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27/06/2008

Opération modernisation = non-cumul : "le localisme, une exception française", France Forum.

Notre ami Werner Büchner signalait ce matin un article de la revue France Forum (qui partage les locaux de la rue de l'Université avec le MoDem), qu'il n'avait pas et qu'on lui avait antérieurement signalé.
 
Il se trouve que je suis abonné à France Forum et que j'ai reçu, ce matin même, le nouveau numéro de cette revue de réflexion de grande qualité. Outre un intéressant article de Jean-Marie Daillet sur l'Amérique et la laïcité, on y trouve en effet une étude très juste de Jean-Pierre Prévost sur le fonctionnement de la démocratie française, sur l'enjeu local comme aboutissement réel des efforts des élus nationaux, par un pur et simple mécanisme qu'il décrit avec efficacité.
 
Il conclut en focalisant (à juste titre) ses critiques sur le mode d'élection du Sénat, qui crée un véritable "suffrage censitaire". On voit d'ailleurs que c'est sur ce point unique que le Sénat concentre son barguignage avec l'Élysée : constitutionnaliser le mode d'élection des sénateurs, pérenniser à tout jamais le scandaleux déni de démocratie que constitue leur scrutin électif.
 
En s'attaquant au cumul des mandats, c'est donc bien à la racine du mal français le plus aigu, que nous nous en prenons, pourrais-je ajouter. C'est véritable oeuvre au nerf même de la démocratie.
 
Hélas, il se montre bien pessimiste : "Mais qui osera proposer l'élection au suffrage universel (direct) des membres de la seconde assemblée dans le cadre régional en même temps qu'un renforcement de ses pouvoirs ?
 
"Cela supposerait bein entendu d'autres réformes à commencer par l'interdiction absolue du cumul des mandats qui favorise la confiscation des pouvoirs par un petit nombre d'élus, l'apparition d'une nouvelle génération d'élus locaux, administrateurs plus que politiciens, et la disparition des assemblées départementales sous leur forme actuelle. Autant rêver, n'est-ce pas !"
 
En tout cas, si l'on constitutionnalise le mode d'élection des sénateurs, on saura définitivement qu'on ne peut plus améliorer les institutions françaises sans changer de république : il faudra glisser à la VIe république. Plus encore : il deviendra difficile de le faire sans passer par ce terrible moment, porteur de tant de dangers et d'incertitudes : une révolution.

Commentaires

@Hervé
Merci pour ce billet. je retiens que l'enjeu du non-cumul des mandats va même au-delà de la "simple" question de la modernisation de la vie politique en France. Et le risque engendre par les cumuls est tel que cela devrait inciter les adhérents de faire en sorte que le Modem soit à la pointe de ce combat.

La première étape est la signature de la saisine de la Conférence Nationale. J'espère que ceux qui n'approuvent pas spécialement le point concernant la la limitation du nouvellement des mandats vont également se décider à signer. Il est temps pour agir.

(N'oublie pas d'insérer la bannière "influenceurs"...)

Écrit par : Werner | 27/06/2008

Beau billet !

@Werner : eh ben pas moi, justement… je ne signe que les textes que j'approuve entièrement. La meilleure proposition est souvent la plus courte ! Mais puisqu'on est dans un lieu public (un salon, cher Hervé), je signe ici 4 propositions d'un coup :
* pour le mandat unique (non cumulable) de député, avec obligation de siéger à temps plein,
* pour le mandat unique (non cumulable) de député européen, avec obligation de siéger à temps plein,
* pour la fusion Régions-départements avec les mêmes élus,
* pour que les sénateurs représentent ès qualités les collectivités locales, communes et régions, et cumulent donc leur mandat de sénateurs avec un (unique) mandat dans la collectivité qui les délègue au Sénat,
* pour la proportionnelle moitié-moitié à l'Assemblée, avec réduction du nombre de sièges à 500.

Écrit par : FrédéricLN | 28/06/2008

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