Hadopi : l'autre rapport et l'autre Olivennes.

Je chipe ce commentaire sur le blog de Luc (c'est moi qui ai mis les passages importants en gras, et je crois qu'après ce commentaire que je spin-up, tout est dit) :

OochyKoochy dit ...

insupportable faux débat. marre que la SACEM, société privée, exerce son odieux racket pour engraisser céline dion, migraine, johnny et les daft punk...

quid des vrais artistes, ceux qui ne remplissent pas les stades ni les hit parades, qui ne trouvent pas leur justification d'existence médiatique grâce à l'argent colossal déboursé en marketing pour eux.

la différence entre la marionnette et le marionnettiste en somme.

10 avril, 2009 15:59

OochyKoochy dit ...

en plus, pour avoir travaillé longtemps dans le secteur et pour avoir écrit un mémoire de master sur le sujet, je le connais très bien : il y a eu un renversement des priorités de dépenses des "jeunes", catégories privilégiées par les maisons de disques, majors en particulier... vers 2004, le budget "téléphonie" explose, celui "CD" régresse.

une dernière remarque. denis olivennes est un super hypocrite. lui qui se fait le chantre du téléchargement légal était plus bravache en 2004 quand il ironisait dans les colonnes de LSA "l"assassin n'habite pas au mp3"... et estimait l'impact négatif sur les ventes à 2 %. Source : L'Irréversible Mutation du Disque, in LSA, # 1865, 2004

et mon mémoire est consultable. abstract ou page dispo sur demande.

NON AU FILTRAGE !

Il est temps de passer de la version beta à la version 1.0 de notre combat. Car dans le dispositif Hadopi, ce que nous affrontons de toute notre énergie, ce ne sont pas les droits moraux et patrimoniaux des auteurs, ce ne sont pas les tracasseries d'une éventuelle autorité administrative, c'est le filtrage, son esprit, sa logique, ses instruments, ses tenailles.

Le dispositif Hadopi contient la logique du filtrage. Ce mécanisme qui veut que la seule façon d'être présumé innocent soit d'introduire un espion dans le processus de connexion, c'est le glissement insidieux vers le filtrage, qui est le pouvoir ôté à l'internaute et donné à l'institution de décider ce qui est bien et ce qui ne l'est pas.

La coupure est une punition disproportionnée à la faute, chacun en est convaincu. Le filtrage, c'est pire.

Une partie des artistes (pas tous) est convaincue que l'Internet est le lieu où les oeuvres sont détournées, dérobées et dégradées. Qu'ils sachent qu'au nom de la protection de ces oeuvres, le projet hadopi contient des forfaits bien plus grands encore, et que, s'ils le voyaient, pas un d'eux ne soutiendrait encore Hadopi.

Il est temps que les artistes cessent d'avoir peur d'Internet. C'est pour eux comme un cauchemar, une phobie qu'ils n'osent affronter. Qu'ils viennent, qu'ils s'y frottent, qu'ils s'en imprègnent, qu'ils apprivoisent leur phobie, et ils constateront qu'ils ont tort de s'effrayer, que les intérêts des internautes et des artistes ne sont pas opposés, qu'au contraire ils convergent. C'est un renversement de mentalité qu'ils ont à opérer, qui ne leur coûtera guère, et qui renversera la réalité là où ils ne l'attendent pas.

Et donc, qu'ils cessent de se laisser berner par les marchands de soupe de l'Hadopi, par le lobbying des majors et par l'appétit de flicage d'un pouvoir tordu.

NON AU FILTRAGE !

(Hadopi) : Carla B. : "J'adore être copiée, quand on est piraté c'est qu'on intéresse les gens".

Beaucoup de malice de TéléObs qui exhume une vidéo datant de 2004, où Carl B. déclare : 'j'adore être téléportée (ndht elle veut dire "téléchargée"), j'adore être copiée, quand on est piraté c'est qu'on intéresse les gens". Ouarf !

 

Hadopi : la liste du cinéma qui s'y oppose s'allonge.

À la suite d'un article se réjouissant du rejet de l'Hadopi par l'Assemblée Nationale, on trouve une seconde liste de signataires actuers, producteurs et réalisateurs de cinéma qui s'y opposent. Voici la liste complète, prise sur le site "Pour le cinéma", hier :

Victoria Abril (actrice)

Chantal Akerman (réalisatrice)

Agathe Berman (productrice)

Paulo Branco (producteur)

Catherine Deneuve (actrice)

Louis Garrel (acteur)

Yann Gonzalez (comédien)

Clotilde Hesme (actrice)

Christophe Honoré (réalisateur)

JP Limosin (acteur)

Chiara Mastroianni (actrice)

Zina Modiano (réalisatrice)

Gael Morel (réalisateur)

 

Eva Truffaut (artiste cinéaste, ayant-droit de François Truffaut)

Brigitte Rouan (réalisatrice)

Françoise Romand (réalisateur)

Laurence Ferreira Barbosa (réalisateur)

Santiago Amigorena (réalisateur)

Jeanne Balibar (actrice)

Luc Wouters (SRF)

Jean Sainati (ex délégué de l'ALPA général de 88 à 2002)

Pierre Cattan (producteur)

Gilles Sandoz (producteur

Pascal Verroust (ADR productions)

Timothy Duquesne (auteur)

Agnès de Cayeux (azuteur

Nathalie Chéron (directrice de casting)

Gisčle Rapp-Meichler (cinéaste)

Sylvain Monod (producteur, cinéaste)

Hadopi : la majorité mauvaise perdante.

L'éloquence de Jean Dionis du Séjour a rarement été aussi affutée que ce matin. Il avait la tâche ingrate de signaler que la majorité de son groupe soutenait le projet dit Hadopi, tout en émettant lui-même des réserves tranchantes. Les sept points qu'il a lancés sont devenus des flèches. Seule la dernière tue, proclamaient les cadrans solaires d'autrefois ("ultima necat"), et la dernière a tué : Dionis, avec autorité, a dénoncé le rétablissement de la "double peine" par la commission mixte paritaire alors que l'unanimité des rares députés présents en séance avait effacé cette disposition du projet de loi. Brard a parlé après lui, toujours miel et fiel, puis des UMP, la ministre a cru conclure, et... Dupont-Aignan, semblant représenter tous les non-inscrits, et Dionis, de droite, ont voté contre. Une dizaine de trolls socialistes sont apparus subitement pour, avec malice, donner une large majorité (21 contre 15, hum) au rejet du texte. Voici la majorité ridicule, condamnée à redéposer son texte à la fin du mois, sans doute après le vote du paquet télécom par le parlement européen.

Que faut-il en retenir ?

D'abord (et sur ce point, Quitterie a bien raison), les lézardes qui sapent les fondations des partis politiques : les socialistes du Sénat ne s'opposent pas au texte, alors que ceux de l'Assemblée le combattent jusqu'à cette malice de procédure. À l'intérieur de l'UMP, le doute et le débat se muent peu à peu en zizanie. Au Nouveau Centre, on trouve le moyen de désigner comme représentant un député qui n'est pas de la même opinion que la majorité de son groupe. Quant au MoDem, s'il s'est exprimé en dehors de l'hémicycle, il n'y est pas apparu pour les débats, s'en remettant peut-être à la sagesse de Dionis.

Ensuite, une nouvelle guerre a commencé autour d'Hadopi : des artistes en vue diffusent une pétition, l'opinion publique est défavorable au texte, et l'affaire est venimeuse au niveau européen. Les députés européens sont vent debout contre toute idée de riposte graduée et soutiennent à juste titre que la suspension de l'accès à l'Internet est un terrible facteur d'inégalité devant l'éducation. En fait, il faut le dire, c'est une sanction disproportionnée. Il est vrai que l'on cherche dans ces milieux à rendre l'amendement 138 compatible avec l'Hadopi sarkozyste. In fine, ce sera peut-être au Conseil Constitutionnel d'en décider, car l'enchaînement des faits est le suivant : si le paquet télécom est définitif avant le retour du projet de loi devant le parlement, le Conseil constitutionnel a déjà jugé depuis longtemps que le législateur français ne pouvait plus adopter de textes qui soient contradictoires avec des directives avant même d'avoir transposé ces directives en droit interne. L'opposition a donc intérêt à, d'une part, jouer la montre pour retarder l'adoption du texte en France, et, de l'autre, faire passer l'amendement 138 dans son libellé et dans son esprit actuels.

Bravo donc à Bloche, à Christian Paul, à Brard, à Dupont-Aignan, à Dionis, à ceux qui se sont mobilisés contre le texte et vont continuer à le faire.

NON AU FILTRAGE !

Hadopi rejeté !

Coup de théâtre à l'Assemblée : Hadopi est rejeté !

Hadopi : débat ultime en cours.

Débat à l'Assemblée en ce moment. Le vote suivra, en principe avant le déjeuner.

Hadopi : appel collectif de personnalités du cinéma contre une loi "démagogique" et "inapplicable".

Ces artistes adressent une "lettre ouverte aux spectateurs citoyens", dont voici un extrait significatif :

"Démagogique, techniquement inappli­cable, bêtement ignorante des nouveaux procédés de téléchargement et purement répressive, cette loi est aussi un rendez-vous manqué. Ne prévoyant aucune forme de rétribution nouvelle pour les ayants droit, la loi Création et Internet ne s’adresse ni au cinéma dans sa diversité, ni aux spectateurs. Ne constituant qu’une ultime et vaine tentative d’éradiquer le piratage par la sanction, sans se soucier de créer une offre de téléchargement légale, abordable et ouverte sur Internet, elle ne répond à aucun des défis aujourd’hui posés par les nouvelles technologies, alors même qu’une réaction créative et forte de l’industrie cinématographique et des autorités de tutelle dans leur ensemble s’imposait."

Le reste ici.

La promesse.

Ma réflexion sur la prise de conscience qu'il m'a paru déceler chez beaucoup d'internautes de la nature d'Internet et de notre rôle, cette promesse que nous devons à notre avenir.

 

Internet - la promesse
envoyé par jour-pour-jour

Après le vote de Hadopi, la question de la rémunération des auteurs intacte.

Le vote de la future loi Hadopi, cette semaine, suscite beaucoup d'amertume dans la blogosphère politique, où il est considéré comme une offensive délibérée contre l'esprit de liberté et de partage qui est natif sur Internet depuis sa création voici vingt ans tout juste. Mais le parlement européen a réitéré son opposition au principe de la coupure de l'accès à l'Internet sans l'intervention d'un juge ès qualités (rappelons que la commission de la Hadopi chargée de prononcer ou plutôt d'endosser les coupures sera certes composée de magistrats mais ne sera pas une juridiction) et il ne fait aucun doute que, lors de la seconde lecture du "paquet télécom" par le parlement européen, dans quelques jours ou semaines, l'amendement Bono sera de nouveau adopté, rendant de fait la loi Hadopi caduque.

Qui sera victime de catte bataille inutile et vaine ? Les artistes.

On leur a fait croire que la création de la Hadopi allait résoudre leurs problèmes, que le flicage intime des citoyens allait leur donner des flots de revenus, les artistes. Une fois la brume Hadopi dissipée, il leur faudra regarder la réalité en face : Internet ne les pille pas. Les études prouvent en général le contraire, la gratuité sur Internet, et la liberté, fonctionnent à peu près comme une promotion commerciale permanente, un accélérateur de buzz. L'année où la vente de DVD a démarré, en France, a été celle où l'on en a vendu des tonnes pour un Euro (soit presque rien) avec des journaux, et sur un Euro, les auteurs ne gagnaient rien, mais l'effet d'engouement de l'acquisition d'un DVD à si bas prix suscitait l'envie d'en avoir d'autres, même plus onéreux. Ainsi est le rôle joué par Internet dans la filière commerciale de la culture : un accélérateur de désir.

Il reste que la revendication des artistes à obtenir une compensation de la gratuité d'Internet n'est pas illégitime et il est vrai qu'avoir employé le produit de la taxe sur les pub sur Internet au financement de la télé est un scandale pur (comme cela a été dit lors des débats à l'Assemblée Nationale), car les artistes auraient pu et dû bénéficier de cette taxe. De la même façon, la renonciation au mécénat global (ou à la licence globale) est une erreur : j'ai été frappé, en me promenant sur les forums, de lire que nombre d'internautes paient déjà un montant forfaitaire pour télécharger à leur guise. Seulement, ils le versent à des entités qui ne répercutent pas toujours ces sommes sur les artistes... La licence/mécénat global(e) aurait été plus juste. Gageons qu'elle reviendra sur le tapis lorsqu'il faudra constater la mort du dispositif Hadopi.

Reste que d'autres problèmes se profilent, dans la littérature par exemple. La synthèse de ces autres problèmes, c'est l'avenir du dispositif de droits d'auteur tel que nous le pratiquons, et sa confrontation avec le copyright américain, d'une part, et d'autre part, la captation du marché numérique par des géants (tous américains) qui pratiqueraient une recette bien connue : d'abord on vend à perte (c'est la gratuité) pour casser les reins des concurrents, puis une fois que l'on n'a plus de concurrents, on renonce à la gratuité et on rançonne les consommateurs lecteurs. Face à cette menace réelle, nous devons rester vigilants et il serait grandement profitable que les acteurs de ce secteur prennent des dispotions avant qu'il ne soit trop tard.

Hadopi : cinq députés sur une voie de garage.

Et voilà, par dix voix contre quatre, hein ?

Je relis : PAR DIX VOIX CONTRE QUATRE.

Faut-il relire la note de Quitterie du mois de décembre ?

Où étaient-ils, nos députés ? Comment se fait-il que l'opposition, sur un projet qui entame si fort nos libertés publiques, n'ait pas éprouvé le besoin de se mobiliser ?

Par dix voix contre quatre, le projet Hadopi est devenu la loi Hadopi, sous réserve de la décision du Conseil Constitutionnel.

"J'ai beaucoup de travail", me disait Quitterie l'autre jour. On comprend son écoeurement.

Quel est maintenant le scénario ?

Jeudi 9, la commission mixte paritaire du parlement (composée de députés et de sénateurs) va réécrire la loi tel que la majorité la veut. Ensuite, les parlementaires de l'opposition ont un délai assez court pour déférer le texte au conseil constitutionnel. Celui-ci statuera sans doute avant la fin du mois d'avril, après l'adoption du paquet télécom par le parlement européen, fait à signaler.

La loi n'est pas applicable immédiatement : selon Mme Albanel, il faudra dix-huit mois pour qu'elle le soit. Ca tombe bien : ce délai devrait être suffisant pour que le paquet télécom soit applicable et qu'il vide la loi Hadopi de sa substance, le psychodrame n'aura servi à rien, ce n'est qu'une mascarade.

L'étape suivante de la mascarade est un ensemble de décrets. D'après ce que j'ai entendu des débats, il y aura au moins un décret en conseil d'État (procédure longue et très formelle) et un décret simple. Antérieurement à l'adoption de ces décrets, la CNIL au moins sera consultée pour avis. Bref, le traintrain.

Et tout ça, tout ce temps perdu, tout cet argent gaspillé, pour rien, pour le caprice d'un président nul.

Demain, je donnerai un article sur le réel enjeu que la loi n'a en rien traité, ni même effleuré : l'avenir des droits d'auteur et de la rémunération des oeuvres et des artistes.

Hadopi : suppression de l'obligation de payer son abonnement par l'Assemblée.

La séance de l'Assemblée Nationale ce matin (36 députés présents...), a adopté à l'unanimité et contre l'avis du gouvernement la suppression de la disposition du projet de loi Hadopi faisant obligation à l'internaute dont l'abonnement est suspendu de continuer à payer son abonnement à son FAI. C'est une mesure de justice, mais à propos de laquelle est posée une question supplémentaire, qui n'est pas sans intérêt.

Mme Albanel a indiqué qu'il fallait scinder le prix de l'abonnement entre les différents usages : télé et Internet en particulier. Or c'est faux : pour les FAI, l'option télévision est gratuite... La preuve en est que lorsque j'ai acheté un décodeur numérique, je n'ai pas payé un centime d'abonnement en plus. Par conséquent, que l'on soit en zone non dégroupée ou non, la totalité de ce qu'on paie est relative au seul Internet, si bien que, que l'on coupe seulement l'Internet ou pas, de toutes façons, il faudra cesser entièrement de payer.

Gageons que cette situation, tellement avantageuse pour l'internaute, sera modifiée par la Commission Mixte Paritaire, qui fera ce que le gouvernement lui dira et rétablira ce que l'Assemblée vient de supprimer. Hélas, on se demande à quoi sert le parlement.

Accessoirement (si j'ose dire), le principe des logiciels "mouchards" a été entériné par les députés. Et il a même été indiqué par Mme Billard, se fiant sur un Tchat d'un membre du cabinet de Mma Albanel, que, dans l'avenir, ces logiciels "mouchards" seraient installés à l'état natif dans les box de connexion.

Du coup, je sais ce qui me reste à faire : si mon FAI parle de changer ma box, je m'abonnerai auprès d'un opérateur résidant à l'étranger.

Hadopi : premier bilan des débats.

J'ai écouté ce soir, tout en travaillant, le match ouais !!!! la séance de l'Assemblée Nationale. L'impréparation du texte est flagrante. C'est une preuve éclatante du vieil adage : "il ne faut pas confondre vitesse et précipitation". La majorité se vautre dans la précipitation.

Et on mesure l'utilité des débats parlementaires : c'est en soutenant leurs amendements que les députés de l'opposition mettent en valeur les failles du texte, pas à pas. De ce fait, en limitant le droit d'amendement et la faculté de soutenir les amendements en séance, l'actuelle réforme institutionnelle en cours fait à la France une promesse de nombreux textes baclés futurs.

Cet après-midi, un intervenant autorisé, à la question de l'effet suspensif du recours en appel contre les décisions de la Hadopi (je mets un h aspiré à Hadopi parce qu'il y en a un à Haute), répondait que, bien entendu, le recours était suspensif. Or pas du tout. Et de ce fait, le délai de sept jours imparti au puni pour réagir est devenu proprement liberticide et, dans son immense magnanimité, la majorité (maladroitement aidée sur ce point par le député communiste Brard bien mieux inspiré en de nombreux moments ce soir) a consenti à prolonger le délai de recours jusqu'à un mois, soit la moitié du délai de droit commun en matière administrative. Hélas pour la majorité, quoiqu'il arrive, le délai du recours pour excès de pouvoir (distinct de l'appel proprement dit) est, lui, de deux mois. On va donc vers des imbroglios juridiques et judiciaires (ou juridictionnels) car, si l'on a bien compris (mais les réponses ont été confuses sur ce point et Mme Albanel ne connaît pas son texte), l'appel se fera devant euh... finalement, je n'ai pas bien compris si ce sera le juge judiciaire ou la juridiction administrative.

Mais reprenons les choses dans leur ordre : d'abord, l'applicabilité du texte.

Une fois voté, ce texte sera charcuté à sa guise par un comité théodule (la commission mixte paritaire, article 45 de la constitution, j'ai eu 15/20 en première année de droit sur la navette parlementaire, bref...).

Puis il sera applicable ? Oh non : il faudra un décret en conseil d'État. Pour ceux qui ne le savent pas, le décret en conseil d'État est le sommet de la hiérarchie des textes de nature réglementaire (on oppose réglementaire à législatif, il s'agit du droit produit par l'exécutif sans contrôle législatif). Un décret en conseil d'État est une chose lente. Il y a un délai incompressible, même si Louis XIV se dressait de sa tombe pour fulminer "nous voulons". On va donc gagner encore au moins deux ou trois semaines, sans doute plus, car il y a de telles failles de rédaction dans le projet de loi que le Conseil va certanement s'arracher les cheveux. On est début avril, il ne serait pas absurde d'imaginer que la loi Hadopi ne soit pas appliquée avant la rentrée de septembre malgré les aboiements du président de la république.

Ensuite, j'ai entendu dire par la gauche qu'en fait, pour des raisons pratiques et techniques, il ne serait en fait pas applicable avant janvier 2011, ce que je veux bien croire, car il y a des procédures lourdes à mettre en place, à expérimenter, des marchés publics (certains sont déjà en cours), des organisations matérielles. Or avant le 1er janvier 2011, si ma mémoire est bonne, le "paquet télécom" sera, lui, applicable. Et comme il est incompatible avec le dispositif Hadopi sur lequel il prime, ouste ! exit Hadopi, on discute pour rien.

C'est d'ailleurs pourquoi la gauche ne s'est pas associée à l'amendement de Dionis du Séjour qui visait à substituer l'amende à la coupure : plus le texte est dans son propre esprit, moins il sera appliqué et, à tout prendre, il vaut mieux ne pas faire courir le risque aux internautes d'une amende qu'ils devraient effectivement payer alors que la coupure, elle, sera forcément abandonnée...

Mais peu importe, nous explique-t-on : le but, c'est la pé-da-go-gie. Envoyer les mails et les recommandés aux internautes pour leur faire comprendre que le téléchargement, c'est mal, hou, c'est pas bien, panpan tutu, pan sur la menotte, il ne faut pas recommencer, donc comme ces recouvreurs de créances qui envoient des lettres comminatoires et menaçantes aux petits vieux, le gouvernement veut pouvoir écrire ON VA VOUS COUPER VOTRE INTERNET SI VOUS CONTINUEZ !!!!!! Na.

Sauf que le texte organise tout sauf la pédagogie.

Et tout à l'avenant, la labellisation des "bons sites", etc.

Et c'est écrit dans un tel charabia qu'on ne peut pas parler d'autre chose que d'un gloubiboulga juridique.

Je tiens à féliciter Patrick Bloche (j'ai cru entendre François Rollin à certaines de ses intonations), Martine Billard (précise comme un rasoir), Jean-Pierre Brard (je connaissais son humour pince-sans-rire et caustique depuis le temps où j'ai été essistant parlementaire, il s'est bonifié de ce point de vue avec le temps), Maryse Lebranchu, en particulier, Dionis du Séjour est tombé dans la soupière assez vite, peut-être sur injonction gouvernementale, car la flibusterie de l'opposition a été efficace et, au bout d'un moment, pour ne plus conribuer au gain contre la montre réalisé par l'opposition, la ministre et le rapporteur adhoc ont cessé de répondre aux questions qui leur étaient posées, ce qui reste choquant, car ces questions ne portaient pas sur de minces détails.

Je félicite moins le président de séance Laffineur, dont l'élocution piquait nettement du nez à partir de minuit.

Le bilan de tout ça : la majorité semble en mesure de faire passer son texte dans la rédaction cahoteuse qu'elle a choisie, mais de réels motifs d'inconstitutionnalité sont apparus, notamment du fait de certains amendements adoptés par la majorité en cours de séance, voire de ceux adoptés à l'unanimité, comme celui qui concernait les oeuvres des artistes ou ayant-droits résidant à l'étranger, qui sera certainement retoqué par le Conseil Constitutionnel s'il n'est pas évacué discrètement par la CMP. La question des oeuvres non disponibles au téléchargement légal sur Internet a été finalement laissée à l'appréciation de la Hadopi et c'est dommage, car au fond, l'internaure n'a aucune garantie et cette précision du fait que les oeuvres non disponibles autrement ne pouvaient être illégales aurait été une bouffée d'air pur.

Rien n'est dit sur la preuve, rien non plus sur les chevauchements effrayants de contentieux, mais c'est que, dans l'idée pédagogique mise en avant, l'internaute se verra proposer l'exemption de peine s'il promet de ne plus recommencer, et pour cette formule de transaction organisée par le texte, on ne parle plus de contentieux. Tant mieux, sauf que... s'il y a des milliers de gens concernés, croit-on sérieusement que les quelques membres de la Hadopi et les quelques agents publics (fonctionnaires ?) chargés de les assister prendront le temps de cette procédure amiable ? C'est risible. Donc il s'agira soit de la sanction, soit de remplir un formulaire.

Finalement, sur ce point, c'est l'opposition qui a trouvé la formule juste : ce qui est proposé à l'internaute, c'est la méthode catholique de la confession. L'internaute prend conscience de sa faute, il la confesse, et de ce fait, il est pardonné.

Ouarf ! comme si, depuis des sièlces, la confession avait empêché quiconque de récidiver aussi sec ! Et avec deux fois plus de plaisir !

Si l'on parle de contentieux, ouvrons quelques failles du texte : comment faire si un avertissement a concerné une oeuvre dont le téléchargement est ensuite reconnu légal ? Comment annuler le courrier premier ? Et quid des coupures qui seraient faites sur la base d'une illégalité qu'une juridiction aurait ensuite démontrée inexistante ? Et en plus, l'illégalité peut être reconnue en première instance, annulée en appel, rétablie en cassation, réannulée en cour de renvoi, le tout avec une navette de dix ans pendant lequel l'écheveau judiciaire peut se refermer sur l'internaute et l'étouffer. Car si l'appel n'est pas suspensif, gageons que le fait que l'instance soit pendante sera un obstacle au rétablissement de la connexion, ou à la radiation de la "liste noire"...

Pour conclure, IL FAUT LIRE CE DERNIER PARAGRAPHE MÊME SI VOUS N'AVEZ PAS LU LES AUTRES, l'un des motifs les plus forts de rejeter ce texte, c'est, comme l'a souligné Bloche, la double, triple, quadruple peine : suspension de l'abonnement, maintien du coût de l'abonnement, éventualité (dans des hypothèses d'ailleurs imprécises) d'être traîné en justice et en geôle pour contrefaçon, ET, cerise tout en haut du gâteau, d'être condamné même si l'on est innocent. Car dans l'hypothèse pas si improbable où l'on serait coupé à tort, si la procédure judiciaire prouvait que l'on a été sanctionné à tort et privé à tort de la jouissance de son abonnement Internet pendant un an, eh bien, il faudrait encore s'adresser à une instance spécialisée pour obtenir réparation du fait de l'erreur hadopique, nouvelle procédure, nouveau délai, nouveaux frais sans doute, le tout pour 360 Euros d'abonnement par an.

Bref, n'importe quoi, des millions claqués pour du vent. Rideau !

Quitterie : Hadopi, le pouvoir d'Internet et l'avenir.

Autre vidéo prise en novembre dernier à revoir avec le recul, qui explique parfaitement la vraie raison du projet Hadopi : instaurer le pouvoir des "majors" sur l'Internet, parce qu'Internet est un vrai pouvoir médiatique qui peut peser sur les événements, à condition qu'une réflexion y précède l'action commune. Vision prospective ? Esquisse d'une initiative ?

 

Quitterie :le pouvoir de la société civile et de l'Internet
envoyé par jour-pour-jour

100000 pirates en un week-end.

Comment ? Il reste de mes lecteurs qui n'ont pas encore signé le pacte des cyberlibertés ? Eh bien, courez-y !

Voici le texte d'un mail que j'ai reçu comme les autres signataires aujourd'hui :

Cher(e) pirate,

Nous sommes aujourd’hui plus de 8 000 à avoir rejoint le « réseau des pirates » en signant le Pacte des Libertés numériques sur reseaudespirates.net, et nous vous en remercions!

Derrière chaque signature, c’est la société qui se révolte contre une élite politico-administrative déconnectée des réalités de l’Internet.

8 000 signatures, c’est bien! Mais ce n’est pas encore suffisant. Le débat Hadopi reprenant à l’Assemblée dans moins de 5 jours, nous devons aller plus loin, et réunir 100 000 signataires ! Comment ? En transférant dès maintenant cet e-mail à vos proches pour les encourager à signer le Pacte sur http://reseaudespirates.net/?q=/user/register

L’opinion évolue : après les réseaux civiques d’internautes, les mouvements de consommateurs, ce sont désormais les acteurs économiques du numérique qui contestent la riposte graduée… Selon la Fédération française des télécoms, “la riposte graduée ne sera pas applicable techniquement”… Même les jeunes de l’UMP sont vent debout. ;-)

Nous devons préserver les libertés numériques et protéger le droit à la vie privée! Passez le message à vos amis : transférez sans attendre cet e-mail à vos proches ou invitez-les à rejoindre la cause Facebook en cliquant ici : http://apps.facebook.com/causes/242391.

Ces enjeux doivent entrer dans le débat politique. En commençant par les élections européennes!

Et visons le million !

A vos claviers!

Le réseau des pirates

Franchement, je le dis tout net à mes amis et cosiagnataires du pacte des pirates : il n'y a qu'à obtenir de Quitterie qu'elle fasse quelques émissions vedettes de la télé pour atteindre assez rapidement les 100000.

Qu'en pense Quitterie ?

Hadopi : Albanel droit dans ses bottes.

Trois liens supplémentaires :

Le premier qui indique que l'hypothèse de l'amende est un tuyau crevé (à moins que le gouvernement ne soit désireux de paraître laisser la responsabilité de cet amendement à l'Assemblée, mais je suis sceptique), ou en tout cas, qu'Albanel ne veut ni reculer devant le parlement européen ni céder sur les principes fondamentaux de son projet. Le deuxième qui propose un ensemble de formules pour suivre les débats de l'Assemblée à partir de lundi après-midi. Le troisième sur le blog de Thierry Crouzet qui explique et analyse que "Hadopi ne fera pas manger les artistes", faisant écho aux réflexions que j'ai faites ici et aux propositions développées sur le blog de l'excellente Quitterie.

Hadopi : la suspension en suspens, des problèmes demeurent... et des solutions.

Avec le nouveau vote solennel et écrasant du Parlement européen, il est devenu évident pour tous que le gouvernement français s'isolait de plus en plus en s'enfermant dans son entêtement sur les principes qui fondent le projet dit Hadopi, en particulier la suspension de l'accès à l'Internet. Le murmure actuel veut que la majorité s'apprête à capituler en douceur sur ce point, substituant une simple amende à la sanction ultime du dispositif.

Il reste que certaines dispositions du texte tel qu'il a été approuvé par l'ensemble des partis politiques au Sénat posent encore un problème, que le vote des députés, puis la commission mixte paritaire, pourraient résoudre.

Il reste aussi que, sans attendre, le site The pirate's bay s'apprête à lancer une formule de cryptage universel (avec un nom charmant et bucolique : Ipredator) qui, à n'en pas douter va hérisser encore un peu plus les tenants du contrôle de l'Internet. À n'en pas douter également, le dispositif Hadopi trouvera là la démonstratiion de son inefficacité : coûteux et poreux. Depuis le temps qu'on s'acharne à le leur dire...

Hadopi : ce que nous ne voulons pas voir sur Internet.

Internet n'est pas un monde uniforme, ni un support univoque : c'est avant tout un support technique et, dans le débat en cours, on l'oublie trop souvent, car nous sommes des militants d'un mode de vie conceptuellement attaché à ce support technique. Pour nous, c'est évident, ce qui compte, c'est l'usage gratuit, gratuit à la fois pour le destinataire et dans les motivations de l'émetteur de contenu. Mais il faut catégoriser les types d'usage des oeuvres de l'art et de l'esprit. Trois catégories dans cette première approche : une transmission gratuite et sans but lucratif, une transmission à but lucratif organisée par une PME, une transmission à but lucratif organisée par un mastodonte.

Que Google rémunère grassement les auteurs ne me choquerait pas, bien au contraire (il ne le fait pas pour le moment, parlez-en à Alain Absire, président de la Société des Gens de Lettres). Qu'une équipe entreprenante découvre une petite niche et s'y taille un revenu modeste (de préférence sous la forme d'une fondation ou assimilé), et qu'elle ait à coeur de veiller à la rémunération des auteurs ne me choque pas non plus.

Mais dès lors qu'il n'y a aucun but lucratif, on se trouve dans le nerf même de l'Internet : la philosophie d'Internet, plus encore que le partage (qui est une valeur morale), c'est la propagation. La circulation gratuite des oeuvres sur Internet est utile à leur commercialisation ailleurs, parce qu'elle les propage. Cette propagation a une part de mystère. J'en parlais hier soir lors de la République des Blogs avec Mathieu, et en définitive, il est apparu que la seule comparaison possible pour illustrer l'influence diffuse d'Internet, ce sont les "réunions tupper-ware" mises au point aux États-Unis dans les années 1950. La propagation à partir de ces petites réunions est exponentielle, par pure capillarité. Le caractère viral d'Internet est cette capillarité, imperceptible, non mesurable, mais réelle, qui a le pouvoir de contaminer le reste de la société au viral internétique.

Donc il n'y a pas d'opposition du gratuit au vénal, les deux se faisant mutuellement la courte échelle.

Et lorsque des profs s'organisent pour faire circuler des textes pédagogiques, lorsque des gamins se balancent des morceaux en MP3 qu'ils trouvent super, franchement, est-ce que ça vaut la peine de déranger la justice pour ça ? N'a-t-elle pas mieux à faire à s'occuper des trafiquants de drogue, par exemple ?

Ce que nous ne voulons pas voir, c'est ce qui risque de se produire : que l'introduction en mode aigu de la notion de droit d'auteur sur Internet y compris dans les échanges gratuits aboutisse à tarir ces échanges gratuits, qui cesseraient forcément de l'être. Et dès lors, les entités lucratives de petite taille, comme cela s'est produit pour les radios libres, seraient elles aussi mangées par les plus grosses, et finalement, on aboutirait au contrôle d'Internet par les géants de l'économie, les mêmes qui contrôlent le reste du monde. C'est cela que nous voulons éviter et c'est la gratuité que nous voulons protéger et favoriser.

Reste à savoir, d'une part, ce qui est rémunéré, d'autre part comment dégager une masse financière et affecter cette masse financière.

Sur la première question, comme le faisait justement remarquer Buildfreedom voici quelques instants sur le blog de Quitterie, pour consolider la gratuité sur Internet, il suffirait d'un régime légal prévoyant un droit commun de gratuité sur Internet, sauf dispositions contractuelles contraires. L'élaboration d'un cadre réglementaire pour éviter que ces contrats contraires ne soient soumis à des logiques léonines relèverait des acteurs traditionnels : par exemple la SGDL pour les oeuvres littéraires, la SACD pour les oeuvres dramatiques (et assimilées), la SACEM pour les oeuvres musicales, l'ADAGP pour les oeuvres picturales, etc., chacun de ces acteurs proposant des dispositions-type sans empiéter sur le pouvoir de contrôle réservé aux juridictions ordinaires des contrats civils.

Ces dispositions contractuelles dérogatoires concerneraient l'usage sur Internet à but vénal, qu'il propose ou non la gratuité pour les utilisateurs finaux. Il s'agirait de souligner le caractère de droit de l'homme de la propriété intellectuelle, et de donner un cadre à l'exercice de ce droit qui soit cloisonné en fonction du type d'usage.

Il est évident que ce principe n'aurait de valeur que s'il aboutissait à une convention de l'OMC ou de l'ONU, universelle en tout cas.

Une fois établi ce cadre, reste l'épineuse question de la perception des droits des auteurs, d'une part, et de la compensation pour les auteurs du principe de gratuité (financement et affectation).

La perception des droits des auteurs dans la partie lucrative de notre sujet est un problème complexe, parce qu'Internet est un phénomène global à l'état natif, qui ignore les frontières. La pratique actuelle n'est pas satisfaisante et les entités énormes qui s'en mettent plein les poches devront apprendre à partager, mais il semble que, là encore, seule une convention mondiale puisse aboutir à ce résultat.

La compensation du principe de gratuité pour les auteurs est un sujet infiniment plus complexe encore, puisqu'il s'étendra progressivement à tous les domaines de l'art et de l'esprit.

Le principe de la licence globale a le mérite de la simplicité : il s'agit en fait d'une taxe forfaitaire, dont la répartition pose des problèmes techniques qui ne paraissent pas insurmontables. En amendement à cette proposition, il faut classer celle de Stallman et Muguet rapportée notamment par Quitterie, qui permettrait aux internautes d'affecter eux-mêmes une partie de l'enveloppe du produit de la taxe qu'ils subissent.

Mais la licence globale a un grave inconvénient : elle renforce la fracture numérique, et devrait être accompagnée d'un effort de baisse des prix des FAI, faute de quoi, on courrait au gouffre.

Enfin, il faut souligner que nombre d'internautes souhaiteraient aujourd'hui que soit expérimenté un autre modèle encore : celui qui autoriserait l'internaute à contribuer financièrement et directement soit auprès d'un artiste, soit auprès d'un label ou d'un lieu de spectacle, etc. Il me semble que la solution la plus simple serait en fait de décréter un moratoire de cinq ans à l'exercice des droits d'auteur sur Internet, et à aider techniquement à la mise en place de ces financements de type associatif, sur le mode du volontariat. On pourrait même imaginer (selon une partie du schéma Stallman-Muguet) une période d'expérimentation avec une option ouverte aux artistes : émarger au mécénat global ou préférer le financement direct par les internautes. Voilà une expérimentation qui aurait de la gueule et nous éviterait de succomber aux oukases du passé contre l'avenir.

En somme : oui à la formule licence/mécénat global(e) à condition que baissent les tarifs des FAI. La gratuité de l'usage des oeuvres sur Internet devrait être le principe et sa vénalité la dérogation soumise au droit ordinaire des contrats civils. Oui à une formule d'expérimentation permettant aux artistes d'opter soit pour la compensation de l'usage gratuit de leurs oeuvres par le fonds du mécénat global, soit pour le financement volontaire et libre par les internautes via un guichet individuel et selon un montant libre.

Hadopi : retour devant l'Assemblée dès lundi 30.

Les socialistes ont renoncé à se battre contre la "réforme" du travail parlementaire. Conséquence (inattendue ?) de leur renonciation : alors qu'en se battant, ils auraient pu faire gagner encore du temps contre le projet Hadopi, eh bien, puisque le débat sur le travail parlementaire est raccourci, celui sur la Hadopi est avancé, anticipé. Bravo, messieurs les politiques : encore une belle démonstration d'intelligence, qui prouve à quel point le jeu de l'opposition et de la majorité est purement formel et vide.

(Source via Authueil - in commentaires)

Hadopi : j-7, mobilisation et contre-proposition.

À huit jour du retour prévu du projet dit hadopi devant l'Assemblée Nationale, maintenons la pression et soyons attentifs aux contre-proposition, en particulier celle qu'a relayée Quitterie.

 

Hadopi, mobilisation et contreproposition
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