Hadopi : la procédure contradictoire ne peut pas être équitable.

Sans doute pour se mettre en règle avec l'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme et favoriser l'adoption d'un compromis par le comité adéquat du parlement européen, le gouvernement français a introduit dans la mouture actuellement discutée du projet Hadopi la possibilité pour les internautes de faire des observations et de prouver leur bonne foi. Or cette procédure est une farce : voici les sept petites mains de l'Hadopi, qui ont déjà mille courriels et on ne sait combien de lettres recommandées par jour à traiter, qui vont devoir lire attentivement les courriers ou courriels qui leur seront adressés et prendre le temps d'évaluer la bonne foi de leurs auteurs. Allons, ils auront, quoi, dix ou quinze secondes par courriel s'il y en a cinq cents par jour, et encore. Cela s'appelle justice expéditive.

Et on a beau nous expliquer que l'on est dans le cadre des décisions administratives et non pas celui d'une procédure pénale, il ne faut pas se moquer du monde : voilà une décision administrative dont le contentieux d'appel appartient ... au juge judiciaire, et sans doute à la justice pénale.

De qui se moque-t-on ?

C'est évident, il s'agit bien d'un contentieux pénal.

Or dans ce contentieux pénal, la défense ne peut pas faire valoir ses droits dignement, c'est impossible. Rendez-nous l'amendement Bono, jetons l'Hadopi aux orties et reprenons à la base la réflexion sur la création, Internet, la rémunération des auteurs, le partage des savoirs, et tout ce qui fait le monde de demain.