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06/01/2009

Amendements : à quand un vrai travail parlementaire ?

La droite est très mal placée pour dénoncer l'obstruction parlementaire pratiquée par la gauche. Pourquoi ? pour deux raisons. La première, c'est qu'en 1981, 1982, 1983, lors des grandes réformes de la gauche arrivée au pouvoir en 1981, la droite l'a fait, les milliers d'amendements ont été soutenus, à l'époque, dans des séances de nuit homérique, par les Madelin, Longuet et consorts. Et s'ils l'ont fait, à l'époque, c'est pour la deuxième raison qui fait que la droite est mal placée : c'est parce que c'est la seule liberté laissée au parlement. Etant donné qu'une vraie licence laissée à la conscience personnelle des députés s'oppose au principe majoritaire, il ne reste que des logiques de bloc et, donc, pour celui qui a perdu d'avance (selon l'expression d'un PS en 1981 "vous avez juridiquement tort parce que vous êtes politiquement minoritaires), la seule victoire est de gagner des secondes, des minutes, parfois des jours, pour retarder un texte, sur le fond duquel elle n'a aucune prise, quelles que soient les belles paroles sur le partage du fardeau législatif proférées par Sarkozy peu après son élection. Tout cela était un évident mensonge, car c'est la moëlle épinière des institutions qu'il faudrait changer au lieu des présidences de commissions et des débauchages ministériel.

Et cette moëlle épinière, nécessaire à l'invention d'un vrai travail législatif, les deux composantes en ont été discernées, l'une, la proportionnelle, par Bayrou, l'autre, le cumul des mandats, par Quitterie Delmas.

Commentaires

Si sarkozy va au bout de la logique de "sa" réforme constitutionnelle, il devra en application de l'article 4 nouveau qui prévoit: " Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.

Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l’article 1er dans les conditions déterminées par la loi.

La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation."

Il devra donc, en application de cette nouvelle rédaction faire participer de manière équitable les partis politiques à la vie démocratique de la nation ... cet alinéa tout nouveau devrait permettre de modifier la loi électorale et d'instaurer au moins une part de proportionnelle ... je le rappelle pour ceux qui ont râlé que le mode de scrutin n'est pas figé dans la constitution mais dans une loi organique qu'il suffit de changer ... ne baissons pas les bras !

quant au non-cumul des mandats, l'UMP est résolument contre (ce sont les seuls) et cette modification ne faisait pas partie de son programme ... donc sauf à mettre les parlementaires umpistes en minorité dans les deux chambres ... c'est mal parti de ce côté !

Écrit par : Mirabelle | 10/01/2009

@ mirabelle

Raison de plus pour suivre ce que dit Quitterie.

Écrit par : hervé torchet | 10/01/2009

oui, mais Quitterie a un métro d'avance, car actuellement c'est difficilement envisageable ou alors faut envoyer l'UMP aux sports d'hiver et voter sans eux ... mais ... encore faudra-t-il que le Pt d'une assemblée accepte de mettre cette proposition à l'ordre du jour ... aaaaaaaaah ! l'ordre du jour !!!!!

Écrit par : Mirabelle | 10/01/2009

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