Un souvenir (de plus) en passant.

La scène se passe à Perpignan, sur le campus, lors de l'Université d'Été des Jeunes Démocrates, dans l'été 1997. J'étais à l'époque proche de Claude Goasguen en même temps que de Bayrou, et je me trouvais souvent à des conversations qu'ils avaient en marge de l'Université d'Été. J'ai par exemple raconté voici quelques mois la soirée de la mort de la princesse de Galles, fin août, que j'avais passée avec Bayrou, Goasguen (alors tout frais député), Jean-Pierre Frémont (alors très proche de Bayrou, et sa femme travaille toujours pour le groupe UC-UDF au Sénat), Henri Plagnol (passé à l'UMP en 1998 ou en 2002, je ne sais plus) et Hervé Marseille (maire de Meudon passé au Nouveau Centre), les cinq susdits jouant au poker et tentant de m'entraîner dans leur partie, mais je ne joue jamais d'argent...

 

Bref, un peu plus tôt dans l'une des sept journées de l'Université d'Été, Bayrou était venu s'asseoir à la table où Goasguen, quelques-uns de ses proches et moi sirotions des boissons diverses et peu alcoolisées.

 

Bayrou s'installe, chaleureux et, comme Goasguen est un juriste, s'engage une conversation libre sur les réformes institutionnelles. J'imagine que Bayrou méditait déjà sur son programme pour l'élection présidentielle de 2002.

 

Et Bayrou, avec énergie, défend le quinquennat. Goasguen acquiesce prudemment.

 

Mais je dis à Bayrou : si l'on fait le quinquennat et si l'on jumelle les élections présidentielle et législatives, ce sera pour supprimer l'hypothèse de la cohabitation (il faut se rappeler que, moins de six mois plus tôt, Jospin a été élu premier ministre de la troisième cohabitation). Or cela signifie supprimer en fait, sinon en droit, le droit de dissolution et, par contrecoup, la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée, puisque la dissolution est supposée résoudre les conflits entre l'exécutif et le législatif. Du moment qu'on fige le calendrier, on supprime tout instrument qui puisse bouleverser celui-ci.

 

Or cela ne peut qu'aboutir à un régime purement présidentiel qui, en l'abscence d'un contrepouvoir (puisque l'Assemblée Nationale est nécessairement élue sur la même dynamique que le président), est en fait un pouvoir absolu.

 

Pour éviter que le quinquennat n'aboutisse à cette impasse, il faut instaurer la séparation stricte des pouvoirs et restaurer le parlement en le faisant élire à la proportionnelle intégrale. Car un exécutif doté de prérogatives propres (le pouvoir réglementaire autonome, élargi par rapport à ses contours actuels) peut gouverner sans majorité stable, le parlement ayant pour fonction non de le soutenir pour diriger l'État, mais de le contrôler dans l'exercice des responsabilités publiques et de rédiger la loi.

 

Et comme corollaire, il faut un vrai pouvoir judiciaire capable de contrôler l'exécutif dans le cadre du pouvoir réglementaire autonome.

 

Revenir à la théorie de Montesquieu, en quelque sorte.

 

Bayrou, qui n'est pas technicien du droit, n'avait pas intégré l'ensemble de ce que je lui disais ; il y vient peu à peu.

 

Quant à Goasguen, et c'est l'objet de cette note, il vient de déclarer : "Le quinquennat a déséquilibré la Ve République. Il est urgent de réformer les institutions et de rétablir la souveraineté parlementaire". CQFD.

 

Je crois que j'aimerais que ce sujet soit traité lors d'un prochain café démocrate de notre Quitterie Delmas.