Hadopi : bras de fer entre le Conseil européen et le parlement européen.

Nouveau rebondissement dans l'affaire de la riposte graduée : alors qu'on apprenait que la Commission européenne avait écrit au gouvernement français pour lui signifier que le principe de privation totale de l'accès à Internet était contraire à une directive datant de 2002, information assortie d'une proposition de transaction (les téléchargeurs illégaux pourraient voir seulement le débit de leur connexion restreint, mais conserveraient les fonctionnalités de leur accès à l'Internet et aux services liés), on lit qu'hier même, sous la pression de la présidence française, le Conseil européen a décidé de supprimer l'amendement 138 du paquet télécom dont il discute. C'est cet amendement qui prohibe l'attribution de la compétence de la lutte contre les téléchargements illégaux à une instance administrative. Ses auteurs, Guy Bono (PS) et Daniel Cohn-Bendut (Verts) ont d'ores et déjà annoncé qu'ils déposeraient le même amendement en seconde lecture.

On voit qu'il y a un véritable bicaméralisme qui se développe dans la discussion législative européenne, le Parlement se comportant comme une chambre basse et le Conseil comme une chambre haute, représentante des États à la manière du Bundesrat allemand.

Il faut ici remercier aussi la Commission de Bruxelles qui a jusqu'ici défendu les droits des citoyens.

À suivre donc, mais avec la conscience que cette affaire est symptomatique de l'obsession liberticide qui s'est emparée des exécutifs occidentaux en général et français en particulier. De quoi se battre en conscience.