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25/04/2009

Hadopi : manif en progrès, mais pourquoi toujours la récup ?

Je ne suis resté que pour la première heure de la manif anti-Hadopi, cet après-midi, devant l'Assemblée Nationale. Le temps de voir Tristan Mendès France, Christophe Grébert, Antonin Moulart, Sébastien Wildemann, Valerio Motta, d'apercevoir le trio infernal qui fait tourner Albanel en bourrique : Bloche, Billard, Brard, d'entendre Pouré, l'organisateur de la manif, appeler les internautes présents à s'engager dans son assoce (pourquoi les organisateurs veulent-ils toujours récupérer les manif ?). Manifestement, il était venu avec son propre fan-club. Les socialistes avaient quelques drapeaux et un buffet à part, si bien que, d'après ce que j'ai lu, il y a eu un moment de tension contre la récup politicienne d'une manif qui se voulait incolore politiquement (ou noir et blanc, si l'on préfère). On a vu aussi un timide drapeau des Verts, rien du MoDem, malgré la présence d'un certain nombre d'adhérents. D'un point de vue, cela démontre la volonté de ce parti de laisser la société civile s'exprimer ; d'un autre côté, cela signale son indifférence au sujet qui pourrait pourtant passer pour central pour lui. Tant pis pour lui. Du reste, quand je vois que c'est J-F Kahn qu'on envoie à la République des Blogs, alors que celui-ci a des mots très durs contre Internet dans ses derniers livres et se déclare simplement incompétent dans l'affaire Hadopi, je mesure à quel point Internet est désormais très loin des préoccupations de Bayrou et de son entourage.

L'affluence de la manif était loin des 1500 inscrits du site, environ 500 personnes sans doute, peut-être un peu plus. Bravo à ceux qui y étaient, restons mobilisés pour écarter Hadopi et trouver de vraies solutions pour améliorer la rémunération des auteurs et développer le partage sur Internet.

17:58 | Lien permanent | Commentaires (5) | Tags : politique, médias, hadopi, bloche | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

09/04/2009

Hadopi : la majorité mauvaise perdante.

L'éloquence de Jean Dionis du Séjour a rarement été aussi affutée que ce matin. Il avait la tâche ingrate de signaler que la majorité de son groupe soutenait le projet dit Hadopi, tout en émettant lui-même des réserves tranchantes. Les sept points qu'il a lancés sont devenus des flèches. Seule la dernière tue, proclamaient les cadrans solaires d'autrefois ("ultima necat"), et la dernière a tué : Dionis, avec autorité, a dénoncé le rétablissement de la "double peine" par la commission mixte paritaire alors que l'unanimité des rares députés présents en séance avait effacé cette disposition du projet de loi. Brard a parlé après lui, toujours miel et fiel, puis des UMP, la ministre a cru conclure, et... Dupont-Aignan, semblant représenter tous les non-inscrits, et Dionis, de droite, ont voté contre. Une dizaine de trolls socialistes sont apparus subitement pour, avec malice, donner une large majorité (21 contre 15, hum) au rejet du texte. Voici la majorité ridicule, condamnée à redéposer son texte à la fin du mois, sans doute après le vote du paquet télécom par le parlement européen.

Que faut-il en retenir ?

D'abord (et sur ce point, Quitterie a bien raison), les lézardes qui sapent les fondations des partis politiques : les socialistes du Sénat ne s'opposent pas au texte, alors que ceux de l'Assemblée le combattent jusqu'à cette malice de procédure. À l'intérieur de l'UMP, le doute et le débat se muent peu à peu en zizanie. Au Nouveau Centre, on trouve le moyen de désigner comme représentant un député qui n'est pas de la même opinion que la majorité de son groupe. Quant au MoDem, s'il s'est exprimé en dehors de l'hémicycle, il n'y est pas apparu pour les débats, s'en remettant peut-être à la sagesse de Dionis.

Ensuite, une nouvelle guerre a commencé autour d'Hadopi : des artistes en vue diffusent une pétition, l'opinion publique est défavorable au texte, et l'affaire est venimeuse au niveau européen. Les députés européens sont vent debout contre toute idée de riposte graduée et soutiennent à juste titre que la suspension de l'accès à l'Internet est un terrible facteur d'inégalité devant l'éducation. En fait, il faut le dire, c'est une sanction disproportionnée. Il est vrai que l'on cherche dans ces milieux à rendre l'amendement 138 compatible avec l'Hadopi sarkozyste. In fine, ce sera peut-être au Conseil Constitutionnel d'en décider, car l'enchaînement des faits est le suivant : si le paquet télécom est définitif avant le retour du projet de loi devant le parlement, le Conseil constitutionnel a déjà jugé depuis longtemps que le législateur français ne pouvait plus adopter de textes qui soient contradictoires avec des directives avant même d'avoir transposé ces directives en droit interne. L'opposition a donc intérêt à, d'une part, jouer la montre pour retarder l'adoption du texte en France, et, de l'autre, faire passer l'amendement 138 dans son libellé et dans son esprit actuels.

Bravo donc à Bloche, à Christian Paul, à Brard, à Dupont-Aignan, à Dionis, à ceux qui se sont mobilisés contre le texte et vont continuer à le faire.

NON AU FILTRAGE !

03/04/2009

Hadopi : cinq députés sur une voie de garage.

Et voilà, par dix voix contre quatre, hein ?

Je relis : PAR DIX VOIX CONTRE QUATRE.

Faut-il relire la note de Quitterie du mois de décembre ?

Où étaient-ils, nos députés ? Comment se fait-il que l'opposition, sur un projet qui entame si fort nos libertés publiques, n'ait pas éprouvé le besoin de se mobiliser ?

Par dix voix contre quatre, le projet Hadopi est devenu la loi Hadopi, sous réserve de la décision du Conseil Constitutionnel.

"J'ai beaucoup de travail", me disait Quitterie l'autre jour. On comprend son écoeurement.

Quel est maintenant le scénario ?

Jeudi 9, la commission mixte paritaire du parlement (composée de députés et de sénateurs) va réécrire la loi tel que la majorité la veut. Ensuite, les parlementaires de l'opposition ont un délai assez court pour déférer le texte au conseil constitutionnel. Celui-ci statuera sans doute avant la fin du mois d'avril, après l'adoption du paquet télécom par le parlement européen, fait à signaler.

La loi n'est pas applicable immédiatement : selon Mme Albanel, il faudra dix-huit mois pour qu'elle le soit. Ca tombe bien : ce délai devrait être suffisant pour que le paquet télécom soit applicable et qu'il vide la loi Hadopi de sa substance, le psychodrame n'aura servi à rien, ce n'est qu'une mascarade.

L'étape suivante de la mascarade est un ensemble de décrets. D'après ce que j'ai entendu des débats, il y aura au moins un décret en conseil d'État (procédure longue et très formelle) et un décret simple. Antérieurement à l'adoption de ces décrets, la CNIL au moins sera consultée pour avis. Bref, le traintrain.

Et tout ça, tout ce temps perdu, tout cet argent gaspillé, pour rien, pour le caprice d'un président nul.

Demain, je donnerai un article sur le réel enjeu que la loi n'a en rien traité, ni même effleuré : l'avenir des droits d'auteur et de la rémunération des oeuvres et des artistes.