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16/04/2009

Hadopi suspendu au paquet télécom.

Grâce à Authueil, le calendrier du retour du feuilleton Hadopi devant le parlement français est désormais très clair : il est prévu que le texte soit réexaminé par l'Assemblée dans un débat saucissonné du 29 avril au 7 mai. Cette date du 7 mai n'est pas innocente, car il se trouve que c'est  l'une de celles où le paquet télécom devrait être en débat au parlement européen, y compris l'amendement Bono (ou amendement 138) destiné à prohiber la riposte graduée. Avec finesse, le parlement français se prépare donc à suivre le calendrier européen. Dans le cas où le gouvernement choisirait de poursuivre malgré l'amendement Bono, il y aura une nouvelle lecture au Sénat (où personne, décidément :(, ne s'oppose au texte), et sans doute une autre à l'Assemblée, ce qui signifie probablement deux semaines supplémentaires, bref, ça va sautiller jusqu'à fin mai, ce qui amène la décision éventuelle du conseil constitutionnel vers la mi-juin, qui signera, on l'espère, le constat de décès de ce funeste projet.

J'ajoute que la manif, elle, est plutôt molle : moins de 900 inscrits pour le moment. C'est bien trop peu.

Commentaires

L'amendement Bono avait été adopté par le Parlement européen en septembre 2008.

Mais la France (qui avait la présidence de l'Union) avait fait pression, sur la Commission européenne d'abord puis sur le Conseil européen, pour faire tomber cet amendement.

L'amendement 138 fut réintroduit par la rapporteuse du texte Catherine Trautmann sous le numéros 46 début mars et le texte a été adopté par le Parlement européen le 26 mars dernier par 481 contre 25 – ça nous change des hémicycles désertés du Palais Bourbon...

Mais la France fait à nouveau pression sur le Conseil européen pour abandonner cet amendement ...

Les détails sur l'histoire de cet amendement sont ici :
Quand le Parlement européen protège nos libertés fondamentales
http://exigencedemocratique.blogspot.com/2009/03/quand-le-parlement-europeen-defend-nos.html
et la suite, S.O.S. ... Démocratie parlementaire en déroute !
http://exigencedemocratique.blogspot.com/2009/04/sos-democratie-parlementaire-en-deroute.html

Écrit par : pierre schweitzer | 16/04/2009

@ PS

Et voilà : il suffit que je m'intéresse à ce qui se passe au parlement français pour que ça bouge plus vite ai parlement européen. Voici ce que j'ai trouvé de plus récent pour compléter tes textes :

http://www.zdnet.fr/actualites/telecoms/0,39040748,39389128,00.htm

Écrit par : Hervé Torchet | 16/04/2009

Les commentaires sont fermés.