16/04/2009
Hadopi suspendu au paquet télécom.
Grâce à Authueil, le calendrier du retour du feuilleton Hadopi devant le parlement français est désormais très clair : il est prévu que le texte soit réexaminé par l'Assemblée dans un débat saucissonné du 29 avril au 7 mai. Cette date du 7 mai n'est pas innocente, car il se trouve que c'est l'une de celles où le paquet télécom devrait être en débat au parlement européen, y compris l'amendement Bono (ou amendement 138) destiné à prohiber la riposte graduée. Avec finesse, le parlement français se prépare donc à suivre le calendrier européen. Dans le cas où le gouvernement choisirait de poursuivre malgré l'amendement Bono, il y aura une nouvelle lecture au Sénat (où personne, décidément :(, ne s'oppose au texte), et sans doute une autre à l'Assemblée, ce qui signifie probablement deux semaines supplémentaires, bref, ça va sautiller jusqu'à fin mai, ce qui amène la décision éventuelle du conseil constitutionnel vers la mi-juin, qui signera, on l'espère, le constat de décès de ce funeste projet.
J'ajoute que la manif, elle, est plutôt molle : moins de 900 inscrits pour le moment. C'est bien trop peu.
10:51 | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : médias, hadopi, ripsote graduée, albanel, parlement européen, paquet télécom, amendement 138, bono | | del.icio.us | | Digg | Facebook