Hadopi : cinq députés sur une voie de garage.

Et voilà, par dix voix contre quatre, hein ?

Je relis : PAR DIX VOIX CONTRE QUATRE.

Faut-il relire la note de Quitterie du mois de décembre ?

Où étaient-ils, nos députés ? Comment se fait-il que l'opposition, sur un projet qui entame si fort nos libertés publiques, n'ait pas éprouvé le besoin de se mobiliser ?

Par dix voix contre quatre, le projet Hadopi est devenu la loi Hadopi, sous réserve de la décision du Conseil Constitutionnel.

"J'ai beaucoup de travail", me disait Quitterie l'autre jour. On comprend son écoeurement.

Quel est maintenant le scénario ?

Jeudi 9, la commission mixte paritaire du parlement (composée de députés et de sénateurs) va réécrire la loi tel que la majorité la veut. Ensuite, les parlementaires de l'opposition ont un délai assez court pour déférer le texte au conseil constitutionnel. Celui-ci statuera sans doute avant la fin du mois d'avril, après l'adoption du paquet télécom par le parlement européen, fait à signaler.

La loi n'est pas applicable immédiatement : selon Mme Albanel, il faudra dix-huit mois pour qu'elle le soit. Ca tombe bien : ce délai devrait être suffisant pour que le paquet télécom soit applicable et qu'il vide la loi Hadopi de sa substance, le psychodrame n'aura servi à rien, ce n'est qu'une mascarade.

L'étape suivante de la mascarade est un ensemble de décrets. D'après ce que j'ai entendu des débats, il y aura au moins un décret en conseil d'État (procédure longue et très formelle) et un décret simple. Antérieurement à l'adoption de ces décrets, la CNIL au moins sera consultée pour avis. Bref, le traintrain.

Et tout ça, tout ce temps perdu, tout cet argent gaspillé, pour rien, pour le caprice d'un président nul.

Demain, je donnerai un article sur le réel enjeu que la loi n'a en rien traité, ni même effleuré : l'avenir des droits d'auteur et de la rémunération des oeuvres et des artistes.