Modernisation = non cumul des mandats : question d'argent ?

Lors de la dernière République des Blogs, j'ai un peu bavardé avec Alex de Melun, assistant parlementaire d'un député UMP et blogueur. En rôdant dans la blogosphère, je m'aperçois qu'il a donné en novembre dernier un très intéressant point de vue sur le cumul des mandats, qu'il conclut en indiquant qu'il est favorable au mandat unique.

 

Pour lui, le nerf de l'affaire est bien la rémunération des élus.

 

De fait, l'activité politique consiste essentiellement en un réseautage permanent. Obtenir un mandat indemnisé revient à se faire rémunérer pour tisser des réseaux personnels. En obtenir deux permet d'y gagner à la fois en crédibilité et en revenu, donc en efficacité autant qu'en confort. Si bien qu'au lieu que l'engagement au service de tous soit un moment de la vie de chaque citoyen (selon l'expression de Quitterie Delmas), ce n'est qu'un parcours personnel, le fil d'une vie, un curriculum comme un autre.

 

Alex de Melun propose de rémunérer mieux les petits maires, le débat sur sa note est de bonne qualité.

 

Par ailleurs, je note que Jérôme Charré (dont j'attends d'autres travaux avec impatience), dans son compte-rendu d'une après-midi de séance du congrès de Cap 21, rend compte d'un débat qui y eu lieu sur le cumul des mandats, dont la prohibition est écartée par Corinne Lepage, avec les mêmes arguments que François Bayrou d'ailleurs...

Modernisation = non cumul des mandats, le cumul des rémunérations.

J'ai lu diverses notes sur la question de l'enjeu de rémunération des élus, en particulier celle de Werner Buchner. De fait, il est assez triste de songer que des gens multiplient les responsabilités en vue d'en tirer un revenu.

 

Mais cela existe, il y a des quantités d'élus dont les mandats électifs représentent une part non négligeable de la rémunération de leur activité d'appareil. De ce point de vue-là, le cumul des mandats s'apparente à une forme de financement politique, voire d'emploi fictif. Et c'est l'un des nerfs de la question.

 

J'ajoute que l'inventaire des fonctions rémunérées liées au statut d'élu mais n'entrant pas dans le cadre du principe de cumul (ni cumul des mandats, ni cumul des rémunérations), n'est pas parvenu à ma connaissance et je crois qu'il n'a pas encore été fait.

 

La représentation de la Ville de Paris dans les conseils d'administration de ses sociétés d'économie mixtes, par exemple, était très juteuse voici quelques années et je doute que ce confort ait baissé avec la prise de majorité de la gauche.

 

Faudra-t-il de la transparence, dans tout ça ? Je le crois.

 

C'est une nouvelle occasion de mettre en avant le principe maintes fois défendu avec Quitterie Delmas. La transparence.

Opération modernisation = non-cumul : l'élu, la fonction et le statut.

Trente-six mille communes, des milliers de structures intercommunales, cent départements, vingt-deux régions métropolitaines, un certain nombre Outremer, des collectivités à tous les étages, un demi-million d'élus, et huit ou dix fois plus de fonctionnaires de l'État, du secteur public hospitalier et des collectivités locales : voici les facteurs institutionnels et humains de l'action publique, chargée de gérer une enveloppe budgétaire globale sans doute supérieure à 750 milliards d'Euros, la moitié du PIB (au passage, je signale qu'en termes de PIB, la France est redevenue n°5 mondial en raison de la chute du sterling).

 

Or il y a une curiosité dans ce tableau : les élus et les personnels ont la même préoccupation dialectique : leur rôle devrait se caractériser par leur fonction, mais il se définit surtout par leur statut. Le fonctionnaire (fonction ! publique) est en fait défini, selon la jurisprudence administrative, par son statut. On peut être agent public de fait si l'on s'est trouvé par circonstance dans la position de remplir une mission de service public, voire si l'on est salarié d'une collectivité publique, mais pour être fonctionnaire, il faut en avoir un statut. Il y a une définition purement corporative du fonctionnaire.

 

Et comme s'il s'agissait d'une nature sociologique française profonde, le même mal a gagné l'élu, qui finit par se définir non par ce qu'il fait, mais par ce qu'il est : on EST un élu. On EST maire, maire-adjoint (on ne dit pas "adjoint au maire", ça fait subalterne, tandis que maire-adjoint, c'est déjà un maire, j'ai d'ailleurs entendu des responsables associatifs me présenter à leurs membres comme "notre maire", autrement dit "celui des maires qui s'occupe de nous autres, des sports"), conseiller général, député, ministre. D'ailleurs, en fonction de ce statut, le protocole organise la traduction physique de chaque titre : comme sous l'Ancien Régime, chacun a sa place. Seulement (et c'est une amélioration), en principe, les places tournent. Je dis "en principe" car, de même que les fonctionnaires, les élus ont tendance à considérer que s'ils intègrent la corporation, s'ils deviennent élu, c'est pour toujours, pour y rester, pour y faire au moins leur trou, voire plus.

 

Mais pour justifier d'y rester, il vaut mieux pouvoir dire qu'on y a été utile. Et c'est là que la question protocolaire devient centrale : un préfet ne reçoit pas lui-même le maire d'une trop petite commune (sauf événement particulier), le maire est reçu par son directeur de cabinet (dircab) ou un autre subalterne, parfois très subalterne. Un conseiller général, lui, voit s'ouvrir beaucoup de portes devant lui, il n'a aucune difficulté à accéder au sous-préfet, mais pour le préfet, c'est plus difficile.

 

Et ainsi de suite...

 

Et c'est pourquoi le maire d'une petite commune, imbriquée dans une communauté de communes, n'aura de cesse d'acquérir une casquette plus galonnée pour avoir accès à un gradé plus élevé de la hiérarchie de l'État, ou d'un consortium économique, d'ailleurs. Quand on est maire de Sableville, on a envie de devenir conseiller général de Plageville, député de la 3e du département du Littoral, ou sénateur.

 

Et à chaque fois, on le fait pour exercer sa fonction, mais sans se rendre compte du glissement qui fait qu'on confisque une fonction pour en exercer une autre.

 

Voilà le mécanisme parfaitement pernicieux qui fait qu'en France, pour obtenir les bonnes grâces de l'État, il faut cumuler.

 

Ne cherchons pas ailleurs la raison de cette spécificité française que constitue le cumul des mandats : c'est la dépendance des collectivités locales à l'égard de l'État qui en est responsable. Ce qui est local étant humilié éprouve le besoin de se grandir pour devenir un interlocuteur plus crédible. S'il y avait plus (ou encore moins) de liberté locale, il y aurait moins de cumul.

 

Bon, évidemment, je pourrais aussi insinuer que pour certains, la fonction élective est le moyen de prélever des commissions sur des marchés publics, que pour d'autres elle représente la pure griserie du pouvoir dont il faut accaparer le plus de leviers possibles, mais il me semble que ma note est déjà assez longue comme ça et je m'en voudrais d'encourir les foudres de Quitterie Delmas qui a lancé l'opération...

 

Voici donc mon remède : moins de collectivités locales, avec des missions plus claires, un périmètre mieux défini et des moyens plus autonomes.

 

Et vous ?

Opération anti-cumul : récapitulatif du démarrage.

Un bref rappel des notes enregistrées jusqu'ici : celles de KaG (que j'ai seulement aperçu à la convention sur l'Europe), Farid Lakel, Spaulding (et Madame), Jérôme Charré, Guillaume Desrosiers, et Werner Buchner là, là, là et là. S'y ajoute bien entendu l'article de lancement par Laurent Guédon et la chronique quasi-quotidienne de Quitterie Delmas qui, aujourd'hui, nous présente une vidéo où Arnaud Montebourg montre en direct qu'il a baissé les bras, qu'il a renoncé.

 

 

ParlonsNet n°15 Montebourg et la réforme constitutionnelle
envoyé par FranceInfo

Cumul des mandats : quelques vidéos.

Deux vidéos prises pendant la campagne présidentielle, quand il s'agissait de plaire aux électeurs :

 

 

 

Cumul des mandats bayrou
envoyé par sitoyen-videos

Bertrand Delanoe, cumul des mandats
envoyé par PartiSocialiste

 

Et depuis, par exemple :

 

 

Voynet cumul des mandats
envoyé par inet

 

 

Gaudin : vive le cumul des mandats !
envoyé par iPolTV

 

Et le plus caractéristique :

 

 

A propos du cumul des mandats
envoyé par leJSL

Cumul des mandats : le texte de Guillaume Desrosiers.

Quitterie Delmas fait aujourd'hui une tournée du buzz anti-cumul sur Internet. J'ajoute les excellents articles de KaG, de Jérôme Charré et de Farid Lakel.

La tribune du jour, c'est Guillaume Desrosiers qui la signe.

Guillaume a 33 ans, il est professeur d'Histoire-géographie et d'éducation civique à Charenton dans le 94, il est démocrate.

"Le non-cumul des mandats? Oui, mais n'est-ce pas l'arbre qui cache la forêt?

Et si nous n'étions pas capables de crever l'abcès? Car il faut à mon avis creuser plus profond pour l'atteindre, cet abcès.

Les mandats constituent une question de représentativité. Et quels sont les citoyens qui ne sont pas satisfaits de la représentativité? Ceux des partis qui ne sont pas élus. Eux veulent changer les modes de désignation des élus. Parce qu'il leur faut une place. Les partis qui ont remporté les élections trouvent que tout va bien. Bizarre, bizarre...

OK. Mais!
Mais il y a une véritable crise de la représentativité. Celle des citoyens qui regardent leurs élus avec une méfiance profonde.
Et elle place tout autant les citoyens face à leurs propres responsabilités. Car ils sentent bien qu'ils doivent se prendre eux-mêmes par la main. S'informer. Comparer. Réfléchir sur du concret et pas dans le vide. Pas seulement autour d'un verre, quand on se sent chaud, appuyé sur un pilier de bar, pour balancer une idée en public.
On a les hommes politiques qu'on mérite. On le sait bien.

Non-cumul des mandats? Oui, cent fois oui, bien sûr. Mais au nom de quoi? Au nom du mandat confié. Au nom du projet pour lequel on a été élu. Le citoyen doit donc vérifier, et cela régulièrement au cours du mandat, que l'élu reste dans la ligne du projet de son programme.
Eh bien, on en est loin! On vote une "confiance", un chèque en blanc pour une durée limitée. Cette limite nous rassure, mais nous dé-responsabilise. On se dit qu'on se ré-interessera à nos élus avant les prochaines élections. Et la campagne suivante est à nouveau une histoire de communication, d'image, pour obtenir une confiance, et non pas pour valider le choix d'un projet.

C'est magnifique, la confiance, mais quand elle se résume à un vernis, elle devient le cancer de la démocratie. Car, dans ce contexte d'illusion phagocytant la réalité, comment distinguer la démagogie du pouvoir du peuple?

Il faut créer un rendez-vous pour les électeurs, si possible obligatoire, à intervalle régulier pour estimer le travail des élus par rapport à leur programme. Ne serait-ce qu'un seul, à mi-mandat. Cette idée n'est pas neuve, mais elle n'a pas été appliquée.
Dans ce cadre, si on oblige l'élu à coller aux obligations de son mandat, alors le non-cumul devient naturel. Si le mandat est une représentation de type "médiatique", alors le bal des marionnettes peut continuer.

Refusons d'avoir des pantins comme représentants. Exigeons des projets d'envergure, des programmes clairs, des vérifications indépendantes pendant le mandat. Mais surtout, nous autres citoyens, soyons présents, suffisamment près de nos représentants. Et là, le cumul des mandats s'effondrera comme un château de cartes.

Changer le système, oui. Mais pas sans changer les humains. Cette méfiance-là, on n'ose la regarder en face. Elle place trop d'hommes et de femmes politiques face à leur responsabilités. Merci à Hervé de m'avoir mis sur la voie de cette note." Guillaume Desrosiers

Cumul des mandats : un tour du web.

Les sites institutionnels sont assez loquaces pour expliquer ce qu'est le cumul des mandats et pour décrire le dispositif juridique destiné à le limiter. Les analyses ne manquent pas, non plus que les études chiffrées. Bien sûr, il reste des égarés (du premier cercle sarkozyste... malgré les déclarations du président à l'automne 2007) à prôner le cumul (et dire qu'au PaRaDem, ils croient avoir l'exclusivité du cumul des mandats obligatoire), même très récemment, mais dans l'ensemble, l'idée que le cumul est néfaste à la démocratie s'est imposée, surtout pendant la présidentielle. Il est vrai, un peu plus à gauche. Mais François Bayrou s'était prononcé sans équivoque durant la présidentielle.

 

Aphatie a eu une réflexion amusante et pertinente sur ce sujet voici quelques jours. D'autres ont noté avec humour l'incompatibilité du cumul des mandats avec le grenelle de l'environnement.

 

Il y a des militants de l'anti-cumul, dont certains se sentent un peu orphelins depuis quelques semaines. Le silence assourdissant qui a entouré le sujet au cours de la réforme des institutions a en tout cas surpris.

 

Et vous ? Vous avez signé ? 

Opération "7 juin-7 juillet : un mois de buzz pour modernisation = non cumul", l'article de Laurent Guédon.

Comme nous y invite Quitterie Delmas, c'est bien volontiers que j'importe sur mon blog l'article de Laurent Guédon contre le cumul des mandats, qui lance l'opération "7 juin-7 juillet : un mois de buzz pour modernisation = non cumul".

 

(N'oubliez pas : faites passer et vous pouvez aussi lire le très intéressant bilan comparatif des différents États européens et des États-Unis sur le blog de Werner Buchner). 

 

"Il est temps de créer un Homme politique nouveau : d'en terminer enfin avec le cumul des mandats."

Par Laurent Guédon (Laurent est militant socialiste depuis la défaite de 2002 et se définit comme un social-démocrate. Il combat le cumul des mandats notamment au sein de son parti. Laurent est également consultant en informatique.) Retrouvez le texte sur son blog Mediapart.

Les dernières élections, qui ont lieu en mars dernier, ont largement montré les dérives d'une des nombreuses exceptions de la vie politique française. C'est ainsi que, ce printemps, plus de 85 % de nos parlementaires ont passé leur temps, plusieurs semaines durant, à arpenter les marchés, à rédiger des tracts, à serrer les mains et à négocier des accords.

Alors que le reste de l'année les parlementaires n'y prennent place que deux jours par semaines, les sièges de l'assemblée nationale et du sénat ont donc été, pendant toute cette période, désespérément vides. Le travail parlementaire a ainsi été interrompu pour cause de cumul des mandats.

C'est une exception bien française car, hormis en Belgique, le cumul des mandats est ailleurs en Europe, soit fortement limité, soit clairement interdit. Il est ainsi impossible, chez la plupart de nos voisins, de conjuguer une responsabilité nationale avec une fonction locale.

Alors que depuis 1985, quelques rares lois ont été votées afin de restreindre le cumul, nos représentants, ces Hommes politiques modernes, n'ont jamais été aussi nombreux à entasser les différentes responsabilités. Prônant les intérêts communs et ceux de la nation, ils n'ont jamais été aussi nombreux a défendre ce système qui détruit petit à petit la confiance que les électeurs ont envers leurs représentants.

Mais l'Homme politique moderne est outré qu'on lui reproche, à lui, d'être un cumulard et pas à ses petits camarades. Il se croit ainsi injustement maltraité et inquiété alors que les autres ne le sont pas. Comme l'élève puni à l'école primaire, il ressent comme une persécution les critiques et s'émeut que la société en veuille à ses mandats et pas à ceux des autres.

L'Homme politique moderne n'hésite pas à faire valoir que son mandat local lui permet de garder le contact, comme il dit, avec sa modeste terre d'élection. Il met en avant, oubliant que son rôle de parlementaire est de représenter et de travailler pour la nation, sa mission au service des intérêts de son agglomération. Il est, avant d'être le digne représentant de chacun des français, l'élu de sa ville, de son arrondissement, de son canton ou de sa région.

C'est d'ailleurs ce qui permet à l'Homme politique moderne de se dispenser d'être présent aux organes nationaux auxquels il est attaché. Préférant, et comment lui en porter rigueur, se faire bien voir de l'électeur qui le désigne.

Et l'Homme politique moderne attire ensuite l'attention sur le fait que ses électeurs ne semblent pas contrariés outre mesure pas ses autres fonctions puisque ces derniers l'ont - encore - désigné. Bien entendu nous savons bien que ses électeurs, êtres doués d'intelligence, ont noté que la politique local dépendait fortement de leurs votes. Et tant pis pour les collectivités qui, dans leur malheur, n'ont pas cet appui national qui leur est également nécessaire.

L'Homme politique moderne est offensé que l'on puisse lui demander d'abandonner un poste, il fait rapidement comprendre au provocateur que certains élus locaux ne peuvent vivre avec la seule maigre compensation qui lui ait attribuée. Il néglige, bien entendu, d'afficher cette rétribution et surtout d'indiquer que bien souvent, ce sont ceux qui n'en ont pas "le plus besoin" qui se présentent aux élections nationales.

Ainsi l'Homme politique moderne est rarement maire d'une petite ville ou d'un village mais plus souvent patron d'une grande agglomération, d'un département ou d'une région. Le cumul lui permet d'asseoir d'autant plus sa légitime personne sur la baronnie qu'il préside déjà.

L'Homme politique moderne, n'est pas moderne. Il est le résultat d'institutions vieillissantes et d'un archaïque système politique. Un système qu'il est grand temps de changer, de faire évoluer afin de démocratiser un débat politique qui ne l'est plus, de renouveler et de diversifier le visage de nos élus et de mécaniquement progresser vers une représentativité laissant une place plus importante aux femmes et aux minorités.

Il est temps de créer un Homme politique nouveau : d'en terminer enfin avec le cumul des mandats.

 

 

Quitterie Delmas sur la réforme des institutions : et le cumul ?

Comme le signale ce soir Quitterie Delmas, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la réforme des institutions, véritable "mascarade de modernisation de nos institutions".

 

S'il y a en vérité des progrès notables dans l'organisation du travail parlementaire, ceux-ci sont menacés de demeurer des voeux pieux, étant donné que la majorité parlementaire sera toujours, et par construction même, entre les mains de l'exécutif. Au sein de celui-ci, la tentative de promotion du président à travers la faculté pour lui de présenter une sorte de "discours sur l'État de l'Union", comme aux États-Unis, va jeter un profond désordre, écho du chaos actuel de l'exécutif. Je ne répéterai jamais assez que plus l'on augmente les pouvoirs du président, plus il faut progresser en symétrique dans la séparation des pouvoirs. Or celle-ci est absente du dispositif qui se caractérise au contraire par une concentration croissante des pouvoirs. Que l'on y prenne garde : à trop vouloir aller dans ce sens, on finit par menacer la République elle-même et c'est de quoi naissent les révolutions.

 

Mais avant même d'en venir là, le plus grand absent du dispositif, c'est le cumul des mandats. Et cette absence est un pur scandale. C'est pourquoi je replace en haut de ma colonne de gauche le lien avec la pétition lancée par Laurent Guédon et Luc Mandret sur le non cumul des mandats, que Quitterie considère être "la principale clé, à (s)es yeux, pour renouveller le personnel politique et ses pratiques".

 

N'oublions pas que ceux qui ont basculé du camp de l'anti-cumul à celui du cumul ont dit l'avoir fait parce qu'ils devaient composer avec des règles qui sont identiques pour tous, et qu'ils refusaient de se tirer une balle dans le pied avant de courir un marathon. Après tout, pourquoi pas ? Cette logique se défend. Mais alors, pourquoi n'être pas montés au créneau pour modifier la constitution et que l'anti-cumul soit désormais la règle pour tous pour le marathon démocratique ? 

 

Trop de silence, donc. Il faut y réagir.

 

Le 7 juillet sera un jour crucial. Soyons attentifs aux messages que Quitterie va lancer ces jours prochains sur ce sujet et faisons monter la pression partout où nous le pourrons.

 

C'est notre démocratie. Agissons, et vite. 

À quoi sert le premier ministre ?

Selon la constitution, le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation, le premier ministre est le chef du gouvernement. Autrement dit, c’est lui qui dirige l’action de l’État.

Cette fonction a vite rencontré, dès les débuts de l’application de la constitution de la Ve république, la difficulté que le vrai chef de l’action de l’État est devenu le président, le premier ministre se chargeant avant tout de l’« intendance », soit l’action économique et sociale, l’organisation de l’État, la police, l’éducation, bref, la vie, cependant que le président fixait les objectifs, ce qui revenait en pratique à empiéter sur les prérogatives de « détermination » de la politique de la nation telles que les entendait la constitution.

De fait, cet article de la constitution n’a été appliqué qu’en période de cohabitation, ce qui peut paraître un paradoxe. Dès lors que l’on cherche à éliminer toute hypothèse de cohabitation (logique du quinquennat et du jumelage des élections présidentielle et législatives), il est plus honnête de supprimer le poste de chef du gouvernement, d’en transférer les fonctions au président et ainsi de faire de ce dernier le vrai chef de l’exécutif.

Seulement, il y perd à la fois sa mission de rassemblement et son fusible.

La logique d’un président secondé par un premier ministre pouvait ressembler à celle d’une organisation militaire, le capitaine soutenu d’un lieutenant, mais en supprimant le lieutenant, on laisse le capitaine seul face à la troupe alors que la fonction de commandement est bien double.

Supprimer le poste de premier ministre est donc sans doute une erreur. Cela pose surtout de redoutables questions sur l’expression de la démocratie et la séparation des pouvoirs, le parlement semblant plus abaissé que jamais.