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26/12/2015

Hollande ne veut que des "Français de souche"

L'extension de la déchéance de nationalité aux binationaux nés français continue à agiter l'internet francophone, autant qu'elle suscite de critiques de la presse étrangère. Parmi les critiques adressées à cette mesure : le fait qu'elle conforte la notion de "Français de souche".

Selon la Constitution de 1958, l'État, ni la loi, ne peuvent faire de distinction entre les Français, ni en fonction de leur origine, ni en fonction de leur race (notion alors rétrospective et destinée à repousser les théories hitlériennes), ni en fonction de leur religion. C'est en raison de cette disposition qui figure dans l'article 1 de la Constitution de 1958, donc parmi les principes les plus généraux et les plus forts, que le gouvernement souhaite donc introduire dans la constitution, à force égale, l'ouverture du cas de déchéance de nationalité aux binationaux se dégradant dans le terrorisme contre la France.

La déchéance de nationalité pour actes de trahison contre la France a été instaurée le 12 novembre 1938 par un décret-loi du gouvernement Daladier, quelques jours à peine après les fâcheux accords de Munich par lesquels les dirigeants français et anglais ont abdiqué tout honneur en cédant aux prétentions hitlériennes qui annonçaient pourtant la guerre sans merci. La déchéance de nationalité n'a pas été appliquée par ce gouvernement Daladier, mais par le régime de fait du maréchal Pétain, en particulier contre le général de Gaulle, dès juin 1940. On s'en est servi aussi pour annuler la naturalisation des très nombreux juifs allemands que l'Allemagne avait rendus apatrides et qui avaient cru pouvoir se ranger sous la protection de la France. Pétain avait promis de protéger les juifs français contre les nazis. Sa prétendue protection ne s'étendait pas aux naturalisés, dont beaucoup, rendus à l'Allemagne, finirent dans les Camps de la Mort. On comprend que, depuis cette époque, la déchéance de nationalité ait fait figure de spectre dans le droit français et, compte-tenu de ce précédent épouvantable, c'était bien le moins.

Le général de Gaulle, lorsqu'il fut confronté au terrorisme de l'OAS, ne procéda à aucune déchéance de nationalité, mais fit prononcer des peines de "bannissement", en pratique une interdiction de séjour sur le territoire français, qui fut levée au bout de quelques années par la loi d'amnistie et que le droit international prohibe désormais.

La déchéance, toujours pour actes contre l'État et contre la France, est réapparue beaucoup plus tard, dans les années 1990. Elle a été réservée aux naturalisés par une loi de 1996. La logique était alors qu'en accomplissant un acte de terrorisme contre la France, le naturalisé récent (moins de dix ou quinze ans) prouvait qu'il avait fait une fausse demande de naturalisation et qu'il ne souhaitait pas réellement devenir français. La déchéance de nationalité revenait alors à l'annulation de la naturalisation. En près de vingt ans, il existe très peu de cas où cette loi ait été appliquée.

Le nouveau principe consisterait à permettre la déchéance de nationalité de personnes nées françaises, de parents français, ayant étudié en France et en français, et n'ayant jamais vécu qu'en France. Ces personnes n'encourraient cette peine que par la circonstance particulière de disposer d'une deuxième nationalité, ce qui, de fait, les placerait en situation d'inégalité avec les Français n'en ayant qu'une.

En soi, on peut considérer que cette ouverture nouvelle n'est qu'une peine supplémentaire, une parmi d'autres, et même, selon des auteurs d'habitude mieux inspirés, qu'elle rétablit une égalité en ouvrant à une nouvelle catégorie la déchéance. Mais Laurent de Boissieu se trompe sur un point qui est crucial : la réforme voulue par Hollande ne rend pas tous les Français égaux devant la déchéance, celle-ci n'est pas encourue, comme il l'affirme "quel que soit le mode d'acquisition de la nationalité", puisque 95% de Français, qui n'ont qu'une nationalité, n'y sont pas exposés et que eux aussi ont acquis la nationalité française par la naissance, tout comme les binationaux désormais menacés. Il y a donc un sophisme dans le raisonnement de l'ami Laurent, excusable, mais qu'il faut souligner.

En réalité, il faut relire ce qui a été écrit en 2010 par l'excellent Robert Badinter (où l'on retrouve un Bayrou plus offensif qu'aujourd'hui) qui est que la loi doit être la même pour tous. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 dit explicitement : "La loi est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse". Or en soumettant deux Français ayant acquis la nationalité française de la même façon (par la naissance) à un régime différent, il est évident que le projet Hollande, comme naguère le projet Sarkozy, crée une inégalité, une discrimination, incompatible avec le principe énoncé par la Déclaration de 1789. C'est pourquoi Jack Lang avait noté dès 2010 qu'il faudrait modifier la Constitution pour appliquer la réforme voulue par Sarkozy et aujourd'hui reprise par Hollande. À n'en pas douter, la réforme constitutionnelle annoncée pour introduire l'état d'urgence dans la Constitution n'est que le rideau de fumée de cette infamie fondamentale qui consiste à constitutionnaliser la plus choquante des infractions aux principes fondateurs de notre République. C'est à pleurer et à crier. Or ce n'est pas tout.

Car si nous trouvons dans le jeune arbre vénéneux porté par Hollande la trace de la mauvaise graine de Sarkozy, il faut ajouter aussitôt que ce n'est pas par hasard. Car dès le mois de février, Hollande a donné le signal de ce choix qui va faire mourir la Ve République : il l'a donné lorsque, devant le CRIF, il a employé les mots "Français de souche", devenus si chargés de sens haineux, menaçants et discriminatoires depuis quelques années. Le fait qu'il l'ait prononcé devant le CRIF, et tout le contexte que nous connaissons, finissent par faire naître un affreux soupçon : qu'il y ait, dans la mesure voulue par Hollande, une intention de brimade contre les musulmans français, désormais tous suspects, même si la loi ne permet de jeter dans la déchéance (quel mot) que ceux qui disposent d'une seconde nationalité et que ceux qui seront condamnés pour terrorisme. Faut-il rappeler qu'un ancien Premier ministre israélien, Itzhak Shamir, dans sa jeunesse, avait été parmi les "terroristes" de l'hôtel King David ? Ah ce mot de terrorisme... Et souvenons-nous de l'émir Abd-el-Kader et de sa seconde vie. Qu'aurions-nous fait si nous nous étions privés de lui après la première ?

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Enfin, une fois que la brèche sera ouverte, nos dirigeants pourront se vautrer tout à fait dans la fange, et étendre à leur guise la "déchéance" pour pouvoir en faire ce qu'ils veulent. Oui, désormais, nous n'en doutons plus : ce qu'ils veulent, Sarkozy, Hollande, et quelques autres, c'est réserver la France au seul bon Français, celui qu'aiment aussi les Le Pen, le "Français de souche".

Salauds.

Commentaires

Bonjour!

Je ne suis absolument pas convaincu...

1. En élargissant aux Français nés Français la déchéance de nationalité, la proposition de François Hollande éloigne au contraire de la notion nauséabonde de "Français de souche".

2. Ce que proposait Nicolas Sarkozy en 2010 et ce que propose Marine Le Pen aujourd'hui avec sa "naturalisation à points", en revanche, rapprochent en effet bien de la notion racialiste de "Français de souche".

Bref, écrire qu'Hollande applique ce que Sarkozy proposait en 2010, c'est en réalité ne rien comprendre: en 2010, Sarkozy voulait creuser l'inégalité actuelle en élargissant les cas de déchéance de la nationalité, tout en continuant à la réserver pour les seules - c'est dans son discours de Grenoble - "personnes d'origine étrangère" (Français naturalisés depuis moins de 10-15 ans).

Enfin, rappelons que:
- l'inégalité, c'est entre Français nés Français/naturalisés depuis plus de 10-15 ans et Français naturalisés depuis moins de 10-15 ans (inégalité scandaleusement validée en 1996 par le Conseil constitutionnel en ce que le terrorisme constitue des faits d'une "gravité toute particulière", alors qu'en principe Français nés Français et Français naturalisés sont dans la même situation au regard du droit de la nationalité).
- la différence de traitement entre Français multinational et Français mononational ne constituer juridiquement pas une inégalité. Ce n'est pas une conséquence du droit français, c'est la conséquence d'une situation différente et qui s'impose à la France (déchoir un Français mononational aurait pour effet de le rendre apatride). Bref, c'est complètement accessoire au sens juridique du débat sur la déchéance de nationalité: on pose un principe pour tout le monde (et là, la formulation du projet Hollande est plus que maladroit, je l'admets et le regrette), même si le droit international nous empêche de fait de l'appliquer à tout le monde.

Quoi qu'il en soit, même une personne souhaitant supprimer du code civil toute déchéance de nationalité doit au moins admettre que la proposition Hollande permet déjà de supprimer une actuelle inégalité qui n'a pas sa place en République.

Le seul point d'accord, c'est la constitutionnalisation, qui me semblait évitable.

Écrit par : Laurent de Boissieu | 26/12/2015

(et là, la formulation du projet Hollande est plus que maladroitE, je l'admets et le regrette)

Écrit par : Laurent de Boissieu | 26/12/2015

Sauf que, de fait, un Français né français et n'ayant pas d'autre nationalité ne peut toujours pas être déchu de sa nationalité, tandis qu'un Français né français mais possédant une autre nationalité peut être déchu. Donc deux personnes qui, au regard du droit français, sont dans une position absolument identique (français de naissance), se retrouvent dans une position différente au regard du droit pénal (l'un est insusceptible d'être déchu de sa nationalité, tandis que l'autre en est susceptible). C'est cette inégalité-là qui est inadmissible parce qu'elle place le binational dans une position de semi-français, de métèque au sens athénien du terme. Il y a bien une différence de droit qui ne devrait pas être, puisque deux Français se retrouvent avec des droits différents. C'est une discrimination, fondée sur le fait que l'un possède une seconde nationalité, et l'autre pas. Il y a bien d'un côté, un Français de souche et, de l'autre, quelqu'un qui, bien que né français, est assimilé à un naturalisé.

À l'inverse, affirmer qu'il y a réparation d'inégalité me paraît être un abus de langage puisque, par définition, quelqu'un qui est né français n'est pas naturalisé. Donc rapprocher le statut d'un Français de naissance de celui d'un naturalisé n'a pas de logique juridique. Sauf à considérer que le droit du sol disparaît complètement, et que le fils d'étranger en France et y ayant résidé toute sa vie, en devenant français à sa majorité, acquiert la nationalité française par naturalisation, mais alors, ce n'est plus le droit du sol, et il me semble, d'ailleurs, que ce n'est pas le droit actuel.

En étendant la déchéance de nationalité à certains Français de naissance, il y création d'une inégalité nouvelle, en principe fondée sur l'origine, donc en contradiction avec l'article 1 de la Constitution.

Écrit par : Hervé Torchet | 26/12/2015

Sauf qu'un Français est un Français, qu'il soit né Français ou naturalisé, il est - sauf la scandaleuse inégalité actuelle sur la déchéance de la nationalité - exactement dans la même situation au regard du droit de la nationalité.
C'est précisément ce que Marine Le Pen veut casser avec sa "naturalisation à points", comme si un Français naturalisé n'était pas vraiment Français pendant un certain temps. De fait, cela fait plusieurs fois que je lis chez des opposants à la réforme Hollande la revendication d'une telle inégalité entre Français nés Français et Français naturalisés: une bien inquiétante lepénisation des esprits...
Enfin, les Français restent (ou plutôt redeviennent grâce à la réforme Hollande) égaux devant la loi si celle-ci stipule que "tout Français peut, dans les conditions fixées par la loi, être déchu de la nationalité française lorsqu’il est définitivement condamné pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride." La différence de traitement provient alors d'une cause extérieure au droit français, et n'est donc ni une inégalité ni une discrimination entre Français.

Écrit par : Laurent de Boissieu | 26/12/2015

"La différence de traitement provient d'une cause extérieure au droit français" est une lecture spécieuse de la réalité, qui est qu'en fait, avec la réforme Hollande, par un choix du droit français et de lui seul, si l'on est détenteur d'un deuxième passeport, on n'est pas passible de la même sanction pénale que si on n'en a qu'un.

D'ailleurs, l'expression "sauf si", en créant une dérogation à un principe, suscite nécessairement une inégalité en droit français entre Français. Ce "sauf si" est une façon de cibler une population sans en avoir l'air, en douce, en catimini, en loucedé, l'air de rien, avec ce qu'il faut bien nommer une hypocrisie.

Je peux tout à fait admettre que l'on abroge purement et simplement la déchéance de nationalité, modèle 1938 et 1996, pour la remplacer par quelque chose de plus digne, mais en aucun cas, je ne peux laisser dire qu'il y a rétablissement d'une égalité, dans la mesure où ce "sauf si" exclut de fait 95% de la population, alors qu'en principe, une exception doit désigner une faible minorité. Une exception qui concerne 95% des gens crée a contrario une catégorie exceptionnelle, celle des gens visés par la disposition légale. La règle nouvelle est en fait l'exception nouvelle.

La déchéance aboutit à montrer du doigt ces binationaux. Au lieu de résorber l'inégalité de la déchéance applicable aux naturalisés, elle augmente le nombre des victimes de l'inégalité, qui passe de 1 à 4 millions environ, de 1,6% à 6% de la population. Il s'agit toujours d'une mesure d'exception en principe liée à une origine étrangère, donc contraire à l'article 1 de la constitution. Donc une discrimination.

Enfin, je ne peux que répéter que Hollande donne des signes de préméditation.

Écrit par : Hervé Torchet | 26/12/2015

D'accord pour les "signes de préméditation" de François Hollande, et je suis le premier à le regretter:
http://www.ipolitique.fr/archive/2015/12/27/decheance-de-la-nationalite-et-constitution.html

Mais toujours pas d'accord pour le reste: le "sauf si" existe déjà pour les naturalisés (article 25 du Code civil); il suffit, au nom de l'égalité de tous les citoyens devant la loi, de l'élargir à tous les Français.
Ce n'est pas "cibler en douce une population", c'est dire "nous sanctionnons tout le monde pareil, sauf bien entendu ceux que le droit international (qui s'impose à nous) nous empêche de sanctionner". Et cela n'a bien entendu strictement rien à voir avec une rupture d'égalité selon l'origine: pour la énième fois, c'est une différence de traitement en raison de situation différente au regard du droit international (autant je comprends sans l'approuver l'argument de l'inégalité mononationaux/multinationaux, autant là c'est incompréhensible).

Écrit par : Laurent de Boissieu | 27/12/2015

La réforme Hollande aboutit à étendre l'inégalité, non à l'éteindre.

Écrit par : Hervé Torchet | 27/12/2015

Merci Hervé de ce très beau billet que je rejoins complétement y compris dans vos commentaires.
De toute manière, personne ne souhaite avoir l'exposé d'états d'ame d'un journaliste, ses interprétations , la très grande majorité des Francais s'en fout, tout ce qu'elle souhaite est qu'il sache etre impartial..
Ce qui ne semble pas etre le cas.

Écrit par : Martine | 27/12/2015

@ Martine

Je pense que Laurent de Boissieu a pleinement le droit, aussi bien comme journaliste que comme citoyen, d'avoir son opinion et de la défendre, d'autant plus que c'est la sienne et non celle d'un supérieur quelconque, mais je vous remercie de votre assentiment sur ce sujet très délicat.

Écrit par : Hervé Torchet | 27/12/2015

@Martine: vous voulez aussi me retirer le droit de vote?
Hervé m'a interpelé dans sa note, et j'ai la politesse d'être venu lui répondre. Mais effectivement, si c'est pour croiser une cinglée, je vous rassure: je ne reviendrai plus ici.

Écrit par : Laurent de Boissieu | 29/12/2015

Sinon, et n'en déplaise à l'agressive Martine, je souligne une erreur:
"La déchéance de nationalité pour actes de trahison contre la France a été instaurée le 12 novembre 1938 par un décret-loi du gouvernement Daladier, quelques jours à peine après les fâcheux accords de Munich par lesquels les dirigeants français et anglais ont abdiqué tout honneur en cédant aux prétentions hitlériennes qui annonçaient pourtant la guerre sans merci"
Faux, même si le décret-loi de 1938 a élargi les cas de déchéance de nationalité, cette déchéance a été inscrite dès le code de la nationalité de 1927.
J'ai listé ici l'historique de la législation sur la déchéance de la nationalité entre 1848 et 1938:
http://www.ipolitique.fr/archive/2015/12/28/historique-decheance-de-nationalite.html

Écrit par : Laurent de Boissieu | 29/12/2015

Par ailleurs, et encore pardon à l'agressive Martine de continuer à étaler mes états d'âme et interprétations dont la très grande majorité des Français s'en fout, il est également faux d'écrire que "la déchéance de nationalité n'a pas été appliquée par ce gouvernement Daladier, mais par le régime de fait du maréchal Pétain, en particulier contre le général de Gaulle, dès juin 1940". La déchéance de nationalité a bien été appliquée sous la IIIe République, en particulier à l'encontre des communistes (à commencer par Maurice Thorez).

Écrit par : Laurent de Boissieu | 29/12/2015

@ Laurent

La chronologie que tu évoques a été précisée aussi par un très bon article du Monde d'où il ressort que
1 En dehors du cas de 1848 (qui concernait l'esclavage), la déchéance de nationalité a concerné les naturalisés.
2 La déchéance de nationalité n'a aucun effet sur le terrorisme, c'est un coup d'épée dans l'eau. Valls a lui-même parlé d'une mesure "symbolique", autrement dit d'un simulacre et, sur ce point, je te renvoie à ma note de 2010 : http://jour-pour-jour.hautetfort.com/archive/2010/09/23/l-etat-impartial.html

Ce que je crois, c'est que
1 Depuis l'heureuse abolition de la peine de mort, notre niveau d'exigence éthique a monté d'un cran, et la déchéance de nationalité devrait avoir disparu de notre panoplie judiciaire, ce qui est conforté par le fait que ce sont les archaïques qui s'échinent à l'y faire rentrer et à l'y développer
2 l'agitation du mot "nationalité" sans efficacité ne profite qu'au FN. D'ailleurs, moins d'un an après la loi de 1996, le FN faisait 100 triangulaires qui coûtaient le pouvoir à la droite

C'est le renseignement direct qui permet de lutter contre le terrorisme. Et, contre le FN, cela se joue sur l'économie.

Écrit par : Hervé Torchet | 29/12/2015

Nous nous éloignons là de notre débat: "différence de traitement de situations différentes" (moi) vs "inégalité" (toi) pour les Français mononationaux vs plurinationaux.

En ce qui concerne donc ce commentaire qui n'a plus rien à voir avec notre débat, dès ma première note j'avais écrit:
"Enfin, soulignons qu'il ne s'agit bien entendu que d'une sanction symbolique, et non il est vrai d'un outil de lutte contre le terrorisme."
Et dans la dernière:
"Pourquoi avoir écrit plusieurs notes sur la question de la déchéance de la nationalité? Mon propos n'était pas tant de défendre cette mesure en tant que telle (l'indignité nationale était une autre solution), qui ne constitue bien évidemment pas en soi un outil de lutte contre le terrorisme, que de réagir - je l'avoue: parfois avec agacement - aux inepties juridiques lues ici ou là. J'en ai listées trois (...)"
"De très bons arguments ont été avancés contre le principe de la déchéance de nationalité, sur son inefficacité voire ses effets pervers. Mais ce n'est pas une raison pour, en plus, raconter juridiquement n'importe quoi."

Écrit par : Laurent de Boissieu | 29/12/2015

@ Laurent

Je comprends tout à fait, et depuis le début, ton argumentation. Mais je la conteste et, en droit, il n'existe pas de vérité absolue.

Écrit par : Hervé Torchet | 29/12/2015

@Hervé,
Double merci, moi aussi me souviens...Très bien :) chez l'héré, contrairement à LdB.
Pas fachée d'avoir usé de mon aiguillon, meme si m'en suis pris plein la tete; so used to it ! ses derniers billets plus mieux. Ne vois pas en quoi ai été agressive, un simple rappel de l'essence journalistique.
Joyeuse fin d'année à vous Hervé

Écrit par : Martine | 30/12/2015

Merci pour cette analyse !

Bonne année 2016 !

Écrit par : Le Parisien Libéral | 31/12/2015

@ Le Parisien

Bonne année également !

Écrit par : Hervé Torchet | 31/12/2015

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