Hadopi : le sénat opposé à la riposte graduée ?

Je signale cet article qui nous apprend que la commission des affaires économiques aurait rejeté le principe de la riposte graduée. Or tel ne semble pas être le cas si l'on consulte l'amendement lui-même tel que le site du Sénat l'indique, puisque l'amendement de la commission des affaires économiques se borne à repousser la riposte graduée dans le cas où celle-ci priverait l'abonné de sa ligne téléphonique...

Donc à voir de plus près quand les choses vont se décanter.

L'amendement :

"Si la commission de protection des droits constate que, pour des raisons techniques, la suspension de l'accès aux services de communication au public en ligne devait également entraîner la suspension des autres types de services inclus dans l'offre commerciale composite, la suspension n'est pas appliquée. La commission de protection des droits peut alors prononcer la sanction prévue au 2° de l'article L. 331-25."

Au passage, on note que "les autres types de services inclus dans l'offre" doit concerner aussi la télévision, ce qui est évidemment une nuance : on veut bien priver les gens de l'Internet, mais pas de la sacro-sainte télévision.