Supprimer l'impôt sur les sociétés.

C'est assez curieux de lire deux articles ou extraits d'articles dans l'édition papier de Vendredi aujourd'hui, et d'y trouver la même réflexion inachevée sur les subventions d'État aux entreprises.

En fait, le circuit est le suivant : l'impôt sur les sociétés prélève 50 milliards par an sur les entreprises petites et grandes. Ces 50 milliards prélevés sur toutes les entreprises ne suffisent pas à payer les subventions d'État aux seules entreprises du Cac 40 (les copains du présicule comme on le sait), ces subventions dépassent 50 milliards par an. Or en 2007, le bénéfice cumulé des entreprises du Cac 40 a atteint le chiffre net de 100 milliards d'Euros, dont 40 %, 40 milliard versés aux actionnaires.

Si l'on suit bien, on a donc un système où les impôts versés par le petit patron qui trime pendant 14 heures par jour servent à financer le jet par lequel le patron du Cac 40 va jouer au golf à Saint-Andrews. Est-ce bien raisonnable ?

Sans les subventions d'État, le bénéfice cumulé des premières entreprises cotées à Paris serait de ... et non : pas 50 milliards, mais un peu plus, puisqu'il faut y réintégrer le peu que ces entreprises paient d'impôt sur les sociétés. Mettons qu'au réel, leur bénéfice serait d'environ 60 milliards. La part des actionnaires serait évdiemment moindre. et donc, tout le système sert à pomper des PME pour payer les actionnaires des grosses boîtes. C'est évidemment un système qui marche sur la tête et c'est parce qu'il s'agit d'une aberration structurelle qu'elle a une part sensible dans la part structurelle des causes de la crise actuelle.

Si l'on regarde la liste des vingt entreprises qui se sont le mieux portées en 2007, on va y retrouver nombre de celles qui aujourd'hui crient famine : trois banques en particulier (BNP, Crédit Agricole, Dexia), mais aussi Renault.

Et on reprend la valse des subventions.

Mais s'il fallait plutôt traiter les causes structurelles de la crise, alors il faudrait supprimer conjointement l'Impôt sur les Sociétés et les subventions d'État aux entreprises, voir ce que ça donne, et ce serait déjà un premier acquis de s'apercevoir que le système est fait pour dépouiller les petits au profit des gros, système parfaitement injuste, désormais connu comme inefficace, à retourner.

Courson 1 - Tapie 0

Charles (ex-Charles-Amédée) de Courson a de la suite dans les idées. Furieux de la manière dont a été organisé l'arbitrage "judiciaire" pour Bernard Tapie, cet ancien UDF, dont on est chaque jour surpris qu'il ait pu soutenir une seule action de la majorité, avait décidé de déposer un amendement qui avait pour effet de réduire sensiblement la dotation pour préjudice moral accordée à Tapie : il la soumettait à l'IRPP.

On peut se demander comment cet amendement va jouer et comment le bouclier fiscal va ou non protéger Tapie, mais presque la moitié des députés UMP présents hier soir en séance ont uni leurs voix à celles des néocentristes et de la gauche pour adopter cet amendement salutaire de la prochaine loi de finances. Une vraie gourmandise.

Pourvu que les sénateurs ne nous gâchent pas le plaisir.