05/05/2009
Hadopi : contactez vos eurodéputés d'urgence !
Il reste encore une après-midi et une matinée pour contacter vos députés européens, car plusieurs affadissements menacent le paquet télécom dont la discussion revient devant le parlement européen. Voici le texte de la Quadrature du Net :
Paris, le 4 mai - Des menaces aux droits et libertés fondamentaux des citoyens et à la neutralité d'Internet pourraient être votées sans garde-fou au cœur de la législation européenne concernant les réseaux de communications électroniques (le Paquet Télécom). Les citoyens de l'Union Européenne ont deux jours pour appeler tous les eurodéputés et leur demander de voter pour les amendements de droits des citoyens lors de la deuxième lecture du Paquet Télécom. Ces amendements contiennent tous les garde-fous qui ont été supprimés dans les « amendements de compromis » ainsi que les dispositions protégeant contre les pratiques de « discrimination du net » et le filtrage du contenu.
Le mercredi 6 mai à 12:00, les rapports de Catherine Trautmann (PSE - FR) et de Malcolm Harbour (PPE/ED - UK) seront votés en seconde lecture du Paquet Télécom. Dans d'opaques négociations de dernière minute avec le Conseil européen, les deux rapporteurs ont accepté d'affaiblir dans leurs rapports les garde-fous cruciaux pour les droits et libertés fondamentaux des citoyens de l'UE :
- Dans le rapport Harbour, l'amendement 166 a été remplacé par une version creuse n'ayant plus la moindre valeur de protection. De plus, de très légères protections contre la « discrimination du net », où les opérateurs peuvent choisir le contenu, les services et les applications auxquels on peut accéder en passant par leurs réseaux, ont été complètement neutralisées. La seule protection restante est l'information des clients via les contrats, ce qui est une escroquerie car les lois de protection des consommateurs et de la concurrence ne peuvent pas réguler les droits fondamentaux (elles ont de plus échoué à réguler les réseaux de communications mobiles, qui fonctionnent toujours en cartels dans la plupart des États membres).
- Dans le rapport Trautmann, l'amendement 138/46 a été affaibli (mais reste un signal politique clair et un rappel légal contre la loi HADOPI) et pourrait nécessiter une interprétation d'une cour de justice européenne et des années de procédure pour contrer les schémas de riposte graduée.
Les amendements de droits des citoyens1 règlent tous ces problèmes. Ils réintroduisent l'amendement 138/46, l'article 32a (l'amendement 166 de la première lecture), ils suppriment toute porte ouverte aux politiques de riposte graduée et protègent contre les pratiques abusives de « discrimination du net » des opérateurs.
« Tous les eurodéputés doivent voter pour les amendements de droits des citoyens car protéger les droits et libertés fondamentaux des citoyens de l'UE est la mission la plus importante du Parlement européen. La protection des droits fondamentaux ne doit pas être laissée aux lois de protection des consommateurs et de la concurrence. Il ne peut pas y avoir de compromis sur ces principes de base, et sûrement pas uniquement pour accélérer les procédures européennes. L'image du Parlement, quelques semaines avant les élections, est en jeu », explique Gérald Sédrati-Dinet, analyste pour La Quadrature du Net.
Il est urgent de contacter TOUS les eurodéputés pour les informer sur ces problèmes et pour leur conseiller de suivre les recommandations de vote de La Quadrature du Net2. Ils doivent comprendre que, quelques semaines avant les élections, les citoyens de l'Union Européenne examinent et jugent leurs votes dans Mémoire Politique3.
« Appelez vos eurodéputés et dites-leur de voter pour protéger vos droits de citoyens. Une opposition directe au Conseil de l'UE est préférable à un recul sur les droits et libertés fondamentaux, en particulier en ce qui concerne Internet, tellement vital pour le futur de nos sociétés. De plus, les amendements de droits des citoyens ne s'opposent pas directement aux compromis négociés avec le Conseil, ils les renforcent », conclut Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net.
- 1. Les amendements de droits des citoyens sont, globalement :
Sur le rapport Trautmann : am. 3=7 : garantie d'accès et de distribution pour tous les contenus/applications/services, am. 1CP=2=5=6=9 : amendement 138/46 original
Sur le rapport Harbour : am. 101=111=117 : pas de discrimination dans les politiques de gestion du trafic, am. 102=112=118 : pouvoirs de régulation contre les politiques discriminantes de gestion du trafic, am. 62=94=104=119 : amendement 166 original, am. 96=106=120 : suppression de la collaboration entre les FAI et les détenteurs de droits d'auteur à propos du contenu légitime - 2. Recommandations de vote pour le rapport Harbour et recommandations de vote pour le rapport Trautmann
- 3. Mémoire Politique est un outil web visant à trouver et mieux connaître les eurodéputés. Il enregistre leurs positions publiques et évalue leurs votes sur les sujets de La Quadrature : http://www.laquadrature.net/wiki/Memoire_politique
14:44 | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : politique, médias, hadopi, la quadrature du net, internet, parlement européen | |
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Commentaires
1- D’un côté, nous avons une industrie culturelle déclinante n’assumant pas le proxénétisme économique et la pandémie infantilisante qu’elle exerce sous le regard de son débiteur. Celui-ci est à la fois une fondation philanthrope de gestion nationale et une entreprise d’import/export.
2- De l’autre côté, nous avons une infinité de niches de population n’ayant rien à voir les unes avec les autres, mais faisant front par principe de précaution. Nous prouvant par la même occasion à quel niveau de léthargie se trouvent nos sociétés occidentales pour qu’un luxe devienne une lutte nécessaire.
3- Au centre, se trouve le gros du troupeau qui n’a pas d’avis et fait preuve d’intelligence situationniste ou d’indifférence banale sur ce combat qui est à la fois d’avant-garde et d’arrière-cour.
4- Dans toutes les batailles, il y a des pertes acceptables. Mais comme nous ne prenons plus plaisir à nous salir les mains avec une de ces barbaries ancestrales, les invectives servent de nos jours de courroux médiatique ou de Hit Combo virtuel pour le bonheur des voyeurs générationnels et des lâches éternels.
5- Quand on pratique l’affrontement constant ou la paix commémorative pour occuper son temps, c’est que l’on est plus en mouvement. Alors la guerre civile des flux a-t-elle un sens ?
La suite ici :
http://souklaye.wordpress.com/2009/03/13/creation-internet-et-insultes-gratuites/
Écrit par : walkmindz | 05/05/2009
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