Différentiel de TVA sur le livre entre la France et la Belgique : aïe.

En France, le livre (à juste titre à mon avis) est considéré comme un bien de première nécessité, et donc taxé à 5,5 %. Entre nous soit dit, vu le rôle joué par Internet en matière éducative, le  taux réduit de TVA devrait lui être appliqué aussi. Ce n'est pas le sujet de mon article d'aujourd'hui. En France, donc, c'est l'ensemble de la filière livre qui est taxé à 5,5 % : quand je fais imprimer un livre, je paie 5,5 % de TVA. Ce taux n'est pas uniforme pour l'imprimerie, puisque si je fais imprimer un livret publicitaire, je paierai 19,6 % de TVA,la pub étant tout sauf nécessaire.

En Belgique, le taux appliqué à la fabrication et à la vente diffère : à la fabrication, il se monte à 21 % ; à la vente, à 6 %. Et ça change tout.

Ainsi, lorsque je fais imprimer 300 gros livres pour 12000 Euros, vais-je payer autour de 2400 Euros de TVA en plus en Belgique. Si je vends ces livres 250 Euros pièce sans intermédiaire, je percevrai environ 20 Euros (c'est schématique) par livre. Pour récupérer mes 2400 Euros de TVA versée, il faudra donc que je vende vite 120 exemplaires sur 300.

En France, en sus des mêmes 12000 Euros, je vais payer un peu plus de 600 Euros de TVA. Si je vends mes livres dans les mêmes conditions 250 Euros, percevant environ 20 Euros pièce, il me suffira de vendre 30 exemplaires pour couvrir la TVA versée à l'imprimeur.

On voit donc que le modèle belge de TVA sur le livre pousse l'éditeur à vendre plus et plus vite, tandis que le modèle français permet à l'éditeur de petites collections de suivre son chemin sans subir le même effet de stock. Il y a cependant d'autres règles qui peuvent entraver cet appétit pour les faibles tirages et l'écoulement lent des stocks, mais ces règles sont remédiables.

Je ne suis pas en mesure de détermner si ce dispositif belge de TVA a un effet sur les coûts de fabrication, un effet à la baisse. En revanche, on peut imaginer que son effet sur les prix hors taxe soit massif, puisque l'éditeur, pour retrouver son degré de risque malgré l'effet très pénalisant de la TVA, aura besoin de frais de fabrication hors taxe moins élevés. Je puis témoigner que le devis hors taxe de mon éditeur français (qui n'est déjà pas cher par rapport à un précédent, de l'ordre de 25 %) est encore 25 % plus élevé que celui de mon imprimeur belge. Évidemment, cette différence est en partie compensée par le surcroît de TVA en Belgique, il se trouve cependant que cette TVA, je dois en faire l'avance, mais qu'elle me sera entièrement remboursée. À l'arrivée, je vais bénéficier à la fois des prix bas suscités par l'organisation belge de la TVA et de la faible pression exercée sur mes activités par le système français de TVA. Comme entrepreneur, je ne peux que m'en réjouir, mais est-ce juste ? Sans doute pas, c'est pourquoi (je suis coincé pour cet exemplaire-ci dont l'économie est maintenant verrouillée) j'ai entrepris de modifier mon organisation de production dès mes prochaines parutions. cela ne siginifiera pas forcément que je ne recourrai pas aux travaux belges, ar cet imprimeur travaille bien, mais que je m'organiserai autrement.

Au passage, je signale que la question de l'application du taux réduit de TVA au livre numérique continue à être débattue.