présidentielle, cette rencontre d’un homme et d’un peuple comme aime à le dire Bayrou, et remettre définitivement le président entre les mains des appareils politiques, qui est à proprement parler ce que de Gaulle lui-même appelait la « république des partis ».

Pour le reste, on avait déjà les apparences du despotisme le plus explicite avec la façon dont Sarkozy affirmait son pouvoir gouverné par l’opportunité, la subjectivité et, disons-le, le caprice, voici que l’on commence à constater ce que l’on nomme des effets de cours dans sa gestion (par ailleurs le seul défaut de la structure centrale du MoDem aussi) : il est plus important et légitime d’être secrétaire général de l’Élysée ou épouse du président de la république que d’être ministre, investi par le parlement, pour négocier publiquement avec les chefs d’États étrangers. Bravo…

Bientôt, le chauffeur du président de la république aura plus de pouvoir que le premier ministre, il n’y aura plus qu’à réinstaller Sarkozy à Versailles (sa femme est déjà à la Lanterne, sur le chemin) et le tour sera joué.

Décidément non, tout ça ne ressemble pas à la Vie république, mais plutôt à une seconde restauration ou à un troisième empire… un empire – en pire !

Si au moins tout cela portait une vertu comptable et financière, on pardonnerait tout ; mais étant donné ce qu’on voit, on ne pardonne rien.

Alors, traçons notre sillon MoDem, il en sortira une bonne récolte un jour ou l’autre. Vive la liberté.