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01/05/2009

Hadopi : manif dans la manif aujourd'hui.

Rendez-vous ayant été fixé à l'angle de l'avenue Denfert-Rochereau et de l'avenue de l'Observatoire, en vue de la gare de Port-Royal, je suis arrivé un peu après 14 heures, venant de la place Denfert-Rochereau tout emplie de monde, une foule de tigres tamouls, des syndicalistes, des merguez, bref, la centaine d'antihadopistes, tout en noir, se pelotonnait dans le soleil, non loin d'un groupe de guévaristes qui se parlaient en espagnol, et des banderoles du NPA (Besancenot). Derrière notre propre banderole, des musiciens brésiliens tambourinaient en rythme en s'accompagnant de maracas. Corinne Lepage arriva peu après, avec Bertrand Rio, puis Patrick Bloche et Jean-Pierre Brard. Corinne Lepage repartit ensuite, sans doute vers le cortège du Mouvement Démocrate.

Je me suis mêlé au groupe de la Quadrature du Net.

Au bout d'un moment assez long, nous nous sommes mis en mouvement, longeant des gens qui nous tendaient des tracts du Parti de Gauche, du Front de Gauche, de divers groupes féministes, les promoteurs d'une pétition pour le Corse Yvan Colonna (considéré comme une victime de la justice expéditive sarkozyste), d'autres pétitions, bref, un peu de tout.

Quelques-uns le savent (chut, ils et elles se reconnaîtront ;)), je me fatigue vite en piétinant et en restant debout. Au bout d'une heure de manif, j'ai profité que le cortège approchait du jardin du Luxembourg pour filer à l'Anglaise. Au moment où je m'éloignais, je croisai Ariel Wizman, de Canal Plus. Comme il était vêtu de noir de la tête aux pieds, je l'interpellai : "Vous êtes contre Hadopi ?"

- Pas du tout, répondit-il.

Puis, voyant la banderole :

- Mais je ne suis pas pour non plus.

Et voilà, c'est sur ce désarroi comique que je repartis vers chez moi, m'arrêtant seulement pour prendre un thé au Flore où, la veille, j'avais vu Vincent Lindon et Chiara Mastroianni en terrasse travaillant avec un troisième larron.

Je lis ce soir qu'il y a eu quatre à cinq fois plus de manifestants en tout qu'un 1er mai ordinaire, tant mieux, il y a toujours, comme dit Quitterie, un monde à changer et à inventer.

Hadopi : où en est-on ?

Une certaine confusion règne autour de l'interprétation du nouveau libellé du "paquet télécom" européen concernant l'avenir du projet Hadopi. Le compromis, accepté par la France, stipule que toute suspension (la formulation est ensuite affreusement complexe : suspension interférant avec la liberté d'utilisation des moyens de communication électronique, ouf, on doit comprendre Internet, mais la marge d'interprétation exite peut-être) doit être prononcée par un « tribunal indépendant et impartial établi par la loi et agissant dans le respect du procès équitable en conformité avec l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme ».

Les partisans du compromis, comme Catherine Trautmann, expliquent que cette formulation enterre le projet Hadopi : l'Hadopi, dans le projet de loi actuel, est une "autorité administrative indépendante" et ne peut, ni de près ni de loin, être assimilée à un tribunal. Qui plus est, l'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme prescrit une procédure contradcitoire et conforme aux principes généraux de la justice, ce qui n'est pas le cas du projet Hadopi.

Pourtant, ce compromis a été accepté par le gouvernement français.

C'est qu'à mon avis, la procédure de sanction est accessoire dans son esprit et que ce qui compte, pour lui, c'est de créer l'obligation de sécurisation.

On peut aussi se demander s'il n'y aurait pas quelque chausse-trappe constitutionnel, car le conseil constitutionnel a laissé passer récemment des dispositions qu'il aurait pu censurer... En France, tout est tellement soumis à l'exécutif, que cela en devient effrayant.

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle Guy Bono a annoncé qu'il présenterait de nouveau son amnedement en séance, dans son libellé initial. Visiblement, les Verts et les Libéraux et Démocrates voteront cet amendement comme auparavant. À droite et à gauche, il devrait y avoir dispersion des voix. On verra ce qu'il en adviendra.

Quoiqu'il en soit, si le paquet télécom est voté le 5 dans le libellé du compromis, il faudra au gouvernement expliquer comment il aura pu, la veille, le 4, faire voter des dispositions qui, de fait, seraient devenues contraires à la directive le 5.

Tout cela sent l'embrouille à plein nez. On verra bien. Logiquement, le projet Hadopi devrait être revu de fond en comble. La méthode la plus simple pour aller vite serait de substituer l'amende à la suspension. De ce fait, l'Hadopi et ses mouchards entreraient en vigueur malgré tout.

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30/04/2009

Hadopi : manif demain à Paris et ailleurs.

Il fera beau, ce jeudi après-midi, grand soleil, et au lieu de faire les choses savantes ou jardineuses que chacun d'entre nous faisons les jours de repos, nous irons protester contre le projet Hadopi. Rendez-vous est pris pour la place Denfert-Rochereau, 14 h, métro Port-Royal (Royal ?). Il fera un peu chaud pour sortir cagoulé, mais dans l'esprit, ce sera ça.

Et pour ceux qui cherchent de la lecture pour le train ou le métro, je conseille d'acheter SVM et de le tenir grand ouvert sous le nez des gens, puisqu'il dénonce le flicage d'Internet. L'affiche de la couverture, sur les kiosques parisiens, a fière allure et vaut bien des buzz.

Clouons le sarkozysme liberticide à l'hadopilori.

Comme Quitterie nous serait précieuse, dans ces manif...

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Hadopi : députés UMP, PS, MoDem, NC, Verts, PCF, DLR, à la conférence de presse pour une alternative à l'Hadopi.

Je signale que, dans la très longue vidéo que je viens de donner, figurent des députés de pratiquement toutes les tendances politiques représentées à l'Assemblée Nationale : Lionel Tardy et Christian Vanneste malgré l'UMP (et le CNI), Jean-Marc Ayrault, Christian Paul, Patrick Bloche, Michel Françaix pour le PS, Martine Billard pour les Verts, Jean-Pierre Brard pour le PCF, Nicolas Dupont-Aignan pour Debout la République, Jean Dionis du Séjour malgré le Nouveau Centre, et ... Abdoulatifou Aly pour le MoDem, parti qui daigne enfin se manifester à l'Assemblée Nationale sur un sujet crucial.

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Hadopi : pour une alternative, vers des Assises de la Création et de l'Internet.

Entendre des artistes comme Christophe Honoré, Jeanne Balibar et Gaël Morel expliquer pourquoi le projet Hadopi est inefficace (et même contreproductif) et dangereux, c'est évidemment une grande satisfaction. Gaël Morel expliquant en souriant qu'il a dû être pirate de ses propres films et les télécharger illégalement parce qu'il ne les trouve pas en DVD et qu'ils ne passent pas à la télé, et que par ailleurs, comme ils sont interdits dans certains pays, le téléchargement illégal est la seule façon pour lui d'y être vu, c'est évidemment un message essentiel. Bravo à eux pour leur courage.

Les personnalités présentes ont annoncé ce que les pouvoirs publics auraient dû faire : un cycle de consultations et de réflexion, qui donnera lieu à des Assises de la Création et de l'Internet à la rentrée. Voici la vidéo de a conférence de presse donnée mardi matin à l'Assemblée Nationale :

 

Hadopi : faut-il voter aux Européennes ?

En acceptant le compromis qui vide l'amendement Bono de sa portée juridique, les représentants du parlement européen ont pris le risque de démontrer l'inutilité de leur assemblée, qui a voté à la quasi-unanimité un amendement dont la portée contraignante était forte. Le compromis transforme cette volonté politique forte en voeu pieux. Les représentants du parlement européen ont fait le choix de l'impuissance.

Il paraît que l'amendement sera représenté en séance.

Les députés auront alors à choisir entre l'utilité et l'inutilité. Les électeurs internautes suivront leurs travaux avec attention.

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Hadopi : retour aux bonnes vieilles séances de nuit ?

La guérilla parlementaire sur le projet Hadopi a repris ce soir pendant que nous pleurions l'absence de Quitterie à la République des Blogs. À l'heure où j'écris, une suspension de séance renvoie les travaux des député à ... une heure du matin.

Longtemps, très longtemps, il y eut, au parlement, d'homériques "séances de nuit", prolongées jusqu'à des heures très avancées de la nuit. C'était le temps où le parlement ne se réunissait que pour deux périodes de trois mois environ par an : la session de printemps commençait le 2 avril, et se terminait début juillet, la session d'automne débutait le 2 octobre et se terminait vers Noël. Il me semble que c'est du temps de la présidence de l'Assemblée Nationale par Philippe Séguin que fut décidée (pour "revaloriser le rôle du parlement", sort de mythe sisyphéen de la politique française) la session unique d'octobre à juillet, avec de courtes interruptions de vacances sur ce parcours. Comme cette réforme procurait beaucoup de temps de séance en plus, on put supprimer les séances de nuit, qui nuisaient à la vie familiale (et extra-familiale, hum...) des députés, et qui coûtaient fort cher à la collectivité, car les fonctionnaires des Assemblées étaient rémunérés en heures supplémentaires.

Faisant une incise, je glisse d'ailleurs que ce métier était réputé pour être une planque d'acier : les fonctionnaires des Assemblées travaillaient six mois par an payés douze, et jouissaient de nombreuses heures sup très grassement indemnisées. La réforme Séguin mit fin à ce petit paradis.

Quoiqu'il en soit, nous voici devant la perspective d'une séance de nuit, à moins que la reprise, à 0 h 59, ne soit que pour une minute, juste le temps de lever la séance jusqu'à demain matin.

Techniquement, on est à la énième manoeuvre dilatoire proposée par le règlement intérieur de l'Assemblée et utilisée par l'opposition : après la question préalable et la motion d'irrecevabilité, voici la motion de renvoi en commission, présentée par le député Sandrier.

Ensuite commencera la discussion sur l'article premier du projet de loi.

EDIT : eh bien, par 231 voix contre 103, le renvoi en commission est rejeté. Dommage. La discussion reprendra la semaine prochaine.

26/04/2009

Hadopi : une intiative à suivre.

Progressivement, le pli de travailler ensemble sans égard pour les frontières partisanes se prend. Voici une initiative qui se réclame ouvertement de ce pli nouveau : "Création Public Internet".

Lisons le début de leur texte :

samedi, avril 25 2009

Présentation de la plateforme à l'Assemblée Nationale mardi

Mardi 28 avril à 10 heure l'UFC-Que Choisir, l'Isoc France, La Quadrature du Net, le SAMUP et la plateforme "Pour le Cinéma", présenteront leur plateforme Création Public Internet.

Notre ambition est réunir autour de nous les représentants de la création et le public afin de dégager ensemble des propositions de mécanismes opérationnels permettant une diffusion des œuvres compatible avec les intérêts et les libertés de chacun (consommateurs et artistes).

En effet, il nous semble impératif d’assurer à la fois un accès à la culture pour le plus grand nombre et un financement équitable pour les artistes/créateurs.

Le débat se déroulera en présence de députés de plusieurs partis représentant un large spectre politique. La plateforme est apolitique, ne prendra pas position pour un parti en particulier.

L’événement aura lieu à l’Assemblée Nationale - salon Mars 3, 101 rue de l'université. SE MUNIR D'UNE PIECE D'IDENTITE ET VENIR A L'AVANCE (lien gmap)

La suite .

25/04/2009

Hadopi : manif en progrès, mais pourquoi toujours la récup ?

Je ne suis resté que pour la première heure de la manif anti-Hadopi, cet après-midi, devant l'Assemblée Nationale. Le temps de voir Tristan Mendès France, Christophe Grébert, Antonin Moulart, Sébastien Wildemann, Valerio Motta, d'apercevoir le trio infernal qui fait tourner Albanel en bourrique : Bloche, Billard, Brard, d'entendre Pouré, l'organisateur de la manif, appeler les internautes présents à s'engager dans son assoce (pourquoi les organisateurs veulent-ils toujours récupérer les manif ?). Manifestement, il était venu avec son propre fan-club. Les socialistes avaient quelques drapeaux et un buffet à part, si bien que, d'après ce que j'ai lu, il y a eu un moment de tension contre la récup politicienne d'une manif qui se voulait incolore politiquement (ou noir et blanc, si l'on préfère). On a vu aussi un timide drapeau des Verts, rien du MoDem, malgré la présence d'un certain nombre d'adhérents. D'un point de vue, cela démontre la volonté de ce parti de laisser la société civile s'exprimer ; d'un autre côté, cela signale son indifférence au sujet qui pourrait pourtant passer pour central pour lui. Tant pis pour lui. Du reste, quand je vois que c'est J-F Kahn qu'on envoie à la République des Blogs, alors que celui-ci a des mots très durs contre Internet dans ses derniers livres et se déclare simplement incompétent dans l'affaire Hadopi, je mesure à quel point Internet est désormais très loin des préoccupations de Bayrou et de son entourage.

L'affluence de la manif était loin des 1500 inscrits du site, environ 500 personnes sans doute, peut-être un peu plus. Bravo à ceux qui y étaient, restons mobilisés pour écarter Hadopi et trouver de vraies solutions pour améliorer la rémunération des auteurs et développer le partage sur Internet.

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24/04/2009

Hadopi : filtrage obligatoire, selon la future loi de sécurité intérieure.

Au fil d'un article consacré à Jean Dionis du Séjour, dont l'insubordination fait exploser de colère notre pseudo-président Sarkozy, on apprend que la future Loi de Sécurité Intérieure compte s'appuyer sur les dispositions de filtrages prévues par le texte Hadopi pour organiser un véritable contrôle de l'Internet et rendre le filtrage obligatoire. L'objectif est simple : c'est l'État qui dit ce qui est bien et ce qui ne l'est pas. Un État policier.

Le danger du texte contre les libertés publiques se précise donc et je suggère que nos amis les eurodéputés prévoient (tant qu'ils y sont) l'interdiction de toutes les formes de fitrage dans leurs amendements au paquet télécom, ce serait s'attaquer au mal lui-même.

NON AU FILTRAGE !

The Pirate Bay : fort soupçon de conflit d'intérêt contre le juge.

Faire juge l'oie par le boucher, le petit commerçant par un patron de grande surface, un militant du Gisti par un militant d'extrême droite, cela donne un résultat prévisible. En termes juridique, cela aboutit au conflit d'intérêt lorsque le juge a montré une implication personnelle dans l'affaire dont il a à connaître.

Il se trouve que, selon la radio publique suédoise (vive le service public...), le juge qui a condamné très sévèrement les fondateurs du site The Pirate Bay est impliqué dans les lobbies pro-copyright, ceux-là même qui attaquent The Pirate Bay. Suspicion légitime, conflit d'intérêt, on ne serait pas surpris que la décision de justice soit annulée. Un but partout, la balle au centre.

(Source).

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Hadopi : 1500 inscrits pour la manif de demain à Paris.

La barre des 1500 inscrits est tout juste atteinte pour la manif de demain. Aura-t-elle lieu ? Ses organisateurs ont fixé le plancher à 2000. La décision sera prise demain.

Près de 600 autres personnes manifesteront ailleurs, en particulier une bonne centaine à Lyon.

23/04/2009

Hadopi : une étude norvégienne prouve que les pirates achètent plus que la moyenne.

Les Pays-Bas, le Canada, la Norvège, trois études venues de pays du Nord indiquent maintenant que les pirates sont aussi ceux dont les achats nourrissent l'industrie du disque...

Celle-ci se défend avec un argument insuffisant : « ce qui est vraiment sûr, c’est que la consommation de musique augmente, mais les revenus de l’industrie diminuent, et ça ne peut s’expliquer que par l’importance du piratage face aux ventes légales ».

Et si l'explication était plutôt dans les modèles économiques en question ?

PS : Pourquoi sont-ce toujours des pays du Nord (on pourrait y ajouter la Suède, vu le soutien populaire dont jouissent les pirates de The Pirate Bay) qui manifestent leur soutien au modèle actuel d'Internet ?

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22/04/2009

Hadopi : encore une étude qui dément les affirmations officielles françaises.

Je vous invite à lire la judicieuse note de Jérôme Helbert sur un rapport rédigé pour le gouvernement canadien, qui met à mal les thèses françaises qui sous-tendent le projet Hadopi.

Au passage, notons ce que Pierre Schweitzer a dit dans un commentaire ici même : l'ultime réunion de conciliation entre le conseil et le parlement européen, qui doit se tenir en ce moment même à l'initiative de la présidence tchèque à Strasbourg.

22:17 | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : politique, hadopi, médias | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

Il faut sauver la manif de samedi !

À l'heure où j'écris, il n'y a que 1326 inscrits à la manifestation parisienne contre Hadopi. Or les organisateurs ont dit depuis le début qu'il faudrait un minimum de 2000 pour que cette manifestation ait réellement lieu. Si vous connaissez des personnes que cela peut concerner, n'hésitez pas à les relancer.

Au passage, je signale que le rdv est finalement samedi à 13 h place Édouard Herriot, sur le côté sud-est de l'Assemblée nationale.

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Hadopi : merci aux eurodéputés (Sarnez et Quitterie inside).

Après le vote en commission, qui donne à penser que le parlement européen réitérera en séance plénière son opposition à l'Hadopi et sa volonté de faire obstruction au paquet télécom tant que le gouvernement français n'aura pas renoncé à ce funeste projet, il faut exprimer nos remerciements à nos parlementaires européens, qui ont le courage de défendre nos droits et nos libertés. Je place donc à la fin de cette note la capture d'émission faite par Buildfreedom voici quelques jours, où Marielle de Sarnez formule avec précision les raisons pour lesquelles le projet Hadopi doit être abandonné.

Le combat contre Hadopi, je le mène avec mes lecteurs, je tente chaque jour de transmettre les principaux faits ou textes qui apparaissent sur la Toile. Je le fais pour les principes de liberté et de partage, je le fais aussi pour Quitterie, car je sais qu'il lui tient à coeur.

Je suis triste du retrait de Quitterie, je le comprends, ou ce que je n'en comprends pas lui appartient et échappe donc à mon souci de comprendre, mais les beaux mots de Quitterie me manquent, sa ferveur, ses convictions, son intelligence, son énergie, me manquent, et manquent à mon avis à une multitude d'autres que moi.

L'activité de blogueur comporte une part de liberté (s'exprimer) et une part d'astreinte. Quitterie a dit le mois dernier au Social Media Club qu'elle n'avait plus envie de se forcer à trouver des sujets pour écrire sur son blog. Il y a parfois une réelle saturation chez les blogueurs, un besoin d'échapper à la monotonie de la quotidienneté, du rythme imposé, des commentaires uniformes. Un blogueur, comme un journaliste ou un écrivain, est parfois prévisible, il devient prévisible, prévisible pour les autres, et pour lui (ou elle)-même. Tout cela fait sans doute le silence de Quitterie.

Elle lira probablement ce texte et je veux qu'elle sache, notre égérie, que nous n'oublions pas les beaux jours de la campagne 2007, ni ceux plus troublés du printemps 2007, ni la campagne interne du début 2008, ni aucun moment passé, et que nous qui l'aimons, nous attendons avec patience qu'elle ait envie de reprendre son clavier pour venir nous dire les choses importantes que nous avons toujours trouvées sur sa page. Allons, Quitterie, on t'aime, et on adore te lire, tu nous manques affreusement et on voudrait savoir que faire pour te redonner envie de nous écrire.

C'est aujourd'hui la Journée de la Terre. En d'autres temps, Quitterie aurait eu envie de nous en parler, je ne crois pas la trahir en l'associant donc à cette mention de l'événement mondial.

 

21/04/2009

Hadopi : l'amendement 138 voté en commission !

Le parlement européen, par sa commission compétente, réitère sa volonté de défendre les libertés publiques des citoyens européens. Voici le compte-rendu de la Quadrature :

Strasbourg, 21 avril 2009 — Une fois de plus, le Parlement européen a démontré qu'il peut résister aux pressions et se battre pour les droits et libertés des citoyens. L'amendement 138 (renuméroté en amendement 46) a été adopté aujourd'hui en commission ITRE (Industrie, Recherche et Énergie) à Strasbourg.

L'amendement 138/46-135 dispose que l'on ne peut restreindre les droits et libertés fondamentaux des utilisateurs qu'après une décision de l'autorité judiciaire (exception faite des menaces à la sécurité publique, auquel cas la décision peut être postérieure). Cet amendement avait été adopté en septembre dernier par une majorité écrasante au Parlement européen et ensuite approuvé par la Commission européenne malgré les demandes répétées de la part de la Présidence française de le rejeter. Le Conseil de l'Union européenne l'avait finalement rejeté sous la pression du gouvernement français et à la suite de la désinformation de juristes employés par le Conseil sur une prétendue contradiction avec les lois nationales existantes.

Malgré une forte pression pour obtenir un compromis sur la directive cadre du Paquet Télécom la commission ITRE du Parlement européen a de nouveau adopté l'amendement 138/46 par une forte majorité de 40 contre 4. Il faudra s'assurer dans la suite des débats que ce vote sera confirmé en session plénière, mais il s'agit d'un signal fort et évident.

Selon Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net : « Les citoyens européens se souviendront de cette position courageuse. Les membres du Parlement européen ont fait honneur à leur mandat en se dressant courageusement pour les droits et libertés des citoyens. C'est une gifle de plus contre la loi de Nicolas Sarkozy — la loi « HADOPI » instaurant la riposte graduée — et un signal fort : personne en Europe ne souhaite que soit adoptée une telle législation allant à rebours du progrès, des droits des citoyens et du bon sens. »

Philippe Aigrain, aussi co-fondateur de La Quadrature du Net, conclut : « Nous allons suivre avec une très grande attention les négociations du Comité de conciliation, afin qu'il soit impossible pour le Conseil de mettre en danger les autres aspects du Paquet Télécom tel l'internet égalitaire. Le moment est venu pour les États membres de réaliser que l'économie et la société peuvent ensemble bénéficier d'une infrastructure ouverte et d'une réaffirmation forte des droits. »

Hadopi : message de Catherine Trautmann.

Catherine Trautmann est rapporteure (c'est le mot officiel) du paquet télécom au parlement européen. À la veille d'un vote important (celui de l'ITRE), elle livre son état d'esprit et celui du parlement européen, à la fois sur l'amendement 138 (devenu 46, bref, l'amendement Bono), et sur le paquet télécom tout entier. J'ai pris ce texte que je vous livre :

Chers internautes Merci de votre vigilance et de votre soutien. Si nous en sommes aujourd'hui à parler de cet amendement c'est bien parce que jusqu'au bout de la procédure, le Parlement (et de fait moi-même en tant que Rapporteure) l'avons défendu face à la réticence répétée du Conseil de l'Union européenne, qui voulait l'éliminer. L'amendement 138 ayant été soutenu par une écrasante majorité du Parlement, je l'ai bien sûr redéposé dans mes recommandations de deuxième lecture (sous la numérotation 46). Je tiens à rappeler que cet amendement reste la dernière position adoptée et validée par le Parlement Européen avant le vote en ITRE du 21 avril 2009.

Les principaux enjeux du "paquet télécoms" sont les suivants:

  • le secteur des télécommunications est de ceux qui peuvent directement investir de l'argent privé et donc soutenir l'économie et l'emploi en Europe sans drainer les fonds publics utilisés en soutien à d'autres activités plus durement touchées par la crise. La contribution des télécommunications dans l'économie est passée de 218 milliards d'euros en 2000 à 374 milliards en 2007 avec des prévisions à 512 milliards pour 2013. Je me dois également d'écouter les préoccupations des salariés qui veulent être rassurés sur la possibilité de relance et sur la capacité d'investissement de leur entreprise.
  • les consommateurs se verront mieux protégés et seront les premiers bénéficiaires de l'essor de nouveaux services, de meilleure qualité et à un prix juste.
  • le Parlement entend évidemment défendre la question des libertés fondamentales même si rappelons-le, cette question n'était pas à proprement parler dans le périmètre initial de ce Paquet.

Je vous assure que je suis parfaitement consciente de l'importance de ce troisième point et que l'objectif que je dois rechercher en tant que rapporteure au Parlement européen est d'obtenir un accord global sur le paquet dans le respect de l'amendement 138/46. Ceci ne doit en aucun cas être synonyme de compromission avec le gouvernement français dont l'approche de base, que je ne peux cautionner, a été une mise en opposition directe des intérêts des artistes contre ceux des citoyens, sans recherche d'une solution techniquement crédible, qui respecte les droits fondamentaux et qui réponde à son objet premier, c'est-à-dire précisément la rémunération de la création.

Je vous remercie encore de votre soutien et je vous assure que je ne suis pas prête à lâcher.

La difficulté ici est de parvenir, lors des négociations, à gérer l'ensemble des contraintes sans opposer aucun droit.Quand un paquet comme celui-ci est négocié (rappelons qu'en 2007 le secteur des télécommunications en Europe était à l'origine de 3,56 millions d'emplois, un chiffre qui pourrait atteindre 3,71 millions en 2013!), il est fort délicat d'opposer aux droits fondamentaux le droit des salariés à avoir un travail, le droit des entreprises à investir et celui des consommateurs à bénéficier de services de qualité.

Je vais donc rester dans le même état d'esprit sans me laisser imposer des contraintes dictées pas le Conseil... dont vous pourriez peut-être enrichir la réflexion par votre amicale pression !?

Bien cordialement

Catherine Trautmann

Hadopi : messages avant la manif de samedi.

Sur le site de préparation de la manifestation de samedi (blogueurs, internautes et citoyens contre Hadopi), un numéro de téléphone permet aux internautes d'exprimer sur un répondeur-enregistreur leur soutien de la manif et leur opinion sur Hadopi. Voici quelques-uns de ces messages :

 

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19/04/2009

Hadopi : simple comme un coup de fil ?

Le sort d'Hadopi est actuellement entre les mains de la navette politique européenne, en négociation entre les États, Bruxelles et Strasbourg. Je retranscris ici le texte d'un commentaire laissé ici même par Pierre Schweitzer :

"Catherine Trautmann participait hier à un débat de Café Babel sur les Européennes avec Jean-François Kahn, Sandrine Bélier (Europe Écologie) et Antoine Herth (pour l'UMP) [rappelons que Catherine Trautmann est tête de liste du PS pour les Européennes dans le circo Grand-Est, concurrente de JFK donc]
http://exigencedemocratique.blogspot.com/2009/04/cafe-bab...

En attendant le compte-rendu des débats sur Café Babel Strasbourg (http://strasbourg.cafebabel.com/fr/) et peut-être même l'enregistrement audio (?) je peux indiquer que Catherine Trautmann s'est montrée particulièrement combattive et décidée pour la défense de l'amendement Bono (138/46). Interpelée par Sandrine Bélier tête de liste Europe Écologie dans le Grand-Est (pour Daniel Cohn-Bendit), Catherine Trautmann a donné rendez-vous mardi au Parlement européen pour la discussion finale sur les compromis de rédaction entre le Parlement et le Conseil. J'ai cru comprendre que le risque était fort de ne pas aboutir à un consensus, ce qui entrainerait un nouveau dépôt d'amendement lors de la discussion en session plénière prévue courant mai.

De son côté, JFK s'est mis en retrait de ce débat, affirmant qu'il fallait bien admettre que sur certains sujets, on n'était pas toujours compétent... Grosse déception chez les militants..."

La Quadrature du Net propose une nouvelle méthode de lobbying citoyen, que chacun peut prendre à son compte.

Voici le début du texte de la Quadrature :

"Mardi 21 avril à 20h00, le rapport ITRE du « paquet télécom », dont Catherine Trautmann est rapporteure, sera mis au voix au sein du comité ITRE (Industrie, TRansport, Énergie).

Il pourrait réintroduire l'amendement 138 (renuméroté 46), garantie cruciale des droits des internautes, et protection contre les polices privées de l'industrie audio-visuelle et la « riposte graduée ». Le 24 septembre 2008, le parlement européen avait déjà approuvé, en première lecture, l'amendement 138 d'une écrasante majorité : 88%.

Toutefois, la rapporteure Catherine Trautmann est actuellement entrain de négocier avec le conseil de l'Europe qui, lors de la présidence française, et sous la forte pression de Nicolas Sarkozy, a supprimé l'amendement lors de la 1ère lecture.

Le conseil pourrait proposer une version castrée de l'amendement 138/46 qui pourrait autoriser la riposte graduée au lieu de nous en protéger. Suivant les dernières négociations, l'amdt 138/46 ne serait plus un article (qui doit être transposé les législations nationales des états membres) mais un considérant n'ayant qu'une valeur interprétative.

Il est urgent de contacter les membres du comité ITRE pour leur conseiller de rejeter le compromis du Conseil qui dénature l'amendement original. L'idéal serait d'approuver une fois de plus l'amendement.


Le temps nous est compté (jusqu'à mardi 20h), il faut agir vite."

La suite .

21:30 | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : médias, hadopi, la quadrature du net | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook