Frais bancaires : tant va l'autruche à l'eau...

La bataille fait rage pour la présidence du conseil européen : l'étoile de Tony Blair pâlit quand celle de Jean-Claude Juncker s'allume. Bien sûr, voir écarter l'un des coupables de la faute irakienne (Blair) ne peut pas ne pas nous réjouir, mais tout de même, constatons-le : les deux impétrants sont des émanations du même lobby : celui de la banque. Voir Juncker monter en puissance alors même que la vraie affaire Clearstream a donné lieu à un procès dont le vrai sujet Clearstream était absent a quelque chose d'ironique. Franchement, un troisième larron ne serait pas mal venu.

Car sur les banques, la nausée de cesse de monter.

Un article de Sylvain Lapoix (j'en profite pour rectifier mea culpa une source précédente où j'ai attribué au site Marianne2.fr ce qui était l'article d'un blogueur associé de ce site, Laurent Pinsolle, fustigeant les conditions usuraires d'une nouvelle carte bancaire) détaille les méfaits de Dexia en particulier et de groupes bancaires en général, qui ont multiplié les toxicités à tous les échelons de leurs relations financières avec les collectivités locales. Certaines s'en sortent grâce au piston. D'autres, n'en doutons pas, plongeront. Écœurant.

Enfin, le numéro du "Canard Enchaîné" d'aujourd'hui indique la réponse des banquiers aux accusations d'usure qu'ils subissent : les frais d'incident de compte ne sont pas des majorations d'agios, mais correspondent à la rémunération d'un travail réel : celui de déterminer au cas par cas s'il faut ou non rejeter la dépense faite par carte.

Il fallait y penser.

Voyons donc les chiffres et mettons que la jeune femme en charge de mon compte dans cette banque dont je n'ai plus envie d'écrire le nom mais qui a motivé mes notes précédentes, mettons donc qu'elle gagne 3000 Euros par mois, disons pour 150 heures par mois, soit environ 20 Euros de l'heure. Eh bien, en me prélevant 23 Euros par jour en septembre, cette jeune femme (quelle fascination !) a consacré une heure entière de son temps de travail, chaque jour, rien que pour évaluer s'il fallait ou non rejeter ma carte bancaire pour une dépense de 5,90 Euros ou (quelle folie !) de 11,60 Euros. Allons, ce n'est pas sérieux.

Ce n'est d'ailleurs pas ce qu'a dit la cour de Cassation en février 2008. Je cite :

"Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse d'épargne et de prévoyance des pays de la Loire (la banque) a accordé à M. X..., titulaire d'un compte de dépôt, une autorisation de découvert à concurrence d'un certain montant ; que M. X..., assigné en paiement du solde débiteur de son compte, a demandé reconventionnellement le remboursement des "frais de forçage" prélevés sur son compte à l'occasion de chaque opération effectuée au delà du découvert autorisé, au moyen de la carte bancaire dont il était titulaire et, à titre subsidiaire, a fait valoir qu'ils auraient dû être inclus dans le calcul du taux effectif global (TEG) ;

Attendu que pour rejeter les demandes de M. X..., l'arrêt, après avoir énoncé que sont exclus de l'assiette du TEG les frais divers qui n'ont pas la nature d'un complément d'intérêts déguisés et qui couvrent des frais d'enregistrement comptable des opérations qui rémunèrent un service, retient que ces "frais de forçage", qui sont exigibles lors de chaque incident, sont distincts de l'opération de crédit proprement dite que constitue le découvert, et qu'ils constituent la rémunération d'un service offert par la banque pour permettre d'honorer une transaction ;

Attendu qu'en statuant ainsi, alors que la rémunération d'une telle prestation n'est pas indépendante de l'opération de crédit complémentaire résultant de l'enregistrement comptable d'une transaction excédant le découvert autorisé, la cour d'appel a violé les textes susvisés"

Pour ceux qui ne maîtrisent pas le jargon juridique, disons que le client d'une banque a demandé le remboursement des "frais de forçage" (les 23 Euros pas jour dont j'ai parlé plus haut), que la cour d'appel lui a refusé ce remboursement en considérant que les frais de forçage sont distincts de l'opération de prêt que constitue le découvert en compte bancaire, et que la cour de Cassation a cassé la décision de la cour d'appel en stipulant explicitement que les frais de forçages et autres frais liés doivent faire partie du Taux Effectif Global (TEG) qui est celui qu'il faut examiner pour déterminer s'il y a ou non usure et donc obligation de remboursement (voire de sanction pénale).

Disons donc que, face à la décision de la cour de Cassation, les banques ont choisi la politique de l'autruche. Et que les pouvoirs publics ne se pressent pas de tuer l'autruche aux œufs d'or.

Pourtant, l'obstination des banques françaises est plusieurs fois contreproductive. Outre qu'elle tue à petit feu la poule aux œufs d'or que sont les clients, elle expose nos banques à l'agacement de leurs concurrentes européennes, ce qui ne serait rien, et surtout à l'accusation de concurrence déloyale, car en laissant les banques se vautrer dans les pratiques abusives, les autorités françaises leur accordent un net avantage commercial indirect, qui finira bien par être condamné à l'échelon européen, ce qui vaudra alors condamnation lourde aussi bien de l'État français que des banques, qui subiront de très lourdes amendes.

Mais je le répète : sans attendre que nos élites daignent s'intéresser à nous, chacun a lapossibilité de contribuer à son niveau à la justice, d'une part bien sûr en changeant de banque, et d'autre part en réclamant les "frais de forçage" à son banquier, dès lors que, joints aux agios, leur total dépasse le seuil de l'usure. N'attendons pas.

Le Pen a raison.

Oh, mes lecteurs ne liront pas souvent cette phrase sous ma plume : Le Pen a raison. Il a raison quand il dénonce l'hypocrisie qui fait qu'on ne dit pas que si l'État pousse tant à la roue de la fusion des deux groupes bancaires mutualistes (Banques Populaires et caisse d'Épargne), et si ces groupes sont si peu en état de résister, c'est évidemment parce qu'ils sont dans une situation plus que périlleuse. Le Canard Enchaîné a eu l'occasion de révéler plusieurs fois les errements de la gestion de l'Écureuil, en particulier.

Sans les "erreurs" des traders de l'Écureuil, la BNP et la Générale seraient sur la paille.

C'en est presque touchant : au moment où l'on a annoncé les pertes exceptionnelles de 700 millions d'Euros sur un coup de bourse des traders (qualifiés de "maboules") des caisses d'épargne, on a aussitôt ajouté que la "bévue" de ces joyeux lurons (dont l'un vient depuis lors d'être mis en examen) avait bénéficié ... à la BNP pour les deux tiers et à la Société Générale pour le reste, puisque ces deux sociétés, charitables, avaient accepté d'aider (moyennant finance) l'Écureuil à déplier une position boursière particulièrement épineuse. Si l'on compte bien, 2/3 de 700 millions font un peu plus de 450 millions, et le dernier tiers environ 230. Et par une merveilleuse coïncidence, la Société Génrale vient d'annoncer, ces jours derniers, un bénéfice trimestriel inférieur à 200 millions, et la BNP, supérieur à 500 millions, si bien que sans l'aide et assistance généreuses (snif) qu'elles ont portées à l'Écureuil, l'une se serait retrouvée dans le rouge et l'autre à peine mieux.

C'est si beau, l'entr'aide, entre banquiers...

Dans la même rubrique, je vous signale que le Canard enchaîné indique dans une de ses brèves que les banques américaines sauvées à grands coups de milliards par le plan Paulson s'apprêteraient à distribuer à leurs cadres dirigeants une prime de ... 70 milliards de dollars !

10% du plan Paulson supposé sauver le système bancaire et financier.

70 milliards de dollars de primes pour des gens qui ont tué leurs boîtes et brûlé les économies de millions de petites gens.

70 milliards pour sauver le caviar des banquiers, comme je l'écrivais voici quelques jours... Allez, je vous laisse, je vais dégueuler.

Quatre nouvelles observations sur la crise financière et économique.

1 ) Pauvre Caisse d'Épargne

Contrairement à Luc Mandret, je ne suis pas client de l'Écureuil, cet animal pas futé dont on vient de redécouvrir qu'il a pour fâcheuse habitude d'oublier où il planque ses noisettes.

La Caisse d'Épargne est une institution financière quasi-bicentenaire, connue pour sa gestion prudentielle et sa multitude de clients modestes, voire très modestes. C'est presque une banque sociale. Hélas, quelque crâne d'oeuf, on ne sait où, a eu l'idée géniale de lui ôter son produit phare, le  monopole du livret A, pour le confier à des établissements qui n'ont rien à faire des petits clients, ce qui devrait à terme porter un coup très dur au livret A ou le reconcentrer sur un établissement spécialisé.

Prévoyant la première évolution et la perte de leur monopole, les dirigeants de la Caisse Nationale des Caisses d'Épargne (CNCE) - il s'agit en fait d'une fédération de caisses locales mutualistes - se sont lancés dans le contraire de leur métier : la spéculation au long-cours. D'après le site Médiapart, relayé par le Canard Enchaîné, l'Écureuil se serait fait carboniser aux États-Unis dans l'affaire des subprimes et diverses autres opérations hasardeuses. Prudemment, il a annoncé se rapprocher d'un autre système mutualiste : la Banque Populaire. Et là-dessus, on lui impute encore 600 millions d'Euros de perte en quelques heures (qui suggèrent au passage que l'Écureuil est bien menacé et qu'il a tenté un banco pour se renflouer).

Il me paraît donc urgent de crier QU'IL FAUT SAUVER LA CAISSE D'ÉPARGNE. Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi ils n'ont pas tenté leur mutation plutôt vers des activités proches de leur métier initial, comme le micro-crédit. Cela aurait été plus malin que d'enterrer tes noisettes, l'écureuil...

2 ) Pauvre Banque de France

La création d'un organisme qui ressemble à une société d'économie mixte, en partie corporative, en partie étatique, destinée au refinancement des banques, laisse rêveur sur ce qui reste de mission à la Banque de France depuis la créatioin de l'Euro. Vient-on en fait de reprivatiser la Banque de France (nationalisée par Léon Blum) ? Question accessoire : les gouvernements européens ont-ils fait en sorte de court-circuiter la Banque Centrale Européenne ? Et de le faire au profit du marché et des intérêts privés alors que ceux-ci viennent de faire la preuve éclatante de leur incompétence ?

Comme disait Shakespeare, "to die is nothing : to be or not to be, that is the question", mais tout de même...

3 ) Le monde se vautre dans la relance par la consommation

Le plan de sauvetage des banques est un leurre. En fait, il s'agit bel et bien d'un plan massif de relance keynésienne.

Or la relance coordonnée de toutes les économies ocidentales va donner un coup de fouet à la production ... chinoise, alors même que les Chinois n'ont pas déboursé un liard pour la relance, et à la production ... de pétrole, alors que les rentiers du pétrole n'ont pas versé un denier pour la relance. Quelqu'un a le nom du brillant inventeur de cette merveille ?

Accessoirement, l'idée centrale du keynésianisme (une relance provisoire) est explicitement invoquée par nos dirigeants, qui la mêlent à la conviction très libérale que le système va retomber de lui-même sur ses pieds et que les dépenses publiques actuelles ne coûteront donc rien au contribuable. Tout cela est une triste farce. Hélas.

En fait, on établit un système de perfusion permanente des grands groupes industriels, qui seront très heureux de bénéficier de nos impôts pour beurrer leurs tartines de caviar, cependant que nos PME continueront de sombrer. Quel bonheur !

4 ) Qui va sauver l'État ?

Je sais que parmi quelques-uns de nos petits copains libéraux intégraux, il s'en trouve pour souhaiter la mort de l'État ("act local"). Ils ont tort, du moins tant que n'existe pas un gouvernement mondial, un État universel. Car c'est l'effacement des structures étatiques qui produit l'atmosphère guerrière dans laquelle le monde baigne ces temps-ci. Dans le monde des puissances nucléaires, la guerre n'est presque pas possible, mais dans celui de bandes privées qui sont trop modestes pour l'efficacité d'un tir nucléaire, la guerre redevient possible. Autrement, la crise mondiale des institutions mène le monde vers la guerre universelle, non pas des guerres mondiales rangées comme autrefois, mais une guérilla permanente, dont les faibles sont toujours les premires victimes. Donc il faut sauver l'État.

Tonneau des Danaïdes.

300 milliards en janvier, 600 milliards en septembre, pourquoi pas 1200 milliards en décembre ? C'est comme une drogue, une fois qu'on a mis le doigt dans l'engrenage, impossible de s'arrêter.

Le Canard Enchaîné signale cette semaine un cas semblable qui serait celui de la Caisse d'Épargne, laquelle a pompé 3,2 milliards en janvier et se trouverait en nécessité du double, soit 6,5 milliards.

Diable !

Cela s'appelle une croissance exponentielle, non ? Et si le puits n'a pas de fond ? Et si demain il s'agissait de 1200 milliards et de 13 milliards, puis de 2400 milliards et de 26 milliards ? Qui sait ? Engloutir ainsi des trésors sans connaître la profondeur du trou, est-ce une bonne idée ?

À votre avis ?