Hadopi : la suspension en suspens, des problèmes demeurent... et des solutions.

Avec le nouveau vote solennel et écrasant du Parlement européen, il est devenu évident pour tous que le gouvernement français s'isolait de plus en plus en s'enfermant dans son entêtement sur les principes qui fondent le projet dit Hadopi, en particulier la suspension de l'accès à l'Internet. Le murmure actuel veut que la majorité s'apprête à capituler en douceur sur ce point, substituant une simple amende à la sanction ultime du dispositif.

Il reste que certaines dispositions du texte tel qu'il a été approuvé par l'ensemble des partis politiques au Sénat posent encore un problème, que le vote des députés, puis la commission mixte paritaire, pourraient résoudre.

Il reste aussi que, sans attendre, le site The pirate's bay s'apprête à lancer une formule de cryptage universel (avec un nom charmant et bucolique : Ipredator) qui, à n'en pas douter va hérisser encore un peu plus les tenants du contrôle de l'Internet. À n'en pas douter également, le dispositif Hadopi trouvera là la démonstratiion de son inefficacité : coûteux et poreux. Depuis le temps qu'on s'acharne à le leur dire...

Hadopi : journée cruciale, rassemblement à 18 h.

2380 blogs pour le black-out, déjà 4454 pirates autoproclamés, ce jeudi de débat à l'Assemblée Nationale est une grande mobilisation.

Je suis allé hier à la conférence de presse des pirates à la Cantine, passage des Panoramas à Paris IIe, j'y ai vu notamment Benoît Thieulin, Fabrice Epelboin, Nicolas Voisin, et Quitterie.

Tous s'exprimaient sur le Pacte qu'ils ont décidé de proposer aux internautes. Ils veulent faire de la cyberliberté un thème majeur de la campagne européenne qui s'ouvre. (On a d'ailleurs appris que, dès avant la présentation du paquet télécom au Parlement européen, la commission compétente venait d'y réintroduire l'amendement 138 qui est incompatible avec la Riposte graduée.)

Par ailleurs, un appel est lancé pour un rassemblement à 18 h devant l'Assemblée Nationale.

Ce n'est qu'un début...

En hommage à Quitterie et à ses petits pirates, un tube mondial :

 

Liberta - Pep's - CLIP OFFICIEL 2008
envoyé par pepsofficiel

Téléchargement illégal : vers une commission d'enquête parlementaire ?

Va-t-on s'orienter vers une commission d'enquête parlementaire ciblée sur l'exploitation illégale de films en streaming ? C'est en tout cas l'idée de Frédéric Lefebvre (que peut-il bien avoir derrière la tête ?) soutenue par des acteurs corporatifs majeurs du secteur (source).

Filtrage (suite) le téléchargement dans la ligne de mire.

Je m'interrogeais récemment sur la notion d'"illégal" invoquée par Sarkozy pour contraindre les FAI à filtrer les sites "illégaux". D'une façon explicite, il s'agit de la pédopornographie. D'une façon implicite, du téléchargement illégal. Le cinéaste Luc Besson a en effet porté le fer ce week-end sur le thème sarkozyste contre les opérateurs d'Internet qui se rendent "complices" du téléchargement, ce qui a obligé un site canadien nommément désigné par lui, BeeMotion, à fermer, au moins temporairement.

Hadopi : un film pour mieux comprendre la loi.

On me signale qu'un film en licence creative commons est sorti pour mieux comprendre le projet Hadopi. Il est disponible ici.

Pour vous dire la vérité, je n'ai pas pu le voir : mon MacBook m'a expliqué que Quicktime réclamait des plugins et ça dépasse légèrement mes compétences, je l'avoue.

Piratage : une nouvelle interdiction au Danemark.

Je vous invite à lire l'article en lien, qui rend compte d'une décision de la justice danoise. Celle-ci vient d'ordonner aux fournisseurs d'accès Internet (FAI) de bloquer l'accès à l'IP (adresse numérique) d'un site "pirate" suédois.

Il y a plusieurs aspects intéressants de cette décision.

- le premier, c'est qu'il paraît plus cohérent de bloquer l'accès aux sites frauduleux que de fermer l'accès des internautes comme le fait le projet Hadopi.

- le deuxième, c'est que le site pirate n'a jamais été reconnu pour tel ni condamné, si bien que la notion juridique de piratage pose un problème qui ne semble pas avoir été envisagé par le projet Hadopi, ce qui le rend encore plus directement liberticide, car arbitraire.

- le troisième, c'est que l'interdiction booste la fréquentation du site et de ses homologues, qui démultiplient les IP et les méandres de connexion pour déjouer la décision, inefficace en vérité comme toujours.

Hadopi : le sénat opposé à la riposte graduée ?

Je signale cet article qui nous apprend que la commission des affaires économiques aurait rejeté le principe de la riposte graduée. Or tel ne semble pas être le cas si l'on consulte l'amendement lui-même tel que le site du Sénat l'indique, puisque l'amendement de la commission des affaires économiques se borne à repousser la riposte graduée dans le cas où celle-ci priverait l'abonné de sa ligne téléphonique...

Donc à voir de plus près quand les choses vont se décanter.

L'amendement :

"Si la commission de protection des droits constate que, pour des raisons techniques, la suspension de l'accès aux services de communication au public en ligne devait également entraîner la suspension des autres types de services inclus dans l'offre commerciale composite, la suspension n'est pas appliquée. La commission de protection des droits peut alors prononcer la sanction prévue au 2° de l'article L. 331-25."

Au passage, on note que "les autres types de services inclus dans l'offre" doit concerner aussi la télévision, ce qui est évidemment une nuance : on veut bien priver les gens de l'Internet, mais pas de la sacro-sainte télévision.